COMMUNE DE FONTANES

Active

SIREN214 200 966
SIRET DU SIEGE SOCIAL214 200 966 00015
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26214200966

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 42140 FONTANES France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
10 à 19 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE FONTANES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à FONTANES - 42140, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN214200966
Numéro SIRET du siège21420096600015
Numéro TVA intracommunautaireFR26214200966

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE FONTANES
Adresse postaleMAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 42140 FONTANES France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 42140
  Siège social
  - SIRET21420096600015
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 42140 FONTANES France
- Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
  COMMERCE MULTISERVICES - 42140
  Établissement secondaire
  - SIRET21420096600049
  - ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - AdresseCOMMERCE MULTISERVICES PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 42140 FONTANES France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 42140
  Établissement secondaire
  - SIRET21420096600023
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 42140 FONTANES France
Fermés
- Du 08 septembre 2017 au 08 septembre 2023
  BOIS - 42140
  Ancien établissement
  - SIRET21420096600056
  - ActivitéExploitation forestière - 0220Z
  - AdresseBOIS PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 42140 FONTANES France
- Du 01 janvier 1996 au 28 décembre 2016
  SCE DE L EAU - 42140
  Ancien établissement
  - SIRET21420096600031
  - ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - AdresseSCE DE L EAU PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 42140 FONTANES France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FONTANES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FONTANES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FONTANES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE FONTANES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonce d'évènements parue

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092020	Annonce JAL - Voirie MAIRIE DE FONTANES ENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique sera ouverte en vue de laliénation de deux chemins ruraux cadastres : section A n° 1172 au lieu-dit « Malmonta » section C n° 529 au lieu-dit « Le Rivollier ». Elle aura lieu du lundi 9 décembre 2019 au mardi 24 décembre 2019 inclus. Le dossier pourra être consulté en Mairie de Fontanès 1 place de la Mairie 42140 FONTANES aux horaires suivantes : lundi et mercredi de 9h00 à 12h00, mardi et jeudi de 15h00 à 18h30, Vendredi de 15h00 à 17h00...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE FONTANES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

COMMUNE DE FONTANES

Récapitulatif

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Légal

Numéros d'identification

Identité entreprise

Informations commerciales

Informations juridiques

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Bénéficiaires effectifs

Établissements

3 établissements actifs, 2 établissements fermés

MAIRIE - 42140

COMMERCE MULTISERVICES - 42140

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 42140

BOIS - 42140

SCE DE L EAU - 42140

Documents officiels

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Étude de solvabilité

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Chiffres clés de COMMUNE DE FONTANES

Statistiques

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

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