COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Active

SIREN213 902 281
SIRET DU SIEGE SOCIAL213 902 281 00012
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57213902281

DATE DE CREATION01 janvier 1978
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 58 GRAND RUE, 39460 FONCINE-LE-HAUT France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
10 à 19 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à FONCINE-LE-HAUT - 39460, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN213902281
Numéro SIRET du siège21390228100012
Numéro TVA intracommunautaireFR57213902281

Date de création01 janvier 1978
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE FONCINE LE HAUT
Adresse postaleMAIRIE 58 GRAND RUE, 39460 FONCINE-LE-HAUT France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FONCINE LE HAUT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FONCINE LE HAUT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	24/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	24/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	11/042024	Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation LOCATION GERANCE Aux termes dun acte reçu par Me Xavier JACQUES Notaire à CHAMPAGNOLE, le 27 mars 2024, En cours denregistrement au service de lenregistrement de LONS LE SAUNIER 1, la Commune de FONCINE LE HAUT (39460), ayant son siège 58 Grande Rue, identifiee sous le N° SIREN 213902281 à donné en LOCATION GERANCE au profit de la SNC LE NATIONAL ayant son siège social à FONCINE LE HAUT (39460) 69 Grande Rue, et immatriculée au RCS LONS LE SAUNIER SIREN n° 985130988 Le fonds de commerce de café...
	21/092020	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité SCP X. JACQUES S. GERMAIN Notaires associés 39300 Champagnole Acte reçu par Me Sophie GERMAIN, notaire à CHAMPAGNOLE, Le 13/03/2020, en cours denregistrement au Service des Impôts de LONS LE SAUNIER, contenant : CESSION DE FONDS DE COMMERCE Par la commune de FONCINE LE HAUT, identifiee sous le n° SIREN 213902281. Au profit de La société dénommée 3AS39, société par actions simplifiée, au capital de 500,00 , dont le siège social est à FONCINE LE HAUT (39460), 81 Grande Rue, identifiée sous le n° ...

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Chiffres clés de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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