01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE FOISSIAT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à FOISSIAT - 01340, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 453 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Cartographie de COMMUNE DE FOISSIAT
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE FOISSIAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FOISSIAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FOISSIAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FOISSIAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE FOISSIAT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE FOISSIAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FOISSIAT Approbation de la modification du plan local durbanisme (PLU) Par délibération du 19 septembre 2024, le conseil municipal de la commune de FOISSIAT a décide dapprouver la modification n° 5 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20 septembre 2024. Le dossier du PLU, Approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU) Par arrête n AR20240601 en date du 6 juin 2024, le maire de FOISSIAT a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M. Daniel ROBIN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de FOISSIAT, du 9 juillet 2024 au 25 juillet 2024 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier de...
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COMMUNE DE FOISSIAT Enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté n° AR20240601 en date du 6 juin 2024, le maire de FOISSIAT a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du tribunal administratif a designé M. Daniel ROBIN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de FOISSIAT, du 9 juillet 2024 au 25 juillet 2024 aux jours et heures habituels dou...
COMMUNE DE FOISSIAT Enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté n° AR20240601 en date du 6 juin 2024, le maire de FOISSIAT a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M. Daniel ROBIN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de FOISSIAT, du 9 Juillet 2024 au 25 Juillet 2024 aux Jours et heures habituels douv...
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COMMUNE DE FOISSIAT Enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté n° AR20240601 en date du 6 juin 2024, le maire de FOISSIAT a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du tribunal administratif a designé M. Daniel ROBIN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de FOISSIAT, du 9 juillet 2024 au 25 juillet 2024 aux jours et heures habituels dou...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FOISSIAT Arrêté municipal engageant la modification du PLU Par arrêté municipal en date du 16 janvier 2024, le maire de la commune de FOISSIAT a décide dengager la procédure de modification n°5 du plan local durbanisme (PLU). Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois, à compter du 18 janvier 2024. Il est consultable en mairie et en préfecture.
Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Relative à lalienation dune partie du chemin rural de Verger Guyot. Par arrêté municipal en date du 3 juin 2023, le maire de la commune de FOISSIAT, A ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement dune partie du chemin rural dit de «Verger Guyot». Monsieur Alain PICHON a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 3 juin 2023. Lenquête publique se déroulera à la mairie de FOISSIAT du 29 juin 2023 au 18 juillet 2023, aux jours et heures habituel...
Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC Enquête publique Relative à laliénation dune partie du chemin rural de Verger Guyot Par arrêté municipal en date du 3 juin 2023, le maire de la commune de FOISSIAT, A ordonné louverture de lenquête publique portant declassement dune pârtie du chemin rural dit de « Verger Guyot ». Monsieur Alain PICHON a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 3 juin 2023. Lenquête publique se déroulera à la mairie de FOISSIAT du 29 juin 2023 au 18 juillet 2023, aux jours et heures habitu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation du 18 février 2021, le conseil municipal de Foissiat a décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 25 février 2021. Elle est consultable en mairie et en Préfecture.
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COMMUNE DE FOISSIAT Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 18 février 2021, le conseil municipal de Foissiat a décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 25 février 2021. Elle est consultable en mairie et en Préfecture. 246158000
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AVIS Prescription de la revision du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 18/02/2021, le Conseil Municipal de FOISSIAT a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire communal. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 25/02/2021. Elle est consultable en Mairie et en Préfecture. 2104198
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Foissiat AVIS POUR LENQUÊTE PUBLIQUE DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº1 DU PLU Objet et dates de lenquête sur la révision allegée nº1 du PLU Dans les conditions fixées par le Code de lEnvironnement et par larrêté en date du 4 septembre 2019 du Maire de Foissiat, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée nº1 du PLU de la Commune de Foissiat pour une durée de 33 jours consécutifs, à partir du mardi 1er octobre 2019, à 9h00 jusquau samedi 2 novembre 2019 à 12h00. L...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE de la revision allégée N°1 du PLU Objet et dates de lenquête sur la révision allégée n°1 du PLU Dans les conditions fixées par le code de lenvironnement et par larrêté en date du 4 septembre 2019 du Maire de FOISSIAT, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de FOISSIAT pour une durée de 33 jours consécutifs, à partir du mardi 1er octobre 2019, à 9h00 jusquau samedi 2 novembre 2019 à 12h00. Le projet de révision allé...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Foissiat APPROBATION DE LA REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 19 décembre 2019, le Conseil municipal de Foissiat a décidé dapprouver la révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 27 décembre 2019. Le dossier de révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture e...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Approbation de la revision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 19/12/2019, le conseil municipal de FOISSIAT a décidé dapprouver la révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 27/12/2019. Le dossier de révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture. 2000251
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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