01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE FLUMET est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à FLUMET - 73590, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 327 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FLUMET au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FLUMET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FLUMET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE FLUMET
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE FLUMET (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNES DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE ET FLUMET Avis denquête publique Renouvellement de lautorisation dune microcentrale hydroélectrique sur lArrondine Régularisation dune modification substantielle Modification de la prise deau Le Préfet de la Savoie informe le public que conformement à larrêté préfectoral signé le 30 juillet 2024, une enquête publique de 17 jours du lundi 19 août 2024 au mercredi 4 septembre 2024. concernant le renouvellement de lautorisation dune microcentrale hydroélectriq...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
L2024C02984 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation dune microcentrale hydroélectrique sur lArrondine Regularisation dune modification substantielle Modification de la prise deau Communes de Saint Nicolas la Chapelle et Flumet Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 30 juillet 2024, une enquête publique de 17 jours du lundi 19 août 2024 au mercredi 4 septembre 2024 concernant le renouvellement de lautorisation dune microcentrale hyd...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNES DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE ET FLUMET Avis denquête publique Renouvellement de lautorisation dune microcentrale hydroélectrique sur lArrondine Regularisation dune modification substantielle Modification de la prise deau Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 30 juillet 2024, une enquête publique de 17 jours du lundi 19 août 2024 au mercredi 4 septembre 2024. concernant le renouvellement de lautorisation dune microcentrale hydroélectriqu...
COMMUNE DE FLUMET Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 14 mai 2024, le conseil municipal de Flumet a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie de Flumet pendant un mois à compter du 29 mai 2024. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douvertu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FLUMET Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 14 mai 2024, le conseil municipal de Flumet a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie de Flumet pendant un mois à compter du 29 mai 2024. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douvertu...
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COMMUNE DE FLUMET Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 14 mai 2024, le conseil municipal de Flumet a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie de Flumet pendant un mois à compter du 29 mai 2024. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douvertu...
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Commune de flumet Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 14 mai 2024 le conseil municipal de Flumet a approuve la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie de Flumet pendant un mois à compter du 29 mai 2024. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
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Commune de Flumet Avis dinstauration dun Droit de Préemption Urbain Renforce sur certaines parties du territoire de la commune de Flumet. Par délibération du 23.02.2024, le conseil municipal de Flumet a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur les secteurs du territoire communal classés en zone Urbaine et à Urbaniser lui permettant de mener à bien sa politique foncière. Cette délibération est affichée en Mairie à compter du 1er mars 2024 pour une durée dun mois et est ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Flumet Avis dinstauration dun Droit de Préemption Urbain Renforcé sur certaines parties du territoire de la commune de Flumet. Par déliberation du 23.02.2024, le conseil municipal de Flumet a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur les secteurs du territoire communal classés en zone Urbaine et à Urbaniser lui permettant de mener à bien sa politique foncière. Cette délibération est affichée en Mairie à compter du 1er mars 2024 pour une durée dun mois et est...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Flumet Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 23.02.2024, le conseil municipal de Flumet a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). Celle-ci a pour objet la création dun secteur particulier sur le périmètre occupé par le centre de vacances appartenant à la FNACA et situé au centre du village pour lui conserver sa...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FLUMET Engagement de la modification simplifiée N°1 du plan local durbanisme Par arrête du 14/09/2023, le maire de la commune de Flumet a décidé dengager la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification simplifiée porte sur lidentification dun hébergement hôtelier dans le centre-bourg pour en conserver la destination. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Flumet pendant un mois à compter du 25/09/2023.
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Plan local durbanisme COMMUNE DE FLUMET Avis denquête Enquête publique sur le projet de révision allegée avec examen conjoint nº 2 du Plan Local dUrbanisme (article L.153-34 du code de lurbanisme) de la commune de Flumet En application des dispositions de larrêté de Mme le Maire de Flumet (Savoie) en date du 7 Novembre 2019, le projet de révision allégée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Flumet sera soumis à enquête publique du samedi 30/11/2019 à 9 H au Vendredi 31/12/2019 à 12 H....
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Flumet AVIS DENQUETE Enquête publique sur le projet de révision allegée avec examen conjoint nº2 du Plan Local dUrbanisme(article L.153-34 du code de lurbanisme) de la commune de Flumet En application des dispositions de larrêté de Mme le Maire de Flumet (Savoie) en date du 7 Novembre 2019, le projet de révision allégée nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Flumet sera soumis à enquête publique du Samedi 30/11/2019 à 9 H au Vendredi 31/12/2019 à 12 H. La présente révision...
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COMMUNE DE FLUMET Avis rectificatif suite à l Avis denquête sur le projet de révision simplifiee nº 2 du PLU Suite à cet avis paru dans le Dauphiné Libéré le 13/11/2019 et 4/12/2019 il fallait lire : la date de fin de lenquête est le MARDI 31/12/2019 et non le VENDREDI 31/12/2019. 181280100
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COMMUNE DE FLUMET Erratum de la date de fin de lenquête publique sur le projet de révision simplifiee nº2 du PLU : Date de fin : le mardi 31/12/2019 à 12h et non le vendredi 31/12/2019. 1483253300
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COMMUNE DE FLUMET Avis denquête Enquête publique sur le projet de révision allegée avec examen conjoint nº 2 du Plan Local dUrbanisme (article L.153-34 du code de lurbanisme) de la commune de Flumet En application des dispositions de larrêté de Mme le Maire de Flumet (Savoie) en date du 7 Novembre 2019, le projet de révision allégée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Flumet sera soumis à enquête publique du samedi 30/11/2019 à 9 H au Mardi 31/12/2019 à 12 H. La présente révision all...
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Commune de Flumet AVIS DENQUETE Enquête publique sur le projet de révision allegée avec examen conjoint nº2 du Plan Local dUrbanisme(article L.153-34 du code de lurbanisme) de la commune de Flumet En application des dispositions de larrêté de Mme le Maire de Flumet (Savoie) en date du 7 Novembre 2019, le projet de révision allégée nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Flumet sera soumis à enquête publique du Samedi 30/11/2019 à 9 H au Mardi 31/12/2019 à 12 H. La présente révision al...
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COMMUNE DE FLUMET Approbation de la révision allegée nº2 du PLU Par délibération en date du 09 Mars 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la révision allégée Nº2 du PLU, Avec examen conjoint, portant sur la création dun secteur AUt aux Evettes dans lobjectif de permettre la construction denviron 850 à 1000 lits touristiques marchands en front de neige. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture de Chambéry, aux jours et heures douverture habituels. 20...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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