01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/2016 (9 ans).
Établie à FLORAC TROIS RIVIERES - 48400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 302 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Lozère (48)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Florac Trois Rivieres APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU SUPPRESSION DE LEMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 17 À la suite de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU du 15 juillet au 31 août 2024, le Conseil municipal a decidé, Par délibération en date du 19 septembre 2024, dapprouver la suppression de lemplacement réservé n° 17, destiné à la création dun parking ; projet devenu inopportun la commune, dans le cadre de la révision générale du PLU, faisant éta...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU SUPPRESSION EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 17 Lemplacement réserve n° 17 destiné à la création dun parking concerne les parcelles cadastrées AE40, 39, 38, 37, 22 et 21. Compte-tenu que la commune na pas souhaité exercer son droit de préemption lors de la vente de la parcelle AE37 au motif que le projet de parking ne serait pas réalisé, une procédure de révision simplifiée est engagée, Conformément aux articles L153-36 à L153-48 du code de lurbanisme, afin de supprimer cet...
Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC Enquête publique pour lalienation de deux tronçons de chemins ruraux de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES Par arrêté n° 2023-76 en date du 10 mai 2023, le maire de la commune de Florac Trois Rivières (48400) a ordonné louverture dune lenquête publique sur laliénation de deux tronçons de chemins ruraux, En vue de vente pour le tronçon situé chemin dYssenges, lieu-dit Le Pont du Tarn et en vue de rétrocession pour le tronçon situé au lieu-dit La Rouvière. À cet effet, M. Emmanuel...
154148 AVIS AU PUBLIC Enquête publique pour laliénation de deux tronçons de chemins ruraux de la commune de Florac Trois Rivières Par arrête n°2023-76 en date du 10 mai 2023, le Maire de la commune de Florac Trois Rivières (48400) a ordonné louverture dune lenquête publique sur laliénation de deux tronçons de chemins ruraux, En vue de vente pour le tronçon situé chemin dYssenges,lieu-dit Le Pont du Tarnet en vue de rétrocession pour le tronçon situé au lieu-dit La Rouvière. A cet effet, Monsieur...
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AVIS AU PUBLIC Enquête publique pour lalienation de deux tronçons de chemins ruraux de la Commune de Florac Trois Rivières Par arrêté n° 2023-76 en date du 10 mai 2023, le maire de la commune de Florac Trois Rivières (48400) a ordonné louverture dune lenquête publique sur laliénation de deux tronçons de chemins ruraux, En vue de vente pour le tronçon situé chemin dYssenges, lieu-dit Le Pont du Tarn et en vue de rétrocession pour le tronçon situé au lieu-dit La Rouvière. À cet effet, M. Emmanuel...
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154147 AVIS AU PUBLIC Enquête publique pour laliénation de deux tronçons de chemins ruraux de la commune de Florac Trois Rivières Par arrête n°2023-76 en date du 10 mai 2023, le Maire de la commune de Florac Trois Rivières (48400) a ordonné louverture dune lenquête publique sur laliénation de deux tronçons de chemins ruraux, En vue de vente pour le tronçon situéchemindYssenges,lieu-dit Le Pont du Tarn et en vue de rétrocession pour le tronçon situé au lieu-dit La Rouvière. A cet effet, Monsieur ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLU Par déliberation du 1er juillet 2021, le Conseil municipal a prescrit la révision du Plan local durbanisme sur le territoire de la commune de Florac Trois Rivières. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévues à larticle L.103-2 à L.103-7 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois à la Mairie et pourra être consultée dans ses locaux
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186459 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL approbation du dossier de déclassement demprises publiques dans le cadre des travaux de réhabilitation de LIlôt Dides SÉANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2020 Lan deux mille vingt, le mercredi 16 septembre, à 18 h 00, Le Conseil municipal de cette Commune, regulièrement convoqué, sest réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Madame Flore THEROND, Maire MEMB...
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES Delibération n° 2020-114. Inscrits 23. Présents 18. Pouvoirs 4. Qui ont délibéré 22. Vote : abstention 0. Pour 22. Contre 0. Date de la convocation : 10 septembre 2020. Date daffichage : 17 septembre 2020. Objet de la délibération : approbation du déclassement demprises publiques dans le cadre des travaux de réhabilitation de lîlot Dides. Séance ordinaire du mercredi 16septembre 2020 : lan deux mill...
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ARRETE MUNICIPAL Portant mise à lenquête publique du declassement des emprises publiques dans le cadre du projet de réhabilitation de LIlot Dides Le Maire de la commune de FLORAC TROIS RIVIERES, VU le Code général des collectivités territoriales, VU les articles R 141-4 à R 141-10 du Code de la Voirie Routière, VU les articles L 134-1, R 134-22 et R 134-23, régissant les modalités dorganisation des enquêtes publiques ne relevant pas du code de lexpropriation ni du code de lenvironnement, Consid...
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181859 Florac Trois Rivieres ARRETE MUNICIPAL ARRETE 2020 79 Portant mise à lenquête publique du déclassement des emprises publiques dans le cadre du projet de réhabilitation de lIlot Dides ANNULE ET REMPLACE LARRETE N°2020-44 DU 12 MARS 2020 Madame Le Maire de la commune de FLORAC TROIS RIVIERES, VU le Code genéral des collectivités territoriales, VU les articles R 141-4 à R 141-10 du Code de la Voirie Routière, VU les articles L 134-1, R 134-22 et R 134-23, régissant les modalités dorganisati...
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181859 Florac Trois Rivieres ARRETE MUNICIPAL ARRETE 2020 79 Portant mise à lenquête publique du déclassement des emprises publiques dans le cadre du projet de réhabilitation de lIlot Dides ANNULE ET REMPLACE LARRETE N°2020-44 DU 12 MARS 2020 Madame Le Maire de la commune de FLORAC TROIS RIVIERES, VU le Code genéral des collectivités territoriales, VU les articles R 141-4 à R 141-10 du Code de la Voirie Routière, VU les articles L 134-1, R 134-22 et R 134-23, régissant les modalités dorganisati...
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ARRETE 2010-79 ARRETE MUNICIPAL PORTANT MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU DECLASSEMENT DES EMPRISES PUBLIQUES DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION DE LILOT DIDES ANNULE ET REMPLACE LARRETE N ° 2020-44 DU 12 MARS 2020 Madame Le Maire de la commune de FLORAC TROIS RIVIERES VU le Code genéral des collectivités territoriales, VU les articles R 141-4 à R 141-10 du Code de la Voirie Routière, VU les articles L 134-1, R 134-22 et R 1 34-23, régissant es modalités dorganisation des enquêtes publiques ne...
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182981 ARRETE MUNICIPAL ARRETE 2020 79Portant mise à lenquête publique du déclassement des emprises publiques dans le cadre du projet de réhabilitation de lIlot Dides ANNULE ET REMPLACE LARRETE N°2020-44 DU 12 MARS 2020 Madame Le Maire de la commune de FLORAC TROIS RIVIERES,VU le Code genéral des collectivités territoriales, VU les articles R 141-4 à R 141-10 du Code de la Voirie Routière,VU les articles L 134-1, R 134-22 et R 134-23, régissant les modalités dorganisation des enquêtes publiques ...
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