COMMUNE DE FETERNES

Active

SIREN217 401 272
SIRET DU SIEGE SOCIAL217 401 272 00018
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78217401272

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 1 PLACE DU 20 FEVRIER 1944, 74500 FETERNES France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE FETERNES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à FETERNES - 74500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN217401272
Numéro SIRET du siège21740127200018
Numéro TVA intracommunautaireFR78217401272

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE FETERNES
Adresse postaleMAIRIE 1 PLACE DU 20 FEVRIER 1944, 74500 FETERNES France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 74500
  Siège social
  - SIRET21740127200018
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 1 PLACE DU 20 FEVRIER 1944, 74500 FETERNES France
- Depuis le 21 juillet 1988 (36 ans)
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FETERNES - 74500
  Établissement secondaire
  - SIRET21740127200059
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FETERNES CHEF LIEU, 74500 FETERNES France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FETERNES - 74500
  Établissement secondaire
  - SIRET21740127200042
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FETERNES CHE DES TRAVERSES, 74500 FETERNES France
Fermés
- Du 01 janvier 1994 au 01 janvier 2021
  SERVICE DE L'EAU DE FETERNES - 74500
  Ancien établissement
  - SIRET21740127200067
  - ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - AdresseSERVICE DE L'EAU DE FETERNES MAIRIE, 74500 FETERNES France
- Du 01 août 2006 au 18 février 2011
  COMMUNE DE FETERNES
  Ancien établissement
  - SIRET21740127200075
  - ActivitéServices funéraires - 9603Z
  - AdresseNC
- Du 21 décembre 1983 au 30 juin 1998
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 74500
  Ancien établissement
  - SIRET21740127200034
  - ActivitéEnseignement primaire - 801Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FLON, 74500 FETERNES France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FETERNES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FETERNES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FETERNES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE FETERNES

Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE FETERNES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/022023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE FETERNES Déliberation prescrivant le lancement de la procédure de révision du PLU de la commune de Féternes et débat relatif au Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) Par délibération n°2023-006 du 18 janvier 2023, le conseil municipal a prescrit le lancement de la procédure de révision du PLU et le débat relatif au Projet dAménagement et de Développement Durables sur le territoire communal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et les modalités de conce...
	21/022023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE FETERNES Déliberation prescrivant le lancement de la procédure de révision du PLU de la commune de Féternes et débat relatif au Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) Par délibération n°2023-006 du 18 janvier 2023, le conseil municipal a prescrit le lancement de la procédure de révision du PLU et le débat relatif au Projet dAménagement et de Développement Durables sur le territoire communal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et les modalités de conce...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE FÉTERNES Prescription de la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme Par arrête du 4 juin 2021, le maire a prescrit la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme (PLU) de FÉTERNES. Cette modification porte sur les objectifs suivants : suppression de lemplacement réservé Nº6. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 7 juin 2021. 258295800
Afficher les 1 annonces légales
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE FÉTERNES Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée Nº1 du plan local durbanisme Par délibération Nº 2021-041 du 2 juin 2021, le conseil municipal de FETERNES, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme (PLU), qui porte sur les objectifs suivants : suppression de lemplacement réservé Nº6. La mise à disposition du dossier aura lieu du Mardi 13 Juillet 2021 au Samedi 14 Ao...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE FÉTERNES Approbation de la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme Par delibération Nº2021-051 en date du 18/08/2021, le conseil municipal de FÉTERNES a approuvé la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme pour la suppression de lemplacement réservé Nº6. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23/08/2021. Le dossier de la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE FETERNES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

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COMMUNE DE FETERNES

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Légal

Numéros d'identification

Identité entreprise

Informations commerciales

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Bénéficiaires effectifs

Établissements

3 établissements actifs, 3 établissements fermés

MAIRIE - 74500

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FETERNES - 74500

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FETERNES - 74500

SERVICE DE L'EAU DE FETERNES - 74500

COMMUNE DE FETERNES

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 74500

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