01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE FECAMP est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à FECAMP - 76400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 888 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)
Cartographie de COMMUNE DE FECAMP
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE FECAMP et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FECAMP au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FECAMP, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FECAMP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE FECAMP
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE FECAMP (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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COMMUNE DE FECAMP Désaffectation du n 29 petite rue du Val aux Clercs en vue de son alienation partielle ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal n 2025/68, le Maire de la commune de FECAMP a ordonné louverture de lenquête publique en vue de la désaffectation du n9 29 Petite Rue du Val aux Clercs préalable à son aliénation partielle. A cet effet, M. Bernard LOUIS a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et ...
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COMMUNE DE FECAMP AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE DESAFFECTATION DUN° 29 PETITE RUE DU VAL AUX CLERCS EN VUE DE SON ALIENATION PARTIELLE Par arrêté municipal n 2025168, le Maire de la commune de Fecamp a ordonné louverture de lenquête publique en vue de la désaffectation du n°29 Petite Rue du Val aux Clercs préalable à son aliénation partielle. A cet effet, M. Bernard LOUIS a été dési~né en qualité de commissaire-enquêteur. Les piéoes du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobi...
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COMMUNE DE FECAMP AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE DESAFFECTATION DUN° 29 PETITE RUE DU VAL AUX CLERCS EN VUE DE SON ALIENATION PARTIELLE Par arrêté municipal n 2025168, le Maire de la commune de Fecamp a ordonné louverture de lenquête publique en vue de la désaffectation du n°29 Petite Rue du Val aux Clercs préalable à son aliénation partielle. A cet effet, M. Bernard LOUIS a été dési~né en qualité de commissaire-enquêteur. Les piéoes du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobi...
COMMUNE DE FECAMP AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Désaffectation du chemin rural ns 27 dit de la Roquette en vue de son alienation partielle Par arrêté municipal n8 2023/1774, le Maire de la commune de FÉCAMP a ordonné louverture de lenquête publique en vue de la désaffectation du chemin rural n8 27 préalable à son aliénation partielle. A cet effet, M. Bernard LOUIS a été désigné en qualité de commissaire-enquêtes pièces du dossier ainsi quun registre denquêteà feuillets non mobiles, cotés et p...
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COMMUNE DE FECAMP ENQUETE PUBLIQUE DESAFFECTATION DU CHEMIN RURAL N° 27 DIT DE LA ROQUETTE EN VUE DE SON ALIENATION PARTIELLE Par arrêté municipal n° 2023/1774, le Maire de la commune de Fecamp a ordonné louverture de lenquête publique en vue de la désaffectation du chemin rural n°27 préalable à son aliénation partielle. A cet effet, M. Bernard LOUIS a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés p...
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COMMUNE DE FECAMP ENQUETE PUBLIQUE DESAFFECTATION DU CHEMIN RURAL N° 27 DIT DE LA ROQUETTE EN VUE DE SON ALIENATION PARTIELLE Par arrêté municipal n° 2023/1774, le Maire de la commune de Fecamp a ordonné louverture de lenquête publique en vue de la désaffectation du chemin rural n°27 préalable à son aliénation partielle. A cet effet, M. Bernard LOUIS a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés p...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Transfert dimplantation geographique du Casino de Fécamp Le préfet de la Seine-Maritime informe le public quil sera procédé le vendredi 18 novembre 2022 de 9h à 12h, sur le territoire de la commune de Fécamp, à une enquête publique préalable au transfert géographique du Casino de Fécamp. Monsieur Benoît VARIN a été désigné comme commissaire enquêteur par le préfet de la Seine-Maritime. Les pièces du dossier denquête seront déposé...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Transfert dimplantation geographique du Casino de Fécamp Le préfet de la Seine-Maritime informe le public quil sera procédé le vendredi 18 novembre 2022 de 9h à 12h, sur le territoire de la commune de Fécamp, à une enquête publique préalable au transfert géographique du Casino de Fécamp. Monsieur Benoît VARIN a été désigné comme commissaire enquêteur par le préfet de la Seine-Maritime. Les pièces du dossier denquête seront déposé...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Transfert dimplantation geographique du Casino de Fécamp Le préfet de la Seine-Maritime informe le public quil sera procédé le vendredi 18 novembre 2022 de 9h à 12h, sur le territoire de la commune de Fécamp, à une enquête publique préalable au transfert géographique du Casino de Fécamp. Monsieur Benoît VARIN a été désigné comme commissaire enquêteur par le préfet de la Seine-Maritime. Les pièces du dossier denquête seront déposé...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Transfert dimplantation geographique du Casino de Fécamp Le préfet de la Seine-Maritime informe le public quil sera procédé le vendredi 18 novembre 2022 de 9h à 12h, sur le territoire de la commune de Fécamp, à une enquête publique préalable au transfert géographique du Casino de Fécamp. Monsieur Benoît VARIN a été désigné comme commissaire enquêteur par le préfet de la Seine-Maritime. Les pièces du dossier denquête seront déposé...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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