COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE

Active
  • SIREN213 301 658
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL213 301 658 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60213301658
  • DATE DE CREATION01 janvier 1980
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique

Dénomination : MAIRIE DE FARGUES ST HILAIRE. Commune de Fargues-Saint-Hilaire AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Pour lextension du cimetiere de la commune de Fargues-Saint-Hilaire Par arrêté du 05 mai 2025, le Maire de Fargues-Saint-Hilaire a ordonné louverture de lenquête publique en vue de lextension du cimetière communal. A cet effet, Le tribunal administratif a désigné M. Maurice CAPDEVIELLE-DARRE en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du 26 mai 2025 9 h 00 au 16 jui...

Annonce JAL - Enquête Publique

L25EJ23533 AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE POUR LEXTENSION DU CIMETIERE DE LA COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE Par arrêté du 05 mai 2025, le Maire de Fargues Saint Hilaire a ordonne louverture de lenquête publique en vue de lextension du cimetière communal. A cet effet, Le tribunal administratif a désigné M. Maurice CAPDEVIELLE-DARRE en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du 26 mai 2025 9h00 au 16 juin 2025 à 17h00 Le dossier peut être consulté à la mairie aux horaires...

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune de Fargues-Saint-Hilaire AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Pour lextension du cimetière de la commune de Fargues-Saint-Hilaire Par arrête du 05 mai 2025, le Maire de Fargues-Saint-Hilaire a ordonné louverture de lenquête publique en vue de lextension du cimetière communal. A cet effet, Le tribunal administratif a désigné M. Maurice CAPDEVIELLE-DARRE en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du 26 mai 2025 9 h 00 au 16 juin 2025 à 17 h 00. Le dossier peut être consul...

Annonce JAL - Avis administratif

Commune de Fargues-Saint-Hilaire DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DASSAINISSEMENT COLLECTIF Concession DSP Autorité Delégante : Commune de Fargues Saint-Hilaire. A lattention de : Mme Anne-Lise EPAILLARD, Hôtel de ville, 61 avenue de lEntre-Deux-Mers, 33370 Fargues-Saint-Hilaire Tél. : 05.56.68.53.73 Courriel : dgs@fargues-saint-hilaire.fr Adresse du profil dacheteur : https:// demat.centraledesmarches.com/7079321 Nature de lautorité délégante : Commune. Objet de la délégation : Délégation du Servic...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE FARGUES ST HILAIRE. PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE FARGUES SAINT-HILAIRE Par delibération du 16 décembre 2024, le Conseil municipal de Fargues Saint-Hilaire a prescrit la révision générale du plan local durbanisme sur la totalité du territoire de la commune. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population, Prévues à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affiché...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE FARGUES SAINT-HILAIRE Par déliberation du 16 décembre 2024, le Conseil municipal de Fargues Saint-Hilaire a prescrit la révision générale du plan local durbanisme sur la totalité du territoire de la commune. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population, Prévues à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois à la mairie et pourra être ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise à lenquête publique de la déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté en date du 11 octobre 2022, le Maire de FARGUES SAINT HILAIRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet relatif à la création dun Pôle Educatif au domaine de la Frayse, Valant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à lenquête publique de la declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) Par arrêté en date du mardi 11 octobre 2022, le Maire de FARGUES-SAINT-HILAIRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet relatif à la création dun Pôle Éducatif au domaine de la Frayse, Valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). À cet effet, Mme la Présidente du Tribunal Administratif de BORDEAUX a désig...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE FARGUES ST HILAIRE. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à lenquête publique de la declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) Par arrêté en date du mardi 11 octobre 2022, le Maire de FARGUES-SAINT-HILAIRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet relatif à la création dun Pôle Éducatif au domaine de la Frayse , Valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). À cet effet, M me la Président...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à lenquête publique de la declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) Par arrêté en date du mardi 11 octobre 2022, le Maire de FARGUES-SAINT-HILAIRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet relatif à la création dun Pôle Éducatif au domaine de la Frayse, Valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). À cet effet, Mme la Présidente du Tribunal Administratif de BORDEAUX a désig...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE FARGUES SAINT-HILAIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise à lenquête publique de la déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté en date du 11 octobre 2022, le Maire de FARGUES SAINT-HILAIRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet relatif à la création dun Pôle Educatif au domaine de la Frayse, Entrainant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Madame la Présidente du Tribu...

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Chiffres clés de COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2025

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE

LE FESTIVAL DES FORGES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 254143

FMARK0000000004793740

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