01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE FAMARS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à FAMARS - 59300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 710 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Nord (59)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FAMARS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FAMARS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FAMARS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE FAMARS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE FAMARS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
RD 958 Aménagements cyclables sur les communes de FAMARS et QUERENAING Arrête préfectoral portant déclaration dutilité publique du projet de création de pistes cyclables le long de la RD 958 entre la commune de QUERENAING et lUniversité Polytechnique des Hauts de France et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet sur le territoire de la commune de FAMARS. Le public est informé quen application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, un arrêté pré...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RD 958 Amenagements cyclables sur les communes de FAMARS et de QUÉRÉNAING Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 4 octobre 2024 soumet le projet de création de pistes cyclables le long de la RD958 entre la commune de Quérénaing et luniversité polytechnique des Hauts-de-France sur le territoire de la commune de Famars aux formalités dune enquête publique comportant...
SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES Bureau de Développement Territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RD 958 Amenagements cyclables sur les communes de FAMARS et de QUÉRÉNAING Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 4 octobre 2024 soumet le projet de création de pistes cyclables le long de la RD958 entre la commune de QUÉRÉNAING et luniversité polytechnique des Hauts-de-France sur le territoire de ...
SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES Bureau de Développement Territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RD 958 Amenagements cyclables sur les communes de FAMARS et de QUÉRÉNAING Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 4 octobre 2024 soumet le projet de création de pistes cyclables le long de la RD958 entre la commune de QUÉRÉNAING et luniversité polytechnique des Hauts-de-France sur le territoire de ...
SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES Bureau de Développement Territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RD 958 Amenagements cyclables sur les communes de FAMARS et de QUÉRÉNAING Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 4 octobre 2024 soumet le projet de création de pistes cyclables le long de la RD958 entre la commune de QUÉRÉNAING et luniversité polytechnique des Hauts-de-France sur le territoire de ...
Sous-préfecture de Valenciennes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RD 958 Amenagements cyclables sur les communes de FAMARS et de QUÉRÉNAING Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 4 octobre 2024 soumet le projet de création de pistes cyclables le long de la RD958 entre la commune de Quérénaing et luniversité polytechnique des Hauts-de-France sur le territoire de la commune de Famars aux formalités ...
SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES Bureau de Développement Territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RD 958 Amenagements cyclables sur les communes de FAMARS et de QUÉRÉNAING Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 4 octobre 2024 soumet le projet de création de pistes cyclables le long de la RD958 entre la commune de QUÉRÉNAING et luniversité polytechnique des Hauts-de-France sur le territoire de ...
Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du Developpement Territorial REALISATION DUN LOTISSEMENT RUE EDMOND GUILLAUME A FAMARS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 08 octobre 2019, Soumet le projet de réalisation dun lotissement, rue Edmond Guillaume à Famars aux formalités denquête publique comportant : Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique d...
Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du Developpement Territorial REALISATION DUN LOTISSEMENT RUE EDMOND GUILLAUME A FAMARS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 08 octobre 2019, Soumet le projet de réalisation dun lotissement, rue Edmond Guillaume à Famars aux formalités denquête publique comportant : Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique d...
PREFET DU NORD Sous-Préfecture de Valenciennes Bureau du Developpement Territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Réalisation dun lotissement rue Edmond Guillaume à FAMARS Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 08 octobre 2019, Soumet le projet de réalisation dun lotissement, rue Edmond Guillaume à FAMARS aux formalités denquête publique comportant: Une enquête préalable à la déclaration dutil...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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