COMMUNE DE FAGNIERES

COMMUNE DE FAGNIÈRES MISE À LA DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Le PLU fera lobjet dune procédure de modification simplifiee afin : dadapter le règlement littéral de la zone U1 en matière dimplantation des constructions par rapport aux limites séparatives, dadapter ponctuellement le règlement graphique du PLU en reclassant en zone U2 deux parcelles actuellement en zone U1. À cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera ...

COMMUNE DE FAGNIERES Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le PLU fera lobjet dune procedure de modification simplifiée afin : dadapter le règlement littéral de la zone U1 en matière dimplantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; dadapter ponctuellement le règlement graphique du PLU en reclassant en zone U2 deux parcelles actuellement en zone U1. A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée ser...

Commune de Fagnières DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du 2 octobre 2019, le conseil municipal de Fagnières a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 14 octobre au 12 novembre 2019 inclus, En Mairie aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de ...

Commune de Fagnières APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLU DE FAGNIÈRES Par delibération en date du 13 novembre 2019, le Conseil Municipal de Fagnières a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 18 novembre 2019. Le dossier de la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de Fagnières aux jours et heures habituel...