01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE ERMENONVILLE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à ERMENONVILLE - 60950, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 768 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Oise (60)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE ERMENONVILLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE ERMENONVILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE ERMENONVILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE ERMENONVILLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE ERMENONVILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DERMENONVILLE Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation en date du29/08/2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification n° 1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie dErmenonville pendant un mois à compter du 03/09/2024. Le dossier de la modification n°1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la com...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dErmenonville AVIS dENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme Par arrêté n°202439 en date du 07/03/2024 Monsieur le Maire dErmenonville a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n°E24000011/80 en date du20/02/2024 prise par le Tribunal Administratif dAmiens, Monsieur Philippe LEGLEYE, Ingénieur en BTP à la retraite est désigné commissaireenquêt...
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Commune dErmenonville AVIS dENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme Par arrêté n°2024-39 en date du 07/03/2024 Monsieur le Maire dErmenonville a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n°E24000011/80 en date du 20/02/2024 prise par le Tribunal Administratif dAmiens, Monsieur Philippe LEGLEYE, Ingénieur en BTP à la retraite est désigné commissaire-enq...
Commune dErmenonville AVIS dENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme Par arrêté n°2024-39 en date du 07/03/2024 Monsieur le Maire dErmenonville a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n°E24000011/80 en date du 20/02/2024 prise par le Tribunal Administratif dAmiens, Monsieur Philippe LEGLEYE, Ingénieur en BTP à la retraite est désigné commissaire-enq...
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COMMUNE DERMENONVILLE Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 21 septembre 2023, le Maire a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dErmenonville. Cette modification porte notamment sur les objectifs suivants : La modification du perimètre et le réajustement du projet de la zone de lOAP de lErmitage, Quelques ajustements réglementaires, visant notamment à mieux qualifier les espaces de pleine terre, ainsi quà assouplir larticle 11 r...
Annonce JAL - Avis administratif
MAIRIE DERMENONVILLE « Par déliberation en date du 18 septembre 2020, le Conseil Municipal de la commune dErmenonville a décidé dabroger la délibération en date du 14 novembre 2019 et de soumettre à Déclaration Préalable les divisions foncières dans les zones A Ap N Nfc Nha Nhb Nla Nle Np. La délibération ainsi que le plan sont affichés depuis le 21 septembre 2020 en Mairie pendant un mois. Ils sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture en Mairie dErmenonville...
Annonce JAL - Avis administratif
MAIRIE DERMENONVILLE Par déliberation en date du 18 septembre 2020, le conseil municipal de la commune dERMENONVILLE a décidé dabroger la délibération en date du 14 novembre 2019 et de soumettre à déclaration préalable les divisions foncières dans les zones A Ap N Nfc Nha Nhb Nla Nle Np. La délibération ainsi que le plan sont affichés depuis le 21 septembre 2020, En mairie pendant un mois. ils sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture en mairie dERMENONVILLE...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DERMENONVILLE Par déliberation en date du 14 novembre 2019, le Conseil Municipal de la commune dERMENONVILLE a décidé de soumettre à Déclaration Préalable les divisions foncières dans les zones UA UB A Ap N Nfc Nha Nhb Nla Nle Np. La délibération ainsi que les plans sont affichés en Mairie pendant un mois. Ils sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture en Mairie dERMENONVILLE et à la Préfecture de lOise. 1483005400
Annonce JAL - Avis administratif
Par déliberation en date du 14 novembre 2019, le Conseil Municipal de la COMMUNE DERMENONVILLE a décidé de soumettre à Déclaration Préalable les divisions foncières dans les zones UA UB A Ap N Nfc Nha Nhb Nla Nle Np. La délibération ainsi que les plans sont affichés en Mairie pendant un mois. Ils sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture en Mairie dErmenonville et à la Préfecture de lOise.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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