COMMUNE DE ERGERSHEIM

Active
  • SIREN216 701 276
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL216 701 276 00034
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43216701276
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE ERGERSHEIM est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à ERGERSHEIM - 67120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 625 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Bas-Rhin (67)

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE ERGERSHEIM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE ERGERSHEIM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE ERGERSHEIM
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE ERGERSHEIM

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE ERGERSHEIM
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Enquête publique COMMUNE DERGERSHEIM Elaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal du 22 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme pour une durée de 32 jours consécutifs, Du mardi 19 novembre 2019 à 14h00 au vendredi 20 décembre 2019 à 12h00. Les caractéristiques principales du projet sont : La définition des zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles ainsi que des règlements applicables ; Des règles durbanisme...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DERGERSHEIM Elaboration du Plan local durbanisme Par arrêté municipal du 22 octobre 2019, il sera procedé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme pour une durée de 32 jours consécutifs, Du mardi 19 novembre 2019 à 14h00 au vendredi 20 décembre 2019 à 12h00. Les caractéristiques principales du projet sont : La définition des zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles ainsi que des règlements applicables Des règles durbanisme encadrant et perme...

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Enquête publique COMMUNE DERGERSHEIM Elaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal du 22 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme pour une durée de 32 jours consécutifs, Du mardi 19 novembre 2019 à 14h00 au vendredi 20 décembre 2019 à 12h00. Les caractéristiques principales du projet sont : La définition des zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles ainsi que des règlements applicables ; Des règles durbanisme...

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COMMUNE DERGERSHEIM Elaboration du Plan local durbanisme Par arrêté municipal du 22 octobre 2019, il sera procedé à une enquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme pour une durée de 32 jours consécutifs, Du mardi 19 novembre 2019 à 14h00 au vendredi 20 décembre 2019 à 12h00. Les caractéristiques principales du projet sont : La définition des zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles ainsi que des règlements applicables Des règles durbanisme encadrant et perme...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DEGERSHEIM Droit de Préemption Urbain Instauration Par delibération en date du 2 mars 2020, le conseil municipal a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DERGERSHEIM Elaboration du Plan local durbanisme Approbation Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibérations en date du 2 mars 2020, le conseil municipal a : approuvé lélaboration du plan local durbanisme, Instauré le Droit de préemption urbain sur les zone U et AU du Plan local durbanisme Ces délibérations font lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Les dossiers sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et ...

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Chiffres clés de COMMUNE DE ERGERSHEIM

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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