01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/2016 (9 ans).
Établie à EPAGNY METZ-TESSY - 74330, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
commune dépagny metz-tessy Avis de mise à disposition du public En application des articles L.572-1 et suivants du code de lenvironnement, la commune dEpagny Metz-Tessy est chargée détablir un plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) pour certaines infrastructures de transport terrestre. Le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement est un document qui vise au traitement du bruit, à réduire, Si nécessaire, les niveaux sonores ainsi quà protéger les zones calmes. Il comporte ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ÉPAGNY METZ-TESSY Instauration dun périmètre détudes Par delibération n° 2023/44 en date du 16 mai 2023, la commune dEpagny Metz-Tessy a décidé dinstaurer un périmètre détudes au titre de larticle L 424-1 du code de lurbanisme sur le secteur du Grand Epagny. Cette étude vise à engager une réflexion sur lévolutivité, La restructuration et la modernisation de ce secteur. Une procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande dautorisation de travaux, construction ou i...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ÉPAGNY METZ-TESSY Instauration dun périmètre détudes Par delibération n° 2023/43 en date du 16 mai 2023, la commune dEpagny Metz-Tessy a décidé dinstaurer un périmètre détudes au titre de larticle L 424-1 du code de lurbanisme sur le secteur de Gillon / route de Bellegarde. Cette étude vise à déterminer les principes dorganisation dun renouvellement urbain de qualité pour ce secteur. Une procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande dautorisation de travaux, Co...
COMMUNE DEPAGNY METZ-TESSY Avis douverture denquête publique Projet daménagement de la RD 1508 entre Sillingy et Epagny Metz-Tessy, pour la section située entre la limite ouest de la commune dEpagny Metz-Tessy et léchangeur dEpagny-Gillon. Enquête parcellaire. Le prefet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune dEPAGNY METZ-TESSY la tenue dune enquête parcellaire sur le projet daménagement de la RD 1508 entre Sillingy et Epagny Metz-Tessy, Pour la sec...
COMMUNE DEPAGNY METZ-TESSY Avis douverture denquête publique Projet daménagement de la RD 1508 entre Sillingy et Epagny Metz-Tessy, pour la section située entre la limite ouest de la commune dEpagny Metz-Tessy et léchangeur dEpagny-Gillon. Enquête parcellaire. Le prefet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune dEPAGNY METZ-TESSY la tenue dune enquête parcellaire sur le projet daménagement de la RD 1508 entre Sillingy et Epagny Metz-Tessy, Pour la sec...
COMMUNE DEPAGNY METZ-TESSY Avis douverture denquête publique Projet de doublement de la RD 3508 entre léchangeur de Gillon et lechangeur de lhôpital. Enquête parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune dEpagny Metz-Tessy la tenue dune enquête parcellaire sur le projet de doublement de la RD 3508 entre léchangeur de Gillon et de lhôpital sur la commune dEpagny Metz-Tessy. Cette enquête se déroulera du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 7 ...
COMMUNE DEPAGNY METZ-TESSY Avis douverture denquête publique Projet de doublement de la RD 3508 entre léchangeur de Gillon et lechangeur de lhôpital. Enquête parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune dEpagny Metz-Tessy la tenue dune enquête parcellaire sur le projet de doublement de la RD 3508 entre léchangeur de Gillon et de lhôpital sur la commune dEpagny Metz-Tessy. Cette enquête se déroulera du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 7 ...
COMMUNE DE SILLINGY Projet daménagement de la RD 1508 entre Sillingy et Epagny Metz-Tessy Avis douverture denquête parcellaire Le prefet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Sillingy, la tenue dune enquête parcellaire sur le projet daménagement de la RD 1508 entre Sillingy et Epagny sur les communes dEpagny Metz-Tessy, Pour la section concernant la création dune voie verte sur la RD 908B et la section entre le carrefour giratoire de Seysolaz à ...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DÉPAGNY METZ-TESSY Avis denquête publique préalable à lalienation dune partie du chemin rural situé au lieudit Possession Par arrêté nº 337-2019 en date du 25 octobre 2019, le Maire dÉPAGNY METZ-TESSY a ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation dune partie de la parcelle communale cadastrée AL nº 54 correspondant à la partie désaffectée du chemin rural situé au lieudit Possession. Au terme de lenquête publique, Laliénation partielle dudit chemin rural sera décidée...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à laliénation dune partie du chemin rural situé au lieudit Possession Par arrêté nº 337-2019 en date du 25 octobre 2019, le Maire dEPAGNY METZTESSY a ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation dune partie de la parcelle communale cadastrée AL nº 54 correspondant à la partie désaffectée du chemin rural situé au lieudit Possession. Au terme de lenquête publique, Laliénation partielle dudit chemin rural sera décidée par délibération du Conse...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à laliénation dune partie du chemin rural situé au lieudit Possession Par arrêté nº 337-2019 en date du 25 octobre 2019, le Maire dEPAGNY METZTESSY a ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation dune partie de la parcelle communale cadastrée AL nº 54 correspondant à la partie désaffectée du chemin rural situé au lieudit Possession. Au terme de lenquête publique, Laliénation partielle dudit chemin rural sera décidée par délibération du Conse...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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