01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE ECOUEN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à ECOUEN - 95440, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE ECOUEN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE ECOUEN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE ECOUEN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE ECOUEN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE ECOUEN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique du projet de secteur de renouvellement urbain à Écouen En application de larrêté préfectoral n°2025-18150 du 10 mars 2025, le projet dinstauration dun secteur de renouvellement urbain à Écouen, Situé en zone C du plan dexposition au bruit de laéroport Paris-Charles de Gaulle, est soumis à une enquête publique, en application de lartic...
Annonce JAL - Enquête Publique
7401425201 AA Direction départementale des territoires Enquête publique du projet de secteur de renouvellement urbain à Écouen RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté prefectoral n° 2025-18150 du 10 mars 2025, le projet dinstauration dun secteur de renouvellement urbain à Écouen, Situé en zone C du plan dexposition au bruit de laéroport Paris-Charles de Gaulle, est soumis à une enquête publique, en application de larticle L112-10 du Code de lurbanisme. Cette enquête se déroulera...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7399684801 AA Direction départementale des territoires Enquête publique unique du projet de secteur de renouvellement urbain à Écouen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté prefectoral n° 2025-18150 du 10 mars 2025, le projet dinstauration dun secteur de renouvellement urbain à Écouen, Situé en zone C du plan dexposition au bruit de laéroport Paris-Charles de Gaulle, est soumis à une enquête publique, en application de larticle L112-10 du Code de lurbanisme. Cette enquête se déroulera...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique du projet de secteur de renouvellement urbain à Écouen En application de larrêté préfectoral n°2025-18150 du 10 mars 2025, le projet dinstauration dun secteur de renouvellement urbain à Écouen, Situé en zone C du plan dexposition au bruit de laéroport Paris-Charles de Gaulle, est soumis à une enquête publique, en application de larticle L 11...
Annonce JAL - Enquête Publique
7399101101 AA Direction départementale des territoires Enquête publique unique du projet de secteur de renouvellement urbain à Écouen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté prefectoral n° 2025-18150 du 10 mars 2025, le projet dinstauration dun secteur de renouvellement urbain à Écouen, Situé en zone C du plan dexposition au bruit de laéroport Paris-Charles de Gaulle, est soumis à une enquête publique, en application de larticle L112-10 du Code de lurbanisme. Cette enquête se déroulera...
Annonce JAL - Avis administratif
7347361901 AA Commune dECOUEN Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP) AVIS Le reglement local de publicité (RLP) est un document durbanisme élaboré à linitiative du maire et approuvé par délibération du conseil municipal. Le règlement local de publicité a pour vocation de réglementer limplantation et lutilisation des enseignes, pré enseignes et publicités extérieures dans une commune. La pose de panneaux publicitaires, De pré enseignes et denseignes sur la façade et devant les commerc...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DECOUEN APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) Le règlement local de publicite (RLP) est un document durbanisme élaboré à linitiative du maire et approuvé par délibération du conseil municipal. Le règlement local de publicité a pour vocation de réglementer limplantation et lutilisation des enseignes, pré enseignes et publicités extérieures dans une commune. La pose de panneaux publicitaires, De pré enseignes et denseignes sur la façade et devant les commerces était jusquà pré...
Annonce JAL - Enquête Publique
7316560301 AA Ville dÉCOUEN Élaboration du Règlement Local de Publicité 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 01/2023 en date du 16 janvier 2023, Mme le Maire dÉcouen a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de règlement local de publicité de la commune dÉcouen À cet effet, M. le président du Tribunal administratif de Pontoise a désigné M. Jean-Jacques BALAND en qualité de commissaire enquêteur. Durée de lenquête : Du lundi 13 février 2023 au mercredi 1...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DECOUEN AVIS DENQUETE PUBLIQUE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DECOUEN Par arrêté n°01/2023 en date du 16 janvier 2023, Madame le Maire dEcouen a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de Reglement Local de Publicité de la commune dEcouen À cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pontoise a désigné Monsieur Jean-Jacques BALAND en qualité de Commissaire-enquêteur. Durée de lenquête Du lundi 13 février 202...
Annonce JAL - Enquête Publique
7316559301 AA Ville dÉCOUEN Élaboration du règlement local de publicité de la commune dÉcouen 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°01/2023 en date du 16 janvier 2023, Mme le Maire dÉcouen a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de règlement local de publicité de la commune dÉcouen À cet effet, M. le Président du Tribunal administratif de Pontoise a désigné M. Jean-Jacques BALAND en qualité de commissaire enquêteur. Durée de lenquête : du lundi 13 févrie...
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VILLE DECOUEN AVIS DENQUETE PUBLIQUE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DECOUEN Par arrêté n°01/2023 en date du 16 janvier 2023, Madame le Maire dEcouen a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de Reglement Local de Publicité de la commune dEcouen À cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pontoise a désigné Monsieur Jean-Jacques BALAND en qualité de Commissaire-enquêteur. Durée de lenquête Du lundi 13 février 202...
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7316560301 AA Ville dÉCOUEN Élaboration du Règlement Local de Publicité 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 01/2023 en date du 16 janvier 2023, Mme le Maire dÉcouen a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative au projet de règlement local de publicité de la commune dÉcouen À cet effet, M. le président du Tribunal administratif de Pontoise a désigné M. Jean Jacques BALAND en qualité de commissaire enquêteur. Durée de lenquête : Du lundi 13 février 2023 au mercredi 1...
Annonce JAL - Avis administratif
7240484001 AA Ville dÉCOUEN Elaboration du Règlement Local de Publicité AVIS Le conseil municipal a delibéré en date du 19 novembre 2020 afin de prescrire lélaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). La délibération comporte les objectifs de la collectivité en matière de publicité extérieure ainsi que les modalités de concertation et sera affichée en mairie pendant un mois Pour tout renseignement, merci de vous adresser à : Ville dEcouen, Service urbanisme, place de la Mairie, 95440 Écou...
Annonce JAL - Avis administratif
7240484001 AA Ville dÉCOUEN Elaboration du Règlement Local de Publicité AVIS Le conseil municipal a delibéré en date du 19 novembre 2020 afin de prescrire lélaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). La délibération comporte les objectifs de la collectivité en matière de publicité extérieure ainsi que les modalités de concertation et sera affichée en mairie pendant un mois Pour tout renseignement, merci de vous adresser à : Ville dEcouen, Service urbanisme, place de la Mairie, 95440 Écou...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DECOUEN PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) APPROBATION Par déliberation en date du 17 septembre 2019, le conseil municipal dEcouen a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme, Tel quil est annexé à ladite délibération du conseil municipal. DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION Par délibération en date du 17 septembre 2019, le conseil municipal dEcouen a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé sur lensemble des zones urbaines (zones UA, UC, UG et UL) de la commun...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7209983501 AA Commune dEcouen Approbation du Plan local dUrbanisme (PLU) AVIS Par délibération en date du 17 septembre 2019, le conseil municipal dEcouen a decidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme, Tel quil est annexé à ladite délibération du conseil municipal. Droit de préemption urbain (DPU) Instauration Par délibération en date du 17 septembre 2019, le conseil municipal dEcouen a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé sur lensemble des zones urbaines (zones UA, UC, ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DECOUEN EXTENSION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE AUX ZONES A URBANISER (Zones 1AUE, 1AUI et 1AUIA) Par déliberation en date du 19 novembre 2019, le conseil municipal dEcouen a décidé détendre le périmètre de Droit de Préemption Urbain renforcé aux zones à urbaniser (zones 1AUE, 1AUI et 1AUIA) du Plan Local dUrbanisme approuvé le 17 septembre 2019 et de donner délégation à Madame le Maire pour lexercice du Droit de Préemption Urbain renforcé sur le périmètre précité. ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7215282401 AA Commune dÉCOUEN Extension du périmètre du Droit de Preemption Urbain renforcé aux zones à urbaniser (Zones 1AUE, 1AUI et 1AUIA) AVIS Par délibération en date du 19 novembre 2019, le conseil municipal dÉcouen a décidé détendre le périmètre de Droit de Préemption Urbain renforcé aux zones à urbaniser (zones 1AUE, 1AUI et 1AUIA) du Plan Local dUrbanisme approuvé le 17 septembre 2019 et de donner délégation à Mme le maire pour lexercice du Droit de Préemption Urbain renforcé sur le pér...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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