01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE DONZERE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à DONZERE - 26290, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DONZERE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DONZERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DONZERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE DONZERE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE DONZERE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE DONZèRE Instauration de périmètres detudes en vue de la réalisation de projets daménagement Par délibérations N°2024-086 et N°2024-087 en date du 30 septembre 2024, le Conseil Municipal a décidé dapprouver linstauration dun périmètre détude en vue de la réalisation dun projet global daménagement dhabitat individuel et/ou collectif sur les parcelles cadastrées section A 849, 383, 382, 381, 380, 379, 378, 377, 746 situées à la « Palombière » ainsi que linstauration dun périmètre détude...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA DRÔME AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE DONZÈRE Par arrêté prefectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit louverture dune enquête publique environnementale portant sur la création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de DONZÈRE (26 290). Cette enquête, Dune durée de 33 jours consécutifs, se déroulera du lundi 23 septembre 2024 09h00 au vendredi 25 octobre 2024 17h00 à la mairie de DONZÈRE. Le projet soumis à enquête publique porte sur la création dune Zone Agricole Prot...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA DRÔME Avis d enquête publique COMMUNE DE DONZÈRE Par arrêté prefectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit louverture dune enquête publique environnementale portant sur la création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de DONZÈRE (26 290). Cette enquête, Dune durée de 33 jours consécutifs, se déroulera du lundi 23 septembre 2024 09h00 au vendredi 25 octobre 2024 17h00 à la mairie de DONZÈRE. Le projet soumis à enquête publique porte sur la création dune Zone Agricole Prot...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA DRÔME Avis d enquête publique COMMUNE DE DONZÈRE Par arrêté prefectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit louverture dune enquête publique environnementale portant sur la création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de DONZÈRE (26 290). Cette enquête, Dune durée de 33 jours consécutifs, se déroulera du lundi 23 septembre 2024 09h00 au vendredi 25 octobre 2024 17h00 à la mairie de DONZÈRE. Le projet soumis à enquête publique porte sur la création dune Zone Agricole Prot...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE LA DRÔME AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE DONZÈRE Par arrêté prefectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit louverture dune enquête publique environnementale portant sur la création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de DONZÈRE (26 290). Cette enquête, Dune durée de 33 jours consécutifs, se déroulera du lundi 23 septembre 2024 09h00 au vendredi 25 octobre 2024 17h00 à la mairie de DONZÈRE. Le projet soumis à enquête publique porte sur la création dune Zone Agricole Prot...
Annonce JAL - Avis administratif
commune DE DONZÈRE Instauration dun périmètre détude en vue de la realisation dun projet daménagement Par délibération N°2024-020 en date du 21 février 2024, le Conseil Municipal a décidé dapprouver linstauration dun périmètre détude en vue de la réalisation dun projet dun projet global daménagement dhabitat individuel et/ou collectif et daménagement commercial ou artisanal sur les parcelles cadastrées section Z n°66, N°92, n°589, n°256, n°253, n°439, n°654, n°655, n°656, n°657, section T n°33...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE DONZÈRE Renforcement de la diversité et de lattractivite du commerce local. Mise en place dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat et du droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, Baux commerciaux et de certains terrains à usage commercial. Le public est informé que par délibération N° 2023-043 en date du 3 avril 2023, le conseil municipal de la commune de Donzère a décidé dapprouver le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat composé...
Annonce JAL - Avis administratif
commune DE DONZÈRE Renforcement de la diversité et de lattractivité du commerce local Mise en place dun périmetre de sauvegarde du commerce et de lartisanat et du droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, Baux commerciaux et de certains terrains à usage commercial Le public est informé que par délibération N°2023-043 en date du 3 avril 2023, le conseil municipal de la commune de Donzère a décidé dapprouver le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat composé d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DONZÈRE Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU Par délibération Nº2019-065 en date du 20 septembre 2019, le conseil municipal de la commune de Donzère a approuvé la déclaration de projet relative au développement de la zone des éoliennes emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération ainsi que le dossier approuvé, Sont tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures douverture et à la Préfecture de l...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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