01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à DOMPIERRE-SUR-VEYLE - 01240, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 453 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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Dompierre sur veyle ARRÊTÉ MUNICIPAL Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal en date du 01/10/019, le Maire de DOMPIERRE-SUR-VEYLE a decidé dengager la procédure de modification du Plan Local dUrbanisme. Cet arrêté municipal est affiché en Mairie pendant un mois à compter du 04/10/2019. Il est consultable en Mairie et en Préfecture. 1918326
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Dompierre sur Veyle AVIS Ouverture à lurbanisation de la zone 2AU du secteur sud du centre-bourg dans le cadre de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 25/10/2019, le Conseil Municipal de DOMPIERRE-SUR VEYLE justifie lutilité de louverture à lurbanisation de la zone 2AU objet de la modification n°1 du PLU. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 02/11/2019. Elle est consultable en Mairie et en Préfecture. 1918864
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Commune de Dompierre-sur-Veyle ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº2019_12_20_76 du 20 decembre 2019, le Maire de Dompierre-sur-Veyle a ordonnée louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Jean-Paul SAINT-ANTOINE en qualité de Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Dompierre-sur-Veyle du 15 janvier 2020 au 29 janvier 2020 inclus a...
DOMPIERRE SUR VEYLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2019_12_20_76 du 20/12/2019, le Maire de DOMPIERRE-SUR-VEYLE a ordonne louverture de lEnquête Publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Jean-Paul SAINT-ANTOINE en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de DOMPIERRE-SUR-VEYLE du 15 janvier 2020 au 29 janvier 2020 inclus aux jour...
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Dompierre sur Veyle AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2019_12_20_76 du 20/12/2019, le Maire de DOMPIERRE-SUR VEYLE a ordonne louverture de lEnquête Publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Jean-Paul SAINT ANTOINE en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de DOMPIERRE-SUR-VEYLE du 15 janvier 2020 au 29 janvier 2020 inclus aux jour...
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Commune de Dompierre-sur-Veyle ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº2019_12_20_76 du 20 decembre 2019, le Maire de Dompierre-sur-Veyle a ordonnée louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Jean-Paul SAINT-ANTOINE en qualité de Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Dompierre-sur-Veyle du 15 janvier 2020 au 29 janvier 2020 inclus a...
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DOMPIERRE SUR-VEYLE AVIS Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 02/03/2020, le Conseil Municipal de DOMPIERRE SUR VEYLE a décide dapprouver la modification du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 15/05/2020. Le dossier du Plan Local dUrbanisme, Approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie sur rendez vous et à la Préfecture : mardi et samedi : 8h30-11h00 vendredi : 13h30-...
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Commune de Dompierre-sur-Veyle APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation en date du 2 mars 2020, le Conseil Municipal de Dompierre-sur-Veyle a décidé dapprouver la modification du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 15 mai 2020. Le dossier du PLU, Approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie sur rendez-vous mardi et samedi de 8h30 à 11h00 et vendredi de 13h30 à 16h00, et à la pr...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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