01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE DOMONT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à DOMONT - 95330, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Cartographie de COMMUNE DE DOMONT
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE DOMONT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DOMONT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DOMONT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 18 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DOMONT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE DOMONT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE DOMONT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
7396035301 VS ADDITIF Additif à lannonce parue le 5 février 2025 dans le journal dannonces légales lEcho Regional (Val-dOise) concernant la cession du fonds de commerce de restauration traditionnelle sans alcool sis à Domont (95330) 3, place de la Gare, Appartenant à la société dénommée ODOM GRILL et pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 894 899 954. Il y a lieu dajouter : Au profit de la commune de Domont, Collectivité territoriale...
Annonce JAL - Avis administratif
7369674801 AA Commune de DOMONT Révision règlement local de publicite AVIS ADMINISTRATIF La commune de Domont a mené une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection de paysage et du cadre de vie. Le Conseil municipal a donc délibéré le 27 juin 2024 lapprobation de la révision du règlement local de publicité. La commune vous informe que cette délibération sera affichée durant un mois en mairie. Pour toute information sur le projet, merci dadresser vos demandes auprès de l...
Annonce JAL - Enquête Publique
7354734201 AA Commune de DOMONT (95330) Règlement local de publicité (RLP) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°ARR-2024-024 du 23 janvier 2024, le Maire de Domont, Frédéric BOURDIN, a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du Règlement Local de Publicité (RLP). A cet effet, Mme Florence SHORT, a été désignée par le président du tribunal administratif de Cergy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie (47, rue de la Mairie) du jeudi 15 février 2024 au vendr...
7354734201 AA Commune de DOMONT (95330) Règlement local de publicité (RLP) 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°ARR-2024-024 du 23 janvier 2024, le Maire de Domont, Frédéric BOURDIN, a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du Règlement Local de Publicité (RLP). A cet effet, Mme Florence SHORT, a été désignée par le président du tribunal administratif de Cergy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie (47, rue de la Mairie) du jeudi 15 février 2024 au vend...
Annonce JAL - Enquête Publique
7354733501 AA Commune de DOMONT (95330) Règlement local de publicité (RLP) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°ARR-2024-024 du 23 janvier 2024, le Maire de Domont, Frédéric BOURDIN, a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du Règlement Local de Publicité (RLP). A cet effet, Mme Florence SHORT, a été désignée par le président du tribunal administratif de Cergy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie (47, rue de la Mairie, 95330 Domont) du jeudi 15 févrie...
Annonce JAL - Enquête Publique
7354733501 AA Commune de DOMONT (95330) Règlement local de publicité (RLP) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°ARR-2024-024 du 23 janvier 2024, le Maire de Domont, Frédéric BOURDIN, a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du Règlement Local de Publicité (RLP). A cet effet, Mme Florence SHORT, a été désignée par le président du tribunal administratif de Cergy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie (47, rue de la Mairie, 95330 Domont) du jeudi 15 févrie...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7342201701 AA Commune de DOMONT Approbation de la révision du Plan local durbanisme (PLU) et application du Droit de préemption urbain renforce (DPU) AVIS Le public est informé que par délibérations du 28 septembre 2023, le conseil municipal de Domont a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU) puis lapplication du Droit de Préemption Urbain renforcé (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser de son nouveau PLU. La cartographie reprenant le périmètre dapplication du DPU est annexé...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7342201701 AA Commune de DOMONT Approbation de la révision du Plan local durbanisme (PLU) et application du Droit de préemption urbain renforce (DPU) AVIS Le public est informé que par délibérations du 28 septembre 2023, le conseil municipal de Domont a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU) puis lapplication du Droit de Préemption Urbain renforcé (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser de son nouveau PLU. La cartographie reprenant le périmètre dapplication du DPU est annexé...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7321018001 AA Commune de DOMONT (95330) Enquête publique du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° ARR-2023-059 du 17 février 2023, le Maire de Domont a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, M. François DURAND, cadre supérieur du Ministère des Armées, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie (47, rue de la Mairie)...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7321018001 AA Commune de DOMONT (95330) Enquête publique du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° ARR-2023-059 du 17 février 2023, le Maire de Domont a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, M. François DURAND, cadre supérieur du Ministère des Armées, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie (47, rue de la Mairie)...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7321016901 AA Commune de DOMONT (95330) Enquête publique du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° ARR-2023-059 du 17 février 2023, le Maire de Domont a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, M. François DURAND, cadre supérieur du Ministère des Armées, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie (47, rue de la Mairie)...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7321016901 AA Commune de DOMONT (95330) Enquête publique du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° ARR-2023-059 du 17 février 2023, le Maire de Domont a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, M. François DURAND, cadre supérieur du Ministère des Armées, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie (47, rue de la Mairie)...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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