01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE DOMLOUP est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à DOMLOUP - 35410, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 378 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DOMLOUP au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DOMLOUP, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DOMLOUP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE DOMLOUP
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE DOMLOUP (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de DOMLOUP Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme AVIS Par delibération en date du 2 décembre 2024, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune (PLU) de Domloup. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 9 décembre 2024 et également consultable sur le site de la commune : https://www.domloup.fr Le dossier de la modification simplifiée n° 2 du PLU approuvé est tenu à la...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de DOMLOUP Modalités de la concertation de la population Projet de modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme AVISAUPUBLIC Par arrêté du maire nº 2024-28 en date du 25 mars 2024 prescrivant la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) et par délibération en date du 7 octobre 2024, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº2 du PLU portant sur les points suivants : évolution des critères didenti...
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Commune de DOMLOUP Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par délibération en date du 15 mai 2023, le conseil municipal a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU), Concernant la construction dun immeuble de bureaux pour lentreprise Pigeon sur la zone dactivités de «La Rougeraie ». Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 2 juin 2023. Le ...
Commune de DOMLOUP Approbation du Cahier des Prescriptions et des Recommandations et du Cahier des Charges de Cession de Terrain de la Zac du Tertre AVIS Par déliberation en date du 15 mai 2023, le conseil municipal a approuvé le Cahier des Prescriptions et des Recommandations Urbaines, Paysagères, Architecturales et Environnementales (CPRUPAE avril 2023) ainsi que le Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) pour les lots de la tranche 5 de la Zac du Tertre décidant de les rendre opposab...
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COMMUNE DE DOMLOUP (35410) APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET emportant mise en compatibilité n° 1 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 15 mai 2023, le Conseil Municipal a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU), Concernant la construction dun immeuble de bureaux pour lentreprise PIGEON sur la zone dactivités de « La Rougeraie ». Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 02 juin 2023...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE DOMLOUP (35410) APPROBATION DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS ET DES RECOMMANDATIONS ET DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAIN DE LA ZAC DU TERTRE Par déliberation en date du 15 mai 2023, le Conseil Municipal a approuvé le Cahier des Prescriptions et des Recommandations Urbaines, Paysagères, Architecturales et Environnementales (CPRUPAE Avril 2023) ainsi que le Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) pour les lots de la tranche 5 de la ZAC du TERTRE décidant de les rendre oppo...
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Commune de DOMLOUP 2E AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Mise en compatibilité du PLU nº 1 avec declaration de projet sur le secteur de la zone dactivités de La Rougeraie Par arrêté nº 2023-04 du 18 janvier 2023, M. le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme nº 1 concernant lextension de lentreprise Pigeon au sein de la zone dactivités de La Rougeraie. Le projet et lexposé des modifications seront mis à dispos...
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COMMUNE DE DOMLOUP 2ÈME AVIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du PLU n° 1 avec declaration de projet sur le secteur de la Zone dActivités de «La Rougeraie» Par arrêté n° 2023 04 du 18 janvier 2023, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme n° 1 concernant lextension de lentreprise PIGEON au sein de la zone dactivités de « La Rougeraie ». Le projet et lexposé des modifications...
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Commune de DOMLOUP Mise en compatibilité du PLU nº 1 avec une declaration de projet sur le secteur de la Zone dactivités de La Rougeraie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023-04 du 18 janvier 2023, M. le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme nº 1 concernant lextension de lentreprise Pigeon au sein de la Zone dactivités de «La Rougeraie ». Le projet et lexposé des modifications seront mis à d...
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Commune de DOMLOUP (35410) 1er AVIS ENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 15 octobre 2020, Monsieur le Maire de DOMLOUP a ordonne louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) pour adapter ce document aux nouveaux enjeux urbains qui se posent pour le territoire : protection de la trame verte et bleue sur lensemble de la commune, Maîtrise du développement urbain en grande majorité porté par la ZAC du Tertre, préservati...
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Commune de DOMLOUP (35410) Révision du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal du 15 octobre 2020, M. le Maire de Domloup a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan local durbanisme (PLU) pour adapter ce document aux nouveaux enjeux urbains qui se posent pour le territoire : protection de la trame verte et bleue sur lensemble de la commune, Maîtrise du développement urbain en grande majorité porté par la ZAC du Tertre, préservation et...
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Commune de DOMLOUP (35410) Révision du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal du 15 octobre 2020, M. le Maire de Domloup a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan local durbanisme (PLU) pour adapter ce document aux nouveaux enjeux urbains qui se posent pour le territoire : protection de la trame verte et bleue sur lensemble de la commune, Maîtrise du développement urbain en grande majorité porté par la Zac du Tertre, préservation et ...
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2e AVIS ENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 15 octobre 2020, Monsieur le Maire de DOMLOUP a ordonné louverture dune enquête publique relative à la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) pour adapter ce document aux nouveaux enjeux urbains qui se posent pour le territoire : protection de la trame verte et bleue sur lensemble de la commune, Maîtrise du développement urbain en grande majorité porté par la ZAC du Tertre, préservation et renforcement de lactiv...
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Commune de DOMLOUP RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION Par déliberation en date du 08 mars 2021, le Conseil Municipal de DOMLOUP a approuvé le dossier de révision du Plan Local durbanisme. Celui-ci est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que dans les locaux de la Préfecture dIlle-et-Vilaine. 21100620
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Commune de DOMLOUP INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) AVIS Par déliberation en date du 08 mars 2021, le Conseil Municipal de DOMLOUP a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain au profit de la Commune sur les zones « UC, UE, UA, 1AUh et 2AUa » du Plan Local dUrbanisme également approuvé le 08 mars 2021. Cette délibération délimitant le nouveau périmètre de DPU, peut être consultée à la Mairie aux jours et heures habituels douverture. 21100621
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Commune de DOMLOUP Révision du Plan local durbanisme APPROBATION Par delibération en date du 8 mars 2021, le conseil municipal de Domloup a approuvé le dossier de révision du Plan local durbanisme. Celui-ci est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que dans les locaux de la préfecture dIlle-et-Vilaine.
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Commune de DOMLOUP Institution du Droit de préemption urbain (DPU) AVIS Par delibération en date du 8 mars 2021, le conseil municipal de Domloup a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain au profit de la commune sur les zones «UC, UE, UA, 1AUh et 2AUa» du Plan local durbanisme également approuvé le 8 mars 2021. Cette délibération délimitant le nouveau périmètre de DPU, peut être consultée à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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