COMMUNE DE DOMJEVIN

Active

SIREN215 401 639
SIRET DU SIEGE SOCIAL215 401 639 00012
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47215401639

DATE DE CREATION01 janvier 1980
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 22 GRANDE RUE, 54450 DOMJEVIN France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
1 à 2 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE DOMJEVIN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).

Établie à DOMJEVIN - 54450, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN215401639
Numéro SIRET du siège21540163900012
Numéro TVA intracommunautaireFR47215401639

Date de création01 janvier 1980
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE DOMJEVIN
Adresse postaleMAIRIE 22 GRANDE RUE, 54450 DOMJEVIN France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 54450
  Siège social
  - SIRET21540163900012
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 22 GRANDE RUE, 54450 DOMJEVIN France
- Depuis le 01 octobre 1996 (28 ans)
  SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 54450
  Établissement secondaire
  - SIRET21540163900046
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT 22 GRANDE RUE MAIRIE, 54450 DOMJEVIN France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DOMJEVIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DOMJEVIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DOMJEVIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE DOMJEVIN

Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE DOMJEVIN (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	14/032025	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau COMMUNE DE DOMJEVIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de zonage dassainissement Conformément aux dispositions de larticle L123-1 de lEnvironnement et en application des dispositions de larrête de Monsieur le Maire de DOMJEVIN en date du 6 février 2025, le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique du 6 mars 2025 à 9h00 au 24 mars 2025 18h00 inclus. Monsieur Claude NICOLAS, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de ...
	13/032025	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE DOMJEVIN Avis denquête publique Projet de zonage dassainissement Conformément aux dispositions de larticle L123-1 de lEnvironnement et en application des dispositions de larrête de Monsieur le Maire de Domjevin en date du 06 février 2025, le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique du 06 mars 2025 à 9h00 au 24 mars 2025 18h00 inclus. Monsieur Claude NICOLAS, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif d...
	20/022025	Annonce JAL - Enquête Publique COMMUNE DE DOMJEVIN Avis denquête publique Projet de zonage dassainissement Conformément aux dispositions de larticle L123-1 de lEnvironnement et en application des dispositions de larrête de Monsieur le Maire de Domjevin en date du 06 février 2025, le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique du 06 mars 2025 à 9h00 au 24 mars 2025 18h00 inclus. Monsieur Claude NICOLAS, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif d...
Afficher les 1 annonces légales
	20/022025	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE DOMJEVIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de zonage dassainissement Conformément aux dispositions de larticle L123-1 de lEnvironnement et en application des dispositions de larrête de Monsieur le Maire de DOMJEVIN en date du 6 février 2025, le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique du 6 mars 2025 à 9h00 au 24 mars 2025 18h00 inclus. Monsieur Claude NICOLAS, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de ...
	19/022025	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau COMMUNE DE DOMJEVIN Avis denquête publique Projet de zonage dassainissement Conformément aux dispositions de larticle L123-1 de lEnvironnement et en application des dispositions de larrête de Monsieur le Maire de Domjevin en date du 06 février 2025, le projet de zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique du 06 mars 2025 à 9h00 au 24 mars 2025 18h00 inclus. Monsieur Claude NICOLAS, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif d...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE DOMJEVIN

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

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Récapitulatif

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Légal

Numéros d'identification

Identité entreprise

Informations commerciales

Informations juridiques

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Établissements

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MAIRIE - 54450

SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 54450

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Statistiques

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Score territorial

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