COMMUNE DE DOMBLANS

Active

SIREN200 086 395
SIRET DU SIEGE SOCIAL200 086 395 00015
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14200086395

DATE DE CREATION01 janvier 2019
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 232 RUE DESIRE MONNIER, 39210 DOMBLANS France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE DOMBLANS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/2019 (6 ans).

Établie à DOMBLANS - 39210, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN200086395
Numéro SIRET du siège20008639500015
Numéro TVA intracommunautaireFR14200086395

Date de création01 janvier 2019
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE DOMBLANS
Adresse postaleMAIRIE 232 RUE DESIRE MONNIER, 39210 DOMBLANS France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2019

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
  MAIRIE - 39210
  Siège social
  - SIRET20008639500015
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 232 RUE DESIRE MONNIER, 39210 DOMBLANS France
- Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
  COMMUNE DELEGUEE DE BRERY - 39210
  Établissement secondaire
  - SIRET20008639500023
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE BRERY 22 GRANDE RUE MAIRIE ANNEXE, 39210 DOMBLANS France
- Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
  ECOLE PRIMAIRE - 39210
  Établissement secondaire
  - SIRET20008639500031
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE 174 RUE DESIRE MONNIER, 39210 DOMBLANS France
- Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
  EAU - ASSAINISSEMENT - 39210
  Établissement secondaire
  - SIRET20008639500049
  - ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - AdresseEAU - ASSAINISSEMENT 232 RUE DESIRE MONNIER MAIRIE, 39210 DOMBLANS France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DOMBLANS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DOMBLANS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DOMBLANS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE DOMBLANS

Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE DOMBLANS (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	22/102022	Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE DOMBLANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête relative au transfert doffice de la voirie cadastrée ZD 184 et des deux espaces libres cadastres ZD 185 et ZD 186 Par décision du Conseil Municipal en date du 30 août 2022, par arrêté n° 2022-87 en date du 5 octobre 2022, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le transfert doffice de la voie privée ZD 184 et des deux espaces libres ZD 185 et ZD 186.A cet effet, M. Denis CONTE a été désigné en qualité de Commis...
	21/102022	Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE DOMBLANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DAEVNISQUETE Enquête relative au transfert doffice de la voirie cadastrée ZD 184 et des deux espaces libres cadastres ZD 185 et ZD 186 Par décision du Conseil Municipal en date du 30 août 2022, par arrêté no 2022-87 en date du 5 octobre 2022, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le transfert doffice de la voie privée ZD 184 et des deux espaces libres ZD 185 et ZD 186. A cet effet, M. Denis CONTE a été désigné en qua...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE DOMBLANS

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

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Légal

Numéros d'identification

Identité entreprise

Informations commerciales

Informations juridiques

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Bénéficiaires effectifs

Établissements

4 établissements actifs

MAIRIE - 39210

COMMUNE DELEGUEE DE BRERY - 39210

ECOLE PRIMAIRE - 39210

EAU - ASSAINISSEMENT - 39210

Documents officiels

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