01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE DOMAGNE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à DOMAGNE - 35113, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 378 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DOMAGNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DOMAGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 15 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DOMAGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE DOMAGNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE DOMAGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
2E AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à laliénation dun chemin rural Par arrête n° ARR-24-017 en date du 12 mars 2024, le maire de la commune de Domagné, A engagé une procédure de déclassement dune portion du chemin rural n° 134 situé au lieu-dit La Corvée, au sud-ouest de la commune. À ce titre, une enquête publique est organisée. Lenquête publique se déroulera du 16 avril au 4 mai 2024. Le dossier denquête publique sera consultable en mairie de Domagné ainsi que sur le site inter...
PRÉFET DILLE-ET-VILAINE Secrétariat genéral Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral est prescrite, à la demande du conseil départemental dIlle -et-Vilaine, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de rectifi cation des virages de la route départementale 34 au niveau des lieux-dits Le Puits Héry/La Corvée sur le territoire de la commune...
Annonce JAL - Voirie
2IÈME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à laliénation dun chemin rural Par arrête n° ARR-24-017 en date du12/03/2024, le maire de la commune de Domagné, A engagé une procédure de déclassement dune portion du chemin rural n°134 situé au lieu-dit La Corvée, au sud-ouest de la commune. A ce titre, une enquête publique est organisée. Lenquête publique se déroulera du 16 avril au 4 mai 2024. Le dossier denquête publique sera consultable en mairie de Domagné ainsi que sur le site intern...
PRÉFET DILLE-ET-VILAINE Secrétariat genéral Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral est prescrite, à la demande du conseil départemental dIlleet Vilaine, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de rectifi cation des virages de la route départementale 34 au niveau des lieux-dits Le Puits Héry/La Corvée sur le territoire de la commune d...
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1ER AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LALIÉNATION DUN CHEMIN RURAL Par arrêté n° ARR-24-017 en date du12/03/2024, le maire de la commune de Domagné, A engage une procédure de déclassement dune portion du chemin rural n°134 situé au lieu-dit La Corvée, au sud-ouest de la commune. A ce titre, une enquête publique est organisée. Lenquête publique se déroulera du 16 avril au 4 mai 2024. Le dossier denquête publique sera consultable en mairie de Domagné ainsi que sur le site internet...
Annonce JAL - Voirie
Alienation dun chemin rural 1ER AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° ARR-24-017 en date du 12 mars 2024, lemaire de la commune de Domagné, A engagé une procédure de déclassement dune portion du chemin rural n° 134 situé au lieu-dit La Corvée, au sud-ouest de la commune. À ce titre, une enquête publique est organisée. Lenquête publique se déroulera du 16 avril au 4 mai 2024. Le dossier denquête publique sera consultable en mairie de Domagné ainsi que sur le site internet : www.dom...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de DOMAGNÉ Approbation de la modification nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation nº 23-036 en date du 2 mai 2023, le conseil municipal de Domagné a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est consultable sur le site internet de la commune et fait lobjet dun affichage en mairie. Le dossier de modification du PLU est consultable en mairie aux jours et horaires douverture au public, et s...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOMAGNÉ MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME : ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrête n° ARR 22 083 en date du 13/12/2022, il est procédé actuellement sur la commune de Domagné à une enquête publique ayant pour objet la modification n° 1 de son Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Jean Luc DEMONT a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 24 janv...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de DOMAGNÉ Modification nº 1 du Plan local durbanisme 2E AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrête nº ARR 22-083 en date du 13 décembre 2022, il est procédé actuellement sur la commune de Domagné à une enquête publique ayant pour objet la modification nº 1 de son Plan local durbanisme. À cet effet, M. Jean-Luc Demont a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 24 janvier 2023 à 9 h...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DOMAGNÉ MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME : ENQUÊTE PUBLIQUE 1er AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° ARR-22-083 en date du 13/12/2022, le maire de la commune de Domagne, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Jean-Luc DEMONT a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 24 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de DOMAGNÉ Modification nº 1 du Plan local durbanisme 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº ARR-22-083 en date du 13 decembre 2022, le maire de la commune de Domagné, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification nº 1 du Plan local durbanisme. À cet effet, M. Jean-Luc Demont a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 24 janvier 2023...
Annonce JAL - Autorisation administrative
7210544401 AA La commune de DOMAGNÉ Approbation de la révision du P.L.U. Par déliberation en date du 16 septembre 2019, le conseil municipal de la Commune de Domagné a approuvé la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Domagné. Il peut également être consulté sur le site www.domagne.fr
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Domagné Chaumere Révision du PLU APPROBATION Par délibération en date du 16 septembre 2019, le conseil municipal de la commune de Domagné a approuvé la révision des dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de de Domagné. Il peut également être consulté sur le site www.domagne.fr
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7213059501 AA Commune de CHÂTEAUBOURG AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° 0214-2019 en date du 18 octobre 2019, le maire de Châteaubourg, Responsable des projets, a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la revision du Plan Local dUrbanisme et à la création dun Périmètre Délimité des Abords de léglise Saint-Pierre. A cet effet, M. le Président du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Mme Danielle FAYSSE en qualité de commissaire enquêtrice. Lenquête publ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7214059701 VS Commune de CHÂTEAUBOURG AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PLU ET PDA 2ÈME AVIS Par arrêté n° 0214-2019 en date du 18 octobre 2019, le maire de Châteaubourg a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la revision du Plan Local dUrbanisme et à la création dun Périmètre Délimité des Abords de léglise Saint-Pierre. A cet effet, M. le président du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Danielle FAYSSE en qualité de commissaire-enquêtrice. Lenquête publique se déroul...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7228833101 AA CHÂTEAUBOURG Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Institution du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) Creation du Périmètre Délimité de lÉglise Saint Pierre (P.D.A.) AVIS Par délibération en date du 30 juin 2020, le conseil municipal de Châteaubourg a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme. La délibération est affichée en mairie pour une durée dun mois. Par délibération en date du 30 juin 2020, Le conseil municipal de Châteaubourg a décidé dinstituer ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHÂTEAUBOURG Approbation de la révision du Plan local durbanisme (PLU) Institution du Droit de preemption urbain (DPU) Création du périmètre délimité de léglise Saint-Pierre (PDA) AVIS Par délibération en date du 30 juin 2020, le conseil municipal de Châteaubourg a approuvé la révision du Plan local durbanisme. La délibération est affichée en mairie pour une durée dun mois. Par délibération en date du 30 juin 2020, Le conseil municipal de Châteaubourg a décidé dinstituer le Droit de préemption ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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