01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 29/11/1966 (58 ans).
Établie à DOL-DE-BRETAGNE - 35120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 378 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 21 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 18 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 4 du PLU AVIS DAPPROBATION Par une déliberation n° 2024/126 en date du 12 décembre 2024, affichée à la mairie de Dol, Le conseil municipal de Dol-de Bretagne a approuvé la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune. Le dossier de ladite modification n° 4 du Plan local durbanisme de la commune de Dol-de-Bretagne est tenu à la disposition du public en mairie de Dol, ainsi quen préfecture du département de lIlle-et Vilaine.
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7373722901 AA Commune de DOL-DE-BRETAGNE Projet de modification n°4 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 17 juillet 2024, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du Plan local durbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dol-de-Bretagne, 1, Grande Rue des Stuarts, durant 33 jours : du lundi 2 septembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 4 octobre 2024 à 16 h 00. Le dossier pourra être consulte pe...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de DOL-DE-BRETAGNE Projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 17 juillet 2024, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme. Lenquête publique se deroulera à la mairie de Dol-de-Bretagne, 1, Grande-Ruedes Stuarts, durant 33 jours : du lundi 2 septembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 4 octobre 2024 à 16 h 00. Le dossier pourra être consulté pendant la duré...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme Par arrête municipal du 17 juillet 2024, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dol-de-Bretagne, 1, Grande Rue des Stuarts, durant 33 jours : du lundi 2 septembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 4 octobre 2024 à 16 h 00. Le dossier pourra être consulté pendant la durée de lenquête les lundis, mar...
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7373722301 AA AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme Par arrêté municipal du 17 juillet 2024, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dol-de-Bretagne, 1, Grande Rue des Stuarts, durant 33 jours : du lundi 2 septembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 4 octobre 2024 à 16 h 00. Le dossier pourra être consulte pendant la durée de lenquête l...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est informé quen application des codes de lurbanisme et de lenvironnement, le Maire de DOL DE BRETAGNE soumet aux formalites de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, La demande de permis daménager n° PA 035 095 20 B 0001 M 03 concernant un projet sis : Boulevard de Normandie Ce projet concerne la modifi cation du macro-lot 1 au lotissement d...
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de DOL-DE-BRETAGNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le public est informé quen application des Codes de lurbanisme et de lenvironnement, le Maire de Dol-de-Bretagne soumet aux formalites de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, La demande de permis daménager nº PA 035 095 20 B 0001 M 03 concernant un projet sis : boulevard de Normandie. Ce projet concerne la modification du macro lot 1 au lotissement d...
Annonce JAL - Avis administratif
Création du Site Patrimonial Remarquable de Dol-de-Bretagne AVIS Larrête du 6 septembre 2023 du Ministère de la Culture, paru au journal officiel le 12 septembre 2023, Porte classement du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Dol de Bretagne. Cet arrêté est affiché sur le panneau extérieur de la mairie, 1, Grande-Rue-des Stuarts, 35120 Dol-de-Bretagne.
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet dILLE-ET-VILAINE Projet de classement au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) de la commune de Dol-de-Bretagne 2E AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête préfectoral du 5 juin 2023, est prescrite une enquête publique relative au projet de classement au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables (L.631-1 du Code du patrimoine) dune partie du territoire de la commune de Dol-de-Bretagne. Lenquête publique se déroule du lundi 26 juin 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus. Le dossier sera...
Annonce JAL - Enquête Publique
7332177501 AA Commune de DOL-DE-BRETAGNE Projet de classement au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) 2ÉME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 5 juin 2023, est prescrite une enquête publique relative au projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables (L.631-1 du Code du patrimoine) dune partie du territoire de la commune de Dol-de-Bretagne. Lenquête publique se deroulera du lundi 26 juin 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus. Le dossier sera déposé à l...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet dILLE-ET-VILAINE Projet de classement au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) de la commune de Dol-de-Bretagne 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 5 juin 2023, est prescrite une enquête publique relative au projet de classement au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables (L.631-1 du Code du patrimoine) dune partie du territoire de la commune de Dol-de-Bretagne. Lenquête publique se déroulera du lundi 26 juin 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus. Le dossier ...
Annonce JAL - Enquête Publique
7331024801 AA Commune de DOL-DE-BRETAGNE Projet de classement au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 5 juin 2023, est prescrite une enquête publique relative au projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables (L.631-1 du Code du patrimoine) dune partie du territoire de la commune de Dol-de-Bretagne. Lenquête publique se deroulera du lundi 26 juin 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus. Le dossier sera déposé à la...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de DOL-DE-BRETAGNE Prescription de la modification nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation du 29 août 2019, le conseil municipal a décidé de prescrire la modification nº2 du Plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur des modifications mineures du règlement (écrit et graphique) du PLU. Cette délibération est affichée et peut être consultée à la mairie de Dol-de-Bretagne et sur le site de la ville.
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ALIENATION DU CHEMIN RURAL DES COFFIAIS Par arrêté municipal du 14 janvier 2021, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet dalienation et de cession du chemin rural des Coffiais reliant le CR 5 au chemin de la Motte. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dol de Bretagne, 1 Grande rue des Stuarts, Durant 22 jours : du mercredi 17 février 2021 à 9 heures au mercredi 10 mars 2021 à 16 heures 30. Le dossie...
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COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 14 janvier 2021, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera à la mairie de Dol de Bretagne, 1 Grande rue des Stuarts, Durant 37 jours : du mercredi 17 février 2021 à 9 heures au jeudi 25 mars 2021 à 12 heures. Le dossier pourra être consulté pendant la durée de...
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Projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 14 janvier 2021, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme. Lenquête publique se deroulera à la mairie de Dol-de-Bretagne, 1, Grande-rue des Stuarts, durant 37 jours : du mercredi 17 février 2021 à 9 h 00 au jeudi 25 mars 2021 à 12 h 00. Le dossier pourra être consulté pendant la durée de lenquête les lundis, mardis...
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Alienation du chemin rural des coffiais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 14 janvier 2021, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénation et de cession du chemin rural des Coffiais reliant le CR 5 au chemin de la Motte. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dol-de-Bretagne, 1, Grande rue des Stuarts, durant 22 jours : du mercredi 17 février 2021 à 9 h 00 au mercredi 10 mars 2021 à 16 h 30. Le dossier pourra être consulté pendant la...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE ALIENATION DU CHEMIN RURAL DES COFFIAIS Par arrêté municipal du 14 janvier 2021, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet dalienation et de cession du chemin rural des Coffi ais reliant le CR 5 au chemin de la Motte. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dol de Bretagne, 1 Grande rue des Stuarts, Durant 22 jours : du mercredi 17 février 2021 à 9 heures au mercredi 10 mars 2021 à 16 heures 30. Le do...
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COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 14 janvier 2021, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera à la mairie de Dol de Bretagne, 1 Grande rue des Stuarts, Durant 37 jours : du mercredi 17 février 2021 à 9 heures au jeudi 25 mars 2021 à 12 heures. Le dossier pourra être consulté pendant la durée...
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Projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 14 janvier 2021, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme. Lenquête publique se deroulera à la mairie de Dol-de-Bretagne, 1, Grande-ruedes Stuarts, durant 37 jours : du mercredi 17 février 2021 à 9 h 00 au jeudi 25 mars 2021 à 12 h 00. Le dossier pourra être consulté pendant la durée de lenquête les lundis, mardis,...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Alienation du chemin rural des Coffiais Par arrêté municipal du 14 janvier 2021, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénation et de cession du chemin rural des Coffiais reliant le CR 5 au chemin de la Motte. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Dol de Bretagne, 1, Grande Rue des Stuarts, durant 22 jours : du mercredi 17 février 2021 à 9 h 00 au mercredi 10 mars 2021 à 16 h 30. Le dossier pourra être consulté pendant la...
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