01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à DEVILLE-LES-ROUEN - 76250, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 888 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)
Cartographie de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 23 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
7307077901 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique et une enquête parcellaire relative à lacquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AN n° 584 sise 75, avenue Carnot, Dit la « Tolerie », sur le territoire de la commune de Déville-lès-Rouen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à lacquisition de la parcel...
AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire relative à lacquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AN n°584 sise 75 avenue Carnot, dit la « Tôlerie », Sur le territoire de la commune de Devillelès Rouen. Déville-lès-Rouen Une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à lacquisition de la parcelle b...
AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire relative à lacquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AN n°584 sise 75 avenue Carnot, dit la « Tôlerie », Sur le territoire de la commune de Devillelès Rouen. Déville-lès-Rouen Une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à lacquisition de la parcelle b...
AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire relative à lacquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AN n°584 sise 75 avenue Carnot, dit la « Tôlerie », Sur le territoire de la commune de Devillelès Rouen. Déville-lès-Rouen Une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à lacquisition de la parcelle b...
AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire relative à lacquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AN n°584 sise 75 avenue Carnot, dit la « Tôlerie », Sur le territoire de la commune de Devillelès Rouen. Déville-lès-Rouen Une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à lacquisition de la parcelle b...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire relative à lacquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AN n°584 sise 75 avenue Carnot, dit la « Tôlerie », Sur le territoire de la commune de Deville lès-Rouen. Déville-lès-Rouen Une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à lacquisition de la parcelle b...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire relative à lacquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AN n°584 sise 75 avenue Carnot, dit la « Tôlerie », Sur le territoire de la commune de Deville lès-Rouen. Déville-lès-Rouen Une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à lacquisition de la parcelle b...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire relative à lacquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AN n°584 sise 75 avenue Carnot, dit la « Tôlerie », Sur le territoire de la commune de Deville lès-Rouen. Déville-lès-Rouen Une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à lacquisition de la parcelle b...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire relative à lacquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AN n°584 sise 75 avenue Carnot, dit la « Tôlerie », Sur le territoire de la commune de Deville lès-Rouen. Déville-lès-Rouen Une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à lacquisition de la parcelle b...
7307077201 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique et une enquête parcellaire relative à lacquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AN n° 584 sise 75, avenue Carnot, Dit la « Tolerie », sur le territoire de la commune de Déville-lès-Rouen 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à lacquisition de la parcelle ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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