04/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 24/03/1971 (54 ans).
Établie à DANGE-SAINT-ROMAIN - 86220, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 292 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Vienne (86)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE DANGE SAINT ROMAIN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
Département de la Vienne Commune de Dange-Saint-Romain AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2023-A-DGAFMN-MAI-0010 en date du 16 mai 2023, le Président du Conseil départemental de la Vienne a prescrit lenquête publique préalable au déclassement dune partie dun ancien tronçon de la route départementale 78 sur le territoire de la commune de Dangé-Saint-Romain (Vienne). Les pièces du dossier sont déposées avec le registre à la mairie de Dangé-Saint Romain (Vienne), 5 place de la Promenade, Et seron...
Annonce JAL - Voirie
Département de la Vienne Commune de Dange-Saint-Romain AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2023-A-DGAFMN-MAI-0010 en date du 16 mai 2023, le Président du Conseil départemental de la Vienne a prescrit lenquête publique préalable au déclassement dune partie dun ancien tronçon de la route départementale 78 sur le territoire de la commune de Dangé-Saint-Romain (Vienne). Les pièces du dossier sont déposées avec le registre à la mairie de Dangé-Saint Romain (Vienne), 5 place de la Promenade, Et seron...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Dangé-Saint-Romain AVIS AU PUBLIC Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme La municipalité informe les habitants que par délibération en date du 22 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 de son Plan Local dUrbanisme. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture.
Commune de Dangé Saint Romain AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLU Par arrête en date du 31/10/2019, le maire de la commune de Dangé Saint Romain a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. M. Bernard THIBAUD a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête publique se déroulera à la Mairie du 25 novembre 2019 au 6 janvier 2020 inclus. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront consultables ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Dangé Saint Romain AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLU Par arrête en date du 31/10/2019, le maire de la commune de Dangé Saint Romain a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. M. Bernard THIBAUD a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête publique se déroulera à la Mairie du 25 novembre 2019 au 6 janvier 2020 inclus. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront consultables ...
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Commune de Dangé Saint Romain AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLU Par arrête en date du 31/10/2019, le maire de la commune de Dangé Saint Romain a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. M. Bernard THIBAUD a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête publique se déroulera à la Mairie du 25 novembre 2019 au 6 janvier 2020 inclus. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront consultables ...
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Commune de Dangé Saint Romain AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLU Par arrête en date du 31/10/2019, le maire de la commune de Dangé Saint Romain a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. M. Bernard THIBAUD a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête publique se déroulera à la Mairie du 25 novembre 2019 au 6 janvier 2020 inclus. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront consultables ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Dangé-Saint-Romain Approbation de la revision du PLU Le public est informé que, par délibération en date du 18/02/2020, Le conseil municipal a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune. La délibération du conseil municipal est affichée à la mairie de Dangé Saint Romain pendant une durée de 1 mois. Le dossier de PLU est tenu à disposition du public à la mairie de Dangé Saint Romain aux jours et heures habituels douverture au public.
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Commune de Dangé-Saint-Romain Approbation de la revision du PLU Le public est informé que, par délibération en date du 18/02/2020, Le conseil municipal a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune. La délibération du conseil municipal est affichée à la mairie de Dangé Saint Romain pendant une durée de 1 mois. Le dossier de PLU est tenu à disposition du public à la mairie de Dangé Saint Romain aux jours et heures habituels douverture au public.
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Commune de Dangé-St-Romain. Avis au public Instauration dun Droit de Preemption Urbain (DPU) Le public est informé que, par délibération en date du 15/06/2020, Le conseil municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain simple (DPU) sur les zones urbaines U et AU conformément aux plans intégrés au PLU approuvé le 18/02/2020. La délibération du conseil municipal est affichée à la mairie de Dangé-Saint Romain pendant une durée de 1 mois. Le dossier de PLU est tenu à disposition du publ...
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Commune de Dangé-St-Romain Avis au public Instauration dun Droit de Preemption Urbain (DPU) Le public est informé que, par délibération en date du 15/06/2020, Le conseil municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain simple (DPU) sur les zones urbaines U et AU conformément aux plans intégrés au PLU approuvé le 18/02/2020. La délibération du conseil municipal est affichée à la mairie de Dangé-Saint Romain pendant une durée de 1 mois. Le dossier de PLU est tenu à disposition du publi...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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