COMMUNE DE DAMPRICHARD

Active
  • SIREN212 501 936
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL212 501 936 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92212501936
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE DAMPRICHARD est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à DAMPRICHARD - 25450, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN212501936
  • Numéro SIRET du siège21250193600018
  • Numéro TVA intracommunautaireFR92212501936
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DAMPRICHARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DAMPRICHARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DAMPRICHARD
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE DAMPRICHARD

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE DAMPRICHARD
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE DAMPRICHARD Par déliberation du 14 mars 2024, le conseil municipal de Damprichard a approuvé la modification simplifiée n°2 de son Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie aux heures et jours habituels douverture et sur le site du Géoportail de lurbanisme.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de DAMPRICHARD Avis au public Mise à disposition du public de la modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) Le projet de modification simplifiee du PLU portant sur les points suivants : Afin daméliorer le règlement, de le sécuriser dun point de vue juridique et de faciliter son instruction, Des précisions règlementaires sont apportées à certains articles (pente de toiture) ; Afin de favoriser le reconversion de fermes aux volumes importants et dapporter une certaine diversif...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE DAMPRICHARD MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLU Par déliberation nº 22.09 du 30 septembre 2019, le conseil municipal de Damprichard (Doubs) a délibéré et décidé la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de la commune et les modalités de mise à disposition. La modification simplifiée nº 1 du PLU de la commune de Damprichard est tenue à disposition du public du 20 octobre 2019 au 20 novembre 2019, Selon les modalités suivantes : un dossier technique en version papier ser...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE DAMPRICHARD Par déliberation du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Damprichard (Doubs) a approuvé la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de la commune. Le dossier est tenu à disposition du public en mairie, Aux jours et heures habituels douverture. 185356800

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE DAMPRICHARD

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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