COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

Active
  • SIREN217 001 981
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL217 001 981 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58217001981
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à DAMPIERRE-SUR-SALON - 70180, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN217001981
  • Numéro SIRET du siège21700198100018
  • Numéro TVA intracommunautaireFR58217001981
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

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Retrouvez la liste des 652 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute-Saône (70)

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON APPROBATION de la modification simplifiée nº 1 du PLU Par delibération en date du 21 octobre 2019, le conseil municipal de Dampierre-sur-Salon a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette décision a été affichée en mairie le 22 octobre 2019 pour une durée dau moins un mois. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Dampierre-sur-Salon aux jours et heures habituels douvert...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU Par déliberation en date du 21 octobre 2019, le conseil municipal de Dampierre-sur-Salon a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette décision a été affichée en mairie le 22 octobre 2019 pour une durée dau moins un mois. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Dampierre-sur-Salon aux jours et heures habituels douverture. 176749800

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU QUI ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2019-76 DU 21 OCTOBRE 2019 Par déliberation en date du 26 décembre 2019, le Conseil municipal de Dampierre-sur-salon a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette décision a été affichée en mairie le 27 décembre 2019 pour une durée dun mois au moins. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Dampierre-sur-salon a...

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Chiffres clés de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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