01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à DAMPIERRE-LES-BOIS - 25490, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 688 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
PRÉFET DU DOUBS COMMUNE DE DAMPIERRE-LES-BOIS AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Projet daménagement de la ZAC de la Combe Saint-Laurent Une enquête parcellaire complementaire destinée à délimiter exactement le périmètre des terrains dont lacquisition est nécessaire au projet daménagement de la ZAC de la Combe Saint-Laurent et à déterminer les propriétaires réels de ces terrains est ouverte sur le territoire de la commune de Dampierre-les-Bois. Cette enquête se déroulera du 23 septembre au...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Dampierre-les Bois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Dampierre-les-Bois pour une durée de 31 jours du lundi 28 octobre à 9 h au mercredi 27 novembre 2019 à 17 h 30. Mme Rolande PATOIS, exerçant la profession de Directrice Générale des Services de collectivités territoriales en retraite a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme de la commune de Dampierre-les-Bois pour une durée de 31 jours du lundi 28 octobre à 9 h au mercredi 27 novembre 2019 à 17 h 30. Mme Rolande PATOIS, exerçant la profession de directrice générale des Services de collectivités territoriales en retraite a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribun...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme de la commune de Dampierre-les-Bois pour une durée de 31 jours du lundi 28 octobre à 9 h au mercredi 27 novembre 2019 à 17 h 30. Mme Rolande PATOIS, exerçant la profession de directrice générale des Services de collectivités territoriales en retraite a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribun...
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Commune de Dampierre-les Bois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Dampierre-les-Bois pour une durée de 31 jours du lundi 28 octobre à 9 h au mercredi 27 novembre 2019 à 17 h 30. Mme Rolande PATOIS, exerçant la profession de Directrice Générale des Services de collectivités territoriales en retraite a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur...
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COMMUNE DE DAMPIERRE-LES-BOIS DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation nº 02-02-2020 en date du 24 février 2020 et en application des articles L. 210-1, L. 211-1 et R. 211-1 du Code de lurbanisme, Le conseil municipal a confirmé lapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les Zones Urbaines (U) et les Zones à Urbaniser (AU) délimitées au plan local durbanisme révisé, approuvé par le conseil municipal du 24 février 2020. 202274800
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COMMUNE DE DAMPIERRE-LES-BOIS APPROBATION de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération nº 01-02-2020 en date du 24 février 2020, le conseil municipal a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Dampierre-les-Bois. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R. 123-25 du Code de lurbanisme. Le dossier de PLU approuvé et tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture et à la sous...
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Commune de Dampierre-les Bois DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (D.P.U.) Par déliberation n°02-02-2020 en date du 24 février 2020, et en application des articles L. 210-1, L. 211-1 et R. 211-1 du Code de lurbanisme, le conseil municipal a confirmé lapplication du droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les Zones Urbaines (U) et les Zones à Urbaniser (AU) délimitées au Plan Local dUrbanisme révisé approuvé par le conseil municipal du 24 février 2020.
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COMMUNE DE DAMPIERRE Modification simplifiée du plan local durbanisme En date du 5 juin 2020, le conseil municipal de Dampierre-les-Bois a decidé des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet de modification simplifiée du PLU en vue de rectifier une erreur matérielle. En effet, Dans le PLU approuvé il a été omis dintégrer les éléments issus de la Déclaration dUtilité Publique (DUP) de réalisation des travaux daménagement de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DAMPIERRE-LES-BOIS Par déliberation en date du 8 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU. Le dossier de PLU modifié et approuvé est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture des bureaux. 220139900
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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