01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE DAMELEVIERES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à DAMELEVIERES - 54360, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 674 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Meurthe-et-Moselle (54)
Cartographie de COMMUNE DE DAMELEVIERES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE DAMELEVIERES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DAMELEVIERES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DAMELEVIERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DAMELEVIERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE DAMELEVIERES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE DAMELEVIERES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DAMELEVIÈRES Par déliberation du 21 septembre 2020, la révision du plan local durbanisme de la commune de Damelevières a été prescrite et les modalités de concertation ont été définies. Conformément à larticle R153-21, La délibération de prescription sera affichée pendant 1 mois en mairie. Cette délibération est mise à la disposition du public en mairie et à la préfecture aux jours et aux heures douverture. 225378000
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AVIS Par delibération du 21 septembre 2020, la révision du plan local durbanisme de la commune de Damelevières a été prescrite et les modalités de concertation ont été définies. Conformément à larticle R153-21, La délibération de prescription sera affichée pendant 1 mois en mairie. Cette délibération est mise à la disposition du public en mairie et à la préfecture, aux jours et aux heures douverture.
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N° dannonce: LER-225342000 PLU Par délibération du 21 septembre 2020, la révision du plan local durbanisme de la commune de Damelevieres a été prescrite et les modalités de concertation ont été définies. Conformément à larticle R153-21, La délibération de prescription sera affichée pendant 1 mois en mairie. Cette délibération est mise à la disposition du public en mairie et à la préfecture, aux jours et aux heures douverture.
COMMUNE DE DAMELEVIERES Enquête publique Article L 2141-1 du code géneral de la propriété des personnes publiques Par arrêté du 30/07/21, madame la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a prescrit une enquête publique de déclassement dune emprise en vue de sa cession, Le long de la RD 1D, sur le territoire de la commune de DAMELEVIERES, au 8 de la Rue de la Gare, du 14 au 30 septembre 2021. Le dossier est consultable en mairie de DAMELEVIERES aux jours et heures habituels do...
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COMMUNE DE DAMELEVIERES Enquête publique Article L 2141-1 du code géneral de la propriété des personnes publiques Par arrêté du 30/07/21, madame la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a prescrit une enquête publique de déclassement dune emprise en vue de sa cession, Le long de la RD 1D, sur le territoire de la commune de DAMELEVIERES, au 8 de la Rue de la Gare, du 14 au 30 septembre 2021. Le dossier est consultable en mairie de DAMELEVIERES aux jours et heures habituels do...
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COMMUNE DE DAMELEVIERES Enquête publique Article L 2141-1 du code géneral de la propriété des personnes publiques Par arrêté du 30/07/21, madame la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a prescrit une enquête publique de déclassement dune emprise en vue de sa cession, Le long de la RD 1D, sur le territoire de la commune de DAMELEVIERES, au 8 de la Rue de la Gare, du 14 au 30 septembre 2021. Le dossier est consultable en mairie de DAMELEVIERES aux jours et heures habituels do...
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COMMUNE DE DAMELEVIERES Enquête publique Article L 2141-1 du code géneral de la propriété des personnes publiques Par arrêté du 30/07/21, madame la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a prescrit une enquête publique de déclassement dune emprise en vue de sa cession, Le long de la RD 1D, sur le territoire de la commune de DAMELEVIERES, au 8 de la Rue de la Gare, du 14 au 30 septembre 2021. Le dossier est consultable en mairie de DAMELEVIERES aux jours et heures habituels do...
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