01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE DAGNEUX est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à DAGNEUX - 01120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 453 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Cartographie de COMMUNE DE DAGNEUX
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE DAGNEUX et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DAGNEUX au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE DAGNEUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DAGNEUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE DAGNEUX
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE DAGNEUX (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DAGNEUX Prescription et modalités de la concertation de la revision du plan local durbanisme Par délibération du 25 mars 2025, le conseil municipal de DAGNEUX a décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal conformément aux articles L.153-11 et suivants du code de lurbanisme. Cette délibération est affichée en mairie et sur le site internet de la commune pendant un mois à compter du 10 avril 2025.
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COMMUNE DE DAGNEUX Approbation de la modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) Par délibération du 25 janvier 2024, le conseil municipal de DAGNEUX a decidé dadopter la modification simplifiée du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 5 février 2024. Le dossier du plan local durbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture.
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COMMUNE DE DAGNEUX Arrêté municipal engageant la modification du plan local durbanisme Par arrêté municipal du 26 avril 2023, le Maire de DAGNEUX a décide dengager la procédure de modification du plan local durbanisme (PLU). Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois à compter du 19 juin 2023.
PREFECTURE DE LAIN AVIS Par arrêté préfectoral du 25 novembre 2022 a éte déclaré labandon de lexploitation du puits de captage deau des « Churlettes », destinée à la consommation humaine, Situé à Dagneux et lève les périmètres de protection sur le territoire des communes de Dagneux et de Balan. Le public peut prendre connaissance de cet arrêté et du dossier qui a été soumis à une enquête publique du 9 mai 2022 au 25 mai 2022, à la préfecture de lAin (Bureau de laménagement, de lurbanisme et de...
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COMMUNE DE DAGNEUX Par arrêté 4 janvier 2021, Madame le Maire de DAGNEUX a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Thierry BRENOT en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Dagneux du 21/01/2021 au 05/02/2021 aux jours et heures habituels douverture et le samedi 30 janvier 2021 de 9h00 à 11h00. Le dossier denquête publique peut être consul...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification du Plan Local d Urbanisme Par arrete du 04/01/2021, Mme le Maire de DAGNEUX a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local d Urbanisme. À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M. Thierry BRENOT en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de DAGNEUX du 21 janvier 2021 au 05 février 2021 aux jours et heures habituels douverture et le samedi 30 janvier 2021 de 9h â ...
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COMMUNE DE DAGNEUX Par arrêté 4 janvier 2021, Madame le Maire de DAGNEUX a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Thierry BRENOT en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Dagneux du 21/01/2021 au 05/02/2021 aux jours et heures habituels douverture et le samedi 30 janvier 2021 de 9h00 à 11h00. Le dossier denquête publique peut être consul...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 04/01/2021, Mme le Maire de DAGNEUX a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M. Thierry BRENOT en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de DAGNEUX du 21 janvier 2021 au 05 février 2021 aux jours et heures habituels douverture et le samedi 30 janvier 2021 de 9h à 11...
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COMMUNE DE DAGNEUX Par arrêté 4 janvier 2021, Madame le Maire de DAGNEUX a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Thierry BRENOT en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Dagneux du 21/01/2021 au 05/02/2021 aux jours et heures habituels douverture et le samedi 30 janvier 2021 de 9h00 à 11h00. Le dossier denquête publique peut être consul...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 04/01/2021, Mme le Maire de DAGNEUX a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M.Thierry BREMOT en qualité de commissaire enquêteur Lenquête se déroulera à la Mairie de DAGNEUX du 21 janvier 2021 au 05 février 2021 aux jours et heures habituels d ouverture et le samedi 30 janvier 2021 de 9h à 11 ...
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COMMUNE DE DAGNEUX Approbation de la modification du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation du 15 juin 2021, le conseil municipal de DAGNEUX a décidé dapprouver la modification du plan local durbanisme. Cette délibération est affichées en mairie pendant un mois à compter du 12 juillet 2012. Le dossier du PLU, Approuvé et modifié est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture. 266105100
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Plan local durbanisme Commune de Dagneux ARRETE MUNICIPAL ENGAGEANT LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 13 juillet 2020, le Maire de Dagneux a decidé dengager la procédure de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois à compter du 16 juillet 2020. 216462200
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-216462200 MODIFICAITON PLU Commune de Dagneux ARRETE MUNICIPAL ENGAGEANT LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 13 juillet 2020, le Maire de Dagneux a décidé dengager la procedure de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois à compter du 16 juillet 2020.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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