COMMUNE DE CUVAT

Active

SIREN217 400 985
SIRET DU SIEGE SOCIAL217 400 985 00016
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR90217400985

DATE DE CREATION01 janvier 1982
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE, 74350 CUVAT France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE CUVAT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).

Établie à CUVAT - 74350, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN217400985
Numéro SIRET du siège21740098500016
Numéro TVA intracommunautaireFR90217400985

Date de création01 janvier 1982
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE CUVAT
Adresse postaleMAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE, 74350 CUVAT France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 74350
  Siège social
  - SIRET21740098500016
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE, 74350 CUVAT France
- Depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
  RESTAURANT SCOLAIRE CUVAT - 74350
  Établissement secondaire
  - SIRET21740098500065
  - ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
  - AdresseRESTAURANT SCOLAIRE CUVAT 184 ROUTE DES CAVES, 74350 CUVAT France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CUVAT - 74350
  Établissement secondaire
  - SIRET21740098500024
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CUVAT 51 PLACE DE L'EGLISE, 74350 CUVAT France
Fermés
- Du 19 mai 2005 au 01 janvier 2020
  ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 74350
  Ancien établissement
  - SIRET21740098500040
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - AdresseASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 1 PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 74350 CUVAT France
- Du 01 janvier 1982 au 01 janvier 1993
  HALTE GARDERIE LES SITTELLES - 74350
  Ancien établissement
  - SIRET21740098500032
  - ActivitéCrèches et garderies d'enfants - 853G
  - AdresseHALTE GARDERIE LES SITTELLES, 74350 CUVAT France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CUVAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CUVAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	19/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CUVAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	19/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE CUVAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	09/112023	Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CUVAT Enquête publique relative à lalienation dun chemin rural La Maire de Cuvat a ordonnée, par arrêté n°2023/98 du 27 octobre 2023 louverture dune enquête publique sur le projet daliénation du chemin rural situé, Route de Ferrières lieu-dit « Les Lavorel », pour une durée de 16 jours. A cet effet, Monsieur Pierre GUEGUEN, géomètre principal en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cuvat du l...
	09/112023	Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CUVAT Enquête publique relative à lalienation dun chemin rural La Maire de Cuvat a ordonnée, par arrêté n°2023/98 du 27 octobre 2023 louverture dune enquête publique sur le projet daliénation du chemin rural situé, Route de Ferrières lieu-dit « Les Lavorel », pour une durée de 16 jours. A cet effet, Monsieur Pierre GUEGUEN, géomètre principal en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cuvat du l...
	08/112023	Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE CUVAT Avis d enquête publique relative à laliénation dun chemin rural La Maire de Cuvat a ordonnée, par arrêté n°2023/98 du 27 octobre 2023 louverture dune enquête publique sur le projet dalienation du chemin rural situé, Route de Ferrières lieu-dit « Les Lavorel », pour une durée de 16 jours. A cet effet, Monsieur Pierre GUEGUEN, géomètre principal en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cuvat du lundi 20 novembr...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE CUVAT

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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COMMUNE DE CUVAT

Récapitulatif

Présentation

Légal

Numéros d'identification

Identité entreprise

Informations commerciales

Informations juridiques

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Bénéficiaires effectifs

Établissements

3 établissements actifs, 2 établissements fermés

MAIRIE - 74350

RESTAURANT SCOLAIRE CUVAT - 74350

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CUVAT - 74350

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 74350

HALTE GARDERIE LES SITTELLES - 74350

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Étude de solvabilité

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Statistiques

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

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