01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CULOZ-BEON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/2023 (2 ans).
Établie à CULOZ-BEON - 01350, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 453 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CULOZ-BEON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CULOZ-BEON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CULOZ-BEON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CULOZ-BEON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CULOZ-BEON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CULOZ-BEON (01) Approbation du plan de prevention des risques (PPR) «Inondation du Rhône et du Séran, chute de blocs et effondrement rocheux» Par arrêté préfectoral du 12/12/2024, Le préfet de lAin a approuvé le plan de prévention des risques (PPR) «Inondation du Rhône et du Séran, chute de blocs et effondrement rocheux» sur la commune de CULOZ-BEON Larrêté et le dossier du PPR approuvé peuvent être consultés : en mairie de CULOZ-BEON, à la direction départementale des...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prévention des Risques (PPR) « inondations du Rhône et du Séran, chute de blocs et effondrement rocheux » sur la commune de Culoz-Béon Par arrête préfectoral du 3 juillet 2024, Le projet de plan de prévention des risques visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de lenvironnement (articles L.123-1 et R.123-1 et suivants). À cet effet, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert,...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LAIN Direction Départementale des Territoires de lAin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prevention des Risques (PPR) « inondations du Rhône et du Séran, chute de blocs et effondrement rocheux « sur la commune de CULOZ-BÉON Par arrêté préfectoral du 3 juillet 2024, Le projet de plan de prévention des risques visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de lenvironnement (articles L.123-1 et R.123-1 et suivants). À cet effet, les pièces du do...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prévention des Risques (PPR) « inondations du Rhône et du Séran, chute de blocs et effondrement rocheux » sur la commune de Culoz-Béon Par arrête préfectoral du 3 juillet 2024, Le projet de plan de prévention des risques visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de lenvironnement (articles L.123-1 et R.123-1 et suivants). À cet effet, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert,...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfète de lAin AVIS AU PUBLIC Commune de CULOZ-BÉON Prorogation du délai de revision du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) « inondations du Rhône et du Séran, chute de blocs et effondrement rocheux » Par arrêté du 9 février 2024, La préfète de lAin a prorogé le délai de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) « inondations du Rhône et du Séran, chute de blocs et effondrement rocheux » sur la commune de CULOZ-BÉON (01). Larrêté peut être c...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Institution du droit de preemption urbain renforcé sur la commune déléguée de CULOZ Par délibération du conseil municipal du 27/06/2023, le conseil municipal de CULOZ BEON a décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Culoz approuvé le 27/06/2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. 23119659
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CULOZ-BEON Institution du droit de préemption urbain renforcé sur la commune déleguée de CULOZ Par délibération du conseil municipal de CULOZ-BEON a décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Culoz approuvé le 27/06/2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la revision du Plan Local dUrbanisme, du zonage des eaux pluviales et des périmètres délimités des abords sur la commune déléguée de CULOZ Par délibération du conseil municipal du 27/06/2023, Le conseil municipal de CULOZ-BEON a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme, le zonage des eaux pluviales et les périmètres délimités des abords sur la commune déléguée de Culoz. Ces délibérations sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 12 juillet 2023. Les doss...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Institution du droit de preemption urbain sur la commune déléguée de CULOZ Par délibération du conseil municipal du 27/06/2023, le conseil municipal de CULOZ BEON a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Culoz approuvé le 27/06/2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. 23119657
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CULOZ-BEON Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme, du zonage des eaux pluviales et des périmètres delimités des abords sur la commune déléguée de CULOZ Par délibération du conseil municipal du 27/06/2023, Le conseil municipal de CULOZ-BEON a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme, le zonage des eaux pluviales et les périmètres délimités des bords sur la commune déléguée de Culoz. Ces délibérations sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 12 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CULOZ-BEON Institution du droit de préemption urbain sur la commune déléguee de CULOZ Par délibération du conseil municipal du 27/06/2023, le conseil municipal de CULOZ-BEON a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les aones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Culoz approuvé le 27/06/2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfécture.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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