COMMUNE DE CUERS

Active
  • SIREN218 300 499
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL218 300 499 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92218300499
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 178 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)

Cartographie de COMMUNE DE CUERS

Réseau de l'entreprise

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CUERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CUERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CUERS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CUERS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation n° 2023-12-22 en date du 14 décembre 2023, le Conseil municipal de la COMMUNE DE CUERS (Var) a institué le droit de préemption simple et renforcé dans les zones U et AU du PLU approuvé. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie. le dossier est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la ville. (EP21833) Le Maire, Vice-Président de la Communauté de Communes «Méditerranée Porte des Maures» ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE CUERS. Siren : 218300499. DIRECTION DE LAMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE AVIS Par delibération n° 2023/12/22 en date du 14 décembre 2023, le Conseil municipal de la com mune de Cuers (Var) a institué le droit de préemption simple et renforcé dans les zones U et AU du PLU approuvé. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie. le dossier est tenu à la dispositiondu public en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site int...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE CUERS. Siren : 218300499. AVIS ADMINISTRATIFS Par delibération n° 2023/04/01 en date du 27 avril 2023, le Conseil municipal de la commune de Cuers (Var) a approuvé la Modification de droit commun n°2 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le PLU modifié approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la ville. Le Maire, Vice-Président...

Annonce JAL - Avis administratif

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer du Var CLASSEMENT DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE Par arrêté en date du 28 mars 2023, le prefet du Var a classé une zone agricole protégée sur la commune de Cuers. Le projet consiste en la mise en place dune zone agricole protégée sur la zone agricole afin de préserver ces espaces de toute pression foncière. Elle doit permettre de conforter la dynamique économique agricole. 202305570

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : MAIRIE DE CUERS. Siren : 218300499. Direction Departementale des Territoires et de la Mer CLASSEMENT DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE Par arrêté en date du 28 mars 2023, le préfet du Var a classé une zone agricole protégée sur la commune de Cuers. Le projet consiste en la mise en place dune zone agricole protégée sur la zone agricole afin de préserver ces espaces de toute pression foncière. Elle doit permettre de conforter la dynamique économique agricole. .

Annonce JAL - Enquête Publique

Par arrêté du 9 septembre 2022, le prefet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Cuers. Le projet de la commune de Cuers porte sur la création dune zone agricole protégée de 1741 hectares. Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès de la mairie de Cuers Place Général Magnan 83390 Cuers. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, Un dossier et un regist...

Annonce JAL - Enquête Publique

Dénomination : MAIRIE DE CUERS. Siren : 218300499. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 9 septembre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Cuers. Le projet de la commune de Cuers porte sur la création dune zone agricole protégée de 1741 hec tares. Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès de la mairie de Cuers Place Général Magnan 83390 Cuer...

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Dénomination : MAIRIE DE CUERS. Siren : 218300499. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 9 septembre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Cuers. Le projet de la commune de Cuers porte sur la création dune zone agricole protégée de 1741 hec tares. Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès de la mairie de Cuers Place Général Magnan 83390 Cuer...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 9 septembre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Cuers. Le projet de la commune de Cuers porte sur la création dune zone agricole protégée de 1741 hectares. Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès de la mairie de Cuers Place Général Magnan 83390 Cuers. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, ...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Perimètre délimité des abords dun monument historique : laqueduc des Cinq Ponts Commune de Cuers En exécution de larrêté préfectoral en date du 21 septembre 2020, une enquête publique se déroulera pendant 18 jours : du lundi 26 octobre au vendredi 13 novembre 2020 (inclus), En mairie de Cuers (place Général Magnan - 83390 CUERS), concernant un projet de périmètre délimité des abords dun monument historique situé sur le territoire de la commune de Cuers. Cette proposition ...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Perimètre délimité des abords dun monument historique : laqueduc des Cinq Ponts Commune de Cuers En exécution de larrêté préfectoral en date du 21 septembre 2020, une enquête publique se déroulera pendant 18 jours : du lundi 26 octobre au vendredi 13 novembre 2020 (inclus), En mairie de Cuers (place Général Magnan-83390 CUERS), concernant un projet de périmètre délimité des abords dun monument historique situé sur le territoire de la commune de Cuers. Cette proposition de...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Perimètre délimité des abords dun monument historique : laqueduc des Cinq Ponts Commune de Cuers En exécution de larrêté préfectoral en date du 21 septembre 2020, une enquête publique se déroulera pendant 18 jours : du lundi 26 octobre au vendredi 13 novembre 2020 (inclus), En mairie de Cuers (place Général Magnan - 83390 CUERS), concernant un projet de périmètre délimité des abords dun monument historique situé sur le territoire de la commune de Cuers. Cette proposition ...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Perimètre délimité des abords dun monument historique : laqueduc des Cinq Ponts Commune de Cuers En exécution de larrêté préfectoral en date du 21 septembre 2020, une enquête publigue se déroulera pendant 18 jours: du lundi 26octobreauvendredi 13 novembre 2020 {inclus}, En mairie de Cuers (place Général Magnan 83390 CUERS), concernant un projet de périmètre délimité des abords dun monument historique situé sur le territoire de la commune de Cuers. Cette proposition de pér...

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS dun monument historique : lAqueduc des Cinq Ponts COMMUNE de CUERS En exécution de l arrête préfectoral en date du 24 février 2020, une enquête publique se déroulera pendant 18 jours : du lundi30 mars au 16 avril 2020 (inclus), En mairie de Cuers (place Général Magnan, 83390 CUERS), concernant un projet de périmètre délimité des abords dun monument historique situé sur le territoire de la commune de Cuers. Cette proposition ...

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune de Cuers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DUN MONUMENT HISTORIQUE : LAQUEDUC DES CINQ PONTS En exécution de larrête préfectoral en date du 24 février 2020, une enquête publique se déroulera pendant 18 jours : du lundi 30 mars au 16 avril 2020 (inclus), En mairie de Cuers (place Général Magnan 83390 CUERS), concernant un projet de périmètre délimité des abords dun monument historique situé sur le territoire de la commune de Cuers. Cette proposition de périmètre émane ...

Annonce JAL - Avis administratif

PREFET DU VAR AVIS AU PUBLIC de report denquête publique Projet : projet de périmetre délimité des abords dun monument historique : lAqueduc des Cinq Ponts COMMUNE de CUERS Par arrêté du 17 mars 2020, le préfet du Var a abrogé larrêté du 24 février 2020 prescrivant louverture dune enquête publique sur le projet de périmètre délimité des abords dun monument historique, Laqueduc des cinq ponts, situés sur le territoire de la commune de Cuers, du lundi 30 mars au jeudi 16 avril 2020 inclus, en mai...

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Chiffres clés de COMMUNE DE CUERS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2025

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE CUERS

Ville basse température l'été

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

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