- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CUERS
- SIREN218 300 499218300499
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 300 499 0001721830049900017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92218300499FR92218300499
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE PLACE GENERAL MAGNAN IMMEUBLE PESSONEAUX, 83390 CUERS FranceMAIRIE PLACE GENERAL MAGNAN IMMEUBLE PESSONEAUX, 83390 CUERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE CUERS COMMUNE DE CUERS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Cartographie de COMMUNE DE CUERS
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2020
AINPEC AUTO OCCASION
- SIREN442 986 790
Cité 1 fois en 2010
AMBASSADE D'ASIE
- SIREN517 658 449
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 83390
Siège social
- SIRET218 300 499 00017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE PLACE GENERAL MAGNAN IMMEUBLE PESSONEAUX, 83390 CUERS France
Depuis le 01 septembre 2015 (9 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN - 83390
Établissement secondaire
- SIRET218 300 499 00140
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN 426 RUE LOUIS ARAGON, 83390 CUERS France
Depuis le 01 septembre 2004 (20 ans)
ECOLE PRIMAIRE BILINGUE - 83390
Établissement secondaire
- SIRET218 300 499 00124
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE BILINGUE CHEMIN DE LA RUOL, 83390 CUERS France
Depuis le 01 janvier 2001 (24 ans)
SERVICE EAU - 83390
Établissement secondaire
- SIRET218 300 499 00108
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE EAU PLACE GENERAL MAGNAN IMMEUBLE PESSONEAUX, 83390 CUERS France
Depuis le 01 janvier 2001 (24 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 83390
Établissement secondaire
- SIRET218 300 499 00116
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT PLACE GENERAL MAGNAN IMMEUBLE PESSONEAUX, 83390 CUERS France
Depuis le 04 juillet 1989 (35 ans)
ECOLE PRIMAIRE LEI CIGALOS - 83390
Établissement secondaire
- SIRET218 300 499 00033
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE LEI CIGALOS MONTEE DES RABINES, 83390 PUGET-VILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL - 83390
Établissement secondaire
- SIRET218 300 499 00025
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL RUE DE LA GRAPONNIERE, 83390 CUERS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL PRIM PUBLIQUE JEAN JAURES 2 - 83390
Établissement secondaire
- SIRET218 300 499 00041
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOL PRIM PUBLIQUE JEAN JAURES 2 PLACE GENERAL MAGNAN IMMEUBLE PESSONEAUX, 83390 CUERS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES 1 - 83390
Établissement secondaire
- SIRET218 300 499 00058
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES 1 PLACE GENERAL MAGNAN IMMEUBLE PESSONEAUX, 83390 CUERS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 83390
Établissement secondaire
- SIRET218 300 499 00066
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA FERRAGE AV JEAN MOULIN, 83390 CUERS France
- Fermés
Du 01 janvier 1994 au 01 janvier 2021
ZAC DES DEFENS - 83390
Ancien établissement
- SIRET218 300 499 00090
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseZAC DES DEFENS PLACE GENERAL MAGNAN IMMEUBLE PESSONEAUX, 83390 CUERS France
Du 01 janvier 2005 au 18 décembre 2008
LOTISSEMENT CUERS - 83390
Ancien établissement
- SIRET218 300 499 00132
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT CUERS PLACE GENERAL MAGNAN IMMEUBLE PESSONEAUX, 83390 CUERS France
Du 01 janvier 1994 au 26 janvier 2004
ZAC DES BOUSQUETS - 83390
Ancien établissement
- SIRET218 300 499 00074
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseZAC DES BOUSQUETS PLACE DE LA CONVENTION HOTEL DE VILLE, 83390 CUERS France
Du 01 janvier 1994 au 01 janvier 2001
LOTISSEMENT LES FONTETTES - 83390
Ancien établissement
- SIRET218 300 499 00082
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseLOTISSEMENT LES FONTETTES PLACE DE LA CONVENTION HOTEL DE VILLE, 83390 CUERS France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CUERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CUERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CUERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CUERS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE CUERS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Par déliberation n° 2023-12-22 en date du 14 décembre 2023, le Conseil municipal de la COMMUNE DE CUERS (Var) a institué le droit de préemption simple et renforcé dans les zones U et AU du PLU approuvé. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie. le dossier est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la ville. (EP21833) Le Maire, Vice-Président de la Communauté de Communes «Méditerranée Porte des Maures» ... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Dénomination : MAIRIE DE CUERS. Siren : 218300499. DIRECTION DE LAMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE AVIS Par delibération n° 2023/12/22 en date du 14 décembre 2023, le Conseil municipal de la com mune de Cuers (Var) a institué le droit de préemption simple et renforcé dans les zones U et AU du PLU approuvé. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie. le dossier est tenu à la dispositiondu public en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site int... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Dénomination : MAIRIE DE CUERS. Siren : 218300499. AVIS ADMINISTRATIFS Par delibération n° 2023/04/01 en date du 27 avril 2023, le Conseil municipal de la commune de Cuers (Var) a approuvé la Modification de droit commun n°2 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le PLU modifié approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la ville. Le Maire, Vice-Président... | ||||
Afficher les 12 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Avis administratif DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer du Var CLASSEMENT DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE Par arrêté en date du 28 mars 2023, le prefet du Var a classé une zone agricole protégée sur la commune de Cuers. Le projet consiste en la mise en place dune zone agricole protégée sur la zone agricole afin de préserver ces espaces de toute pression foncière. Elle doit permettre de conforter la dynamique économique agricole. 202305570 | ||||
Annonce JAL - Avis administratif Dénomination : MAIRIE DE CUERS. Siren : 218300499. Direction Departementale des Territoires et de la Mer CLASSEMENT DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE Par arrêté en date du 28 mars 2023, le préfet du Var a classé une zone agricole protégée sur la commune de Cuers. Le projet consiste en la mise en place dune zone agricole protégée sur la zone agricole afin de préserver ces espaces de toute pression foncière. Elle doit permettre de conforter la dynamique économique agricole. . | ||||
Annonce JAL - Enquête Publique Par arrêté du 9 septembre 2022, le prefet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Cuers. Le projet de la commune de Cuers porte sur la création dune zone agricole protégée de 1741 hectares. Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès de la mairie de Cuers Place Général Magnan 83390 Cuers. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, Un dossier et un regist... | ||||
Annonce JAL - Enquête Publique Dénomination : MAIRIE DE CUERS. Siren : 218300499. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 9 septembre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Cuers. Le projet de la commune de Cuers porte sur la création dune zone agricole protégée de 1741 hec tares. Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès de la mairie de Cuers Place Général Magnan 83390 Cuer... | ||||
Annonce JAL - Enquête Publique Dénomination : MAIRIE DE CUERS. Siren : 218300499. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 9 septembre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Cuers. Le projet de la commune de Cuers porte sur la création dune zone agricole protégée de 1741 hec tares. Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès de la mairie de Cuers Place Général Magnan 83390 Cuer... | ||||
Annonce JAL - Enquête Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 9 septembre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Cuers. Le projet de la commune de Cuers porte sur la création dune zone agricole protégée de 1741 hectares. Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès de la mairie de Cuers Place Général Magnan 83390 Cuers. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, ... | ||||
Annonce JAL - Enquête Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Perimètre délimité des abords dun monument historique : laqueduc des Cinq Ponts Commune de Cuers En exécution de larrêté préfectoral en date du 21 septembre 2020, une enquête publique se déroulera pendant 18 jours : du lundi 26 octobre au vendredi 13 novembre 2020 (inclus), En mairie de Cuers (place Général Magnan - 83390 CUERS), concernant un projet de périmètre délimité des abords dun monument historique situé sur le territoire de la commune de Cuers. Cette proposition ... | ||||
Annonce JAL - Enquête Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Perimètre délimité des abords dun monument historique : laqueduc des Cinq Ponts Commune de Cuers En exécution de larrêté préfectoral en date du 21 septembre 2020, une enquête publique se déroulera pendant 18 jours : du lundi 26 octobre au vendredi 13 novembre 2020 (inclus), En mairie de Cuers (place Général Magnan-83390 CUERS), concernant un projet de périmètre délimité des abords dun monument historique situé sur le territoire de la commune de Cuers. Cette proposition de... | ||||
Annonce JAL - Enquête Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Perimètre délimité des abords dun monument historique : laqueduc des Cinq Ponts Commune de Cuers En exécution de larrêté préfectoral en date du 21 septembre 2020, une enquête publique se déroulera pendant 18 jours : du lundi 26 octobre au vendredi 13 novembre 2020 (inclus), En mairie de Cuers (place Général Magnan - 83390 CUERS), concernant un projet de périmètre délimité des abords dun monument historique situé sur le territoire de la commune de Cuers. Cette proposition ... | ||||
Annonce JAL - Enquête Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Perimètre délimité des abords dun monument historique : laqueduc des Cinq Ponts Commune de Cuers En exécution de larrêté préfectoral en date du 21 septembre 2020, une enquête publigue se déroulera pendant 18 jours: du lundi 26octobreauvendredi 13 novembre 2020 {inclus}, En mairie de Cuers (place Général Magnan 83390 CUERS), concernant un projet de périmètre délimité des abords dun monument historique situé sur le territoire de la commune de Cuers. Cette proposition de pér... | ||||
Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFECTURE DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS dun monument historique : lAqueduc des Cinq Ponts COMMUNE de CUERS En exécution de l arrête préfectoral en date du 24 février 2020, une enquête publique se déroulera pendant 18 jours : du lundi30 mars au 16 avril 2020 (inclus), En mairie de Cuers (place Général Magnan, 83390 CUERS), concernant un projet de périmètre délimité des abords dun monument historique situé sur le territoire de la commune de Cuers. Cette proposition ... | ||||
Annonce JAL - Enquête Publique Commune de Cuers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DUN MONUMENT HISTORIQUE : LAQUEDUC DES CINQ PONTS En exécution de larrête préfectoral en date du 24 février 2020, une enquête publique se déroulera pendant 18 jours : du lundi 30 mars au 16 avril 2020 (inclus), En mairie de Cuers (place Général Magnan 83390 CUERS), concernant un projet de périmètre délimité des abords dun monument historique situé sur le territoire de la commune de Cuers. Cette proposition de périmètre émane ... | ||||
Annonce JAL - Avis administratif PREFET DU VAR AVIS AU PUBLIC de report denquête publique Projet : projet de périmetre délimité des abords dun monument historique : lAqueduc des Cinq Ponts COMMUNE de CUERS Par arrêté du 17 mars 2020, le préfet du Var a abrogé larrêté du 24 février 2020 prescrivant louverture dune enquête publique sur le projet de périmètre délimité des abords dun monument historique, Laqueduc des cinq ponts, situés sur le territoire de la commune de Cuers, du lundi 30 mars au jeudi 16 avril 2020 inclus, en mai... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE CUERS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score 2025
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorialA
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.