COMMUNE DE CRUAS

Active
  • SIREN210 700 761
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL210 700 761 00013
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49210700761
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE CRUAS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à CRUAS - 07350, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN210700761
  • Numéro SIRET du siège21070076100013
  • Numéro TVA intracommunautaireFR49210700761
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CRUAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CRUAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CRUAS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CRUAS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DAFFICHAGE Commune de CRUAS Declaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation dune nouvelle piscine municipale Le Conseil Municipal de la commune de CRUAS, par délibération N°2024 51 CM du 27 novembre 2024 a déclaré dintérêt général le projet de construction de piscine municipale et approuvé la mise en compatibilité du PLU de la commune de CRUAS. Conformément aux articles R 153-20 et R153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération fait lobjet dun affichage en ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de CRUAS Avis denquête publique Déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLU pour la réalisation dune nouvelle piscine municipale La commune de CRUAS a lancé une procédure de déclaration de projet établie par le Code de lurbanisme afin de modifier le zonage du site projeté pour accueillir la future piscine municipale. Cette procédure est soumise à une enquête publique prescrite par arrêté municipal du lundi 2 septembre 2024 (8h 45) au lundi 23 septembre 2024 (17h). Le public...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de CRUAS Declaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation dune nouvelle piscine municipale La commune de CRUAS a lancé une procédure de déclaration de projet établie par le Code de lurbanisme afin de modifier le zonage du site projeté pour accueillir la future piscine municipale. Cette procédure est soumise à une enquête publique prescrite par arrêté municipal du lundi 2 septembre 2024 (8h 45) au lundi 23 septembre 2024 (17h). Le public...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de CRUAS Declaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation dune nouvelle piscine municipale La commune de CRUAS a lancé une procédure de déclaration de projet établie par le Code de lurbanisme afin de modifier le zonage du site projeté pour accueillir la future piscine municipale. Cette procédure est soumise à une enquête publique prescrite par arrêté municipal du lundi 2 septembre 2024 (8h 45) au lundi 23 septembre 2024 (17h). Le public...

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Commune de CRUAS Avis denquête publique Déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLU pour la réalisation dune nouvelle piscine municipale La commune de CRUAS a lancé une procédure de déclaration de projet établie par le Code de lurbanisme afin de modifier le zonage du site projeté pour accueillir la future piscine municipale. Cette procédure est soumise à une enquête publique prescrite par arrêté municipal du lundi 2 septembre 2024 (8h 45) au lundi 23 septembre 2024 (17h). Le public...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CRUAS (ARDÈCHE) ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024-51 AR Engageant la procédure de modification simplifiee du plan local durbanisme de la commune de Cruas Le Maire de la Commune de Cruas ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de lurbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-40, L153-45 à L153-48, R153-20 et R153-21 ; Vu la délibération du 18 décembre 2018 approuvant le plan local durbanisme ; CONSIDÉRANT que le plan local durbanisme nécessite dêtre modifié pou...

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

COMMUNE DE CRUAS Avis dattribution Location Gérance par acte sous seing prive du 5 mars 2020, la Mairie de Cruas représentée par Monsieur TOUATI Philippe, Maire, domiciliée Place René Cassin 07350 CRUAS, a donné en location gérance à lEURL LE PANIER SYMPA représentée par Madame DURAND Anne, Un fonds de commerce de de vente de produits alimentaires épicerie fine bazar pour une durée de trois ans à compter du 9 mars 2020. 202041400

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE CRUAS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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