01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à CRAPONNE-SUR-ARZON - 43500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 393 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Loire (43)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Approbation de la Modification Simplifiee nº2 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 04/12/2024, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de Craponne-sur Arzon. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois minimum, à compter du 6/12/2024. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 257934
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Commune de Craponne-sur-Arzon (43500) AVIS Mise à disposition du public de la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 22/07/2024, le conseil municipal de Craponne-sur Arzon a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition aura lieu du 30/09/2024 au 30/10/2024, En mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée et peut être cons...
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Commune de Craponne-sur-Arzon AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiée nº2 et de la Revision Allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 25 juin 2024, le Maire a prescrit la modification simplifiée nº.2. du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Craponne-sur-Arzon. Cette modification porte sur les objectifs suivants : « identification de bâtiments agricoles pouvant faire lobjet dun changement de destination. Par délibération du 22 juillet 2024, Le Maire a prescrit l...
N° dannonce: LPR-244904600 Par arrêté du 30/12/2020, le maire a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Craponne-sur-Arzon. Cette modification porte sur les objectifs suivants: rendre possible une implantation en retrait des limites séparatives, à condition que sur une bande de 2m à compter de la limite separative la hauteur de la construction soit limitée à 3m dans les zones UC et AUc, Le registre sera à la disposition du public à compter du 01/03/2021 aux jo...
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Plan local durbanisme COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON Prescription de la modification simplifiée Nº 1 du plan local durbanisme Par arrête du 30/12/2020, le maire a prescrit la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme (PLU) de Craponne-sur-Arzon. Cette modification porte sur les objectifs suivants : rendre possible une implantation en retrait des limites séparatives, à condition que sur une bande de 2m à compter de la limite séparative la hauteur de la construction soit limitée à 3m da...
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COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON Approbation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 14/04/2021, le Conseil Municipal de Craponne-sur-Arzon a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 14/04/2021. Le dossier de modification simplifiée nº1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Craponne-sur-Arzon aux jours et heures habituels douverture. 257432400
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Plan local durbanisme Commune de Craponne-sur-Arzon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Craponne-sur-Arzon Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 15 octobre 2019, Une enquête publique est organisée sur le projet de révision du PLU de la Commune de Craponne-sur-Arzon du 28 novembre 2019 à 9h00 au 30 décembre 2019 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs. La personne morale responsable du projet de PL...
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COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON Il est porté à la connaissance du public que, par arrête en date du 15 octobre 2019, Une enquête publique est organisée sur le projet de révision du PLU de la commune de Craponne-sur-Arzon, du 28 novembre 2019, à 9 heures, au 30 décembre 2019, à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs. La personne morale responsable du projet de PLU est la c...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Craponne-sur-Arzon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Craponne-sur-Arzon Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 15 octobre 2019, Une enquête publique est organisée sur le projet de révision du PLU de la Commune de Craponne-sur-Arzon du 28 novembre 2019 à 9h00 au 30 décembre 2019 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs. La personne morale responsable du projet de PLU est la Commune de Cr...
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COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON Il est porté à la connaissance du public que, par arrête en date du 15 octobre 2019, Une enquête publique est organisée sur le projet de révision du PLU de la commune de Craponne-sur-Arzon, du 28 novembre 2019, à 9 heures, au 30 décembre 2019, à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs. La personne morale responsable du projet de PLU est la c...
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Commune de Craponne-sur-Arzon APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 21 février 2020, le Conseil municipal a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture et à la préfecture. 198476700
Annonce JAL - Voirie
Enquêtes publiques Commune de Craponne-sur-Arzon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au deplacement dun Chemin Rural au lieudit Le Dardailloux Il est porté à la connaissance du public que par arrêté nº2020/185/279 du 27/05/2020, 1 enquête publique est organisée sur le projet de déplacement dun chemin rural au lieudit Le Dardailloux à Craponne-sur-Arzon du 15 juin 2020 à 9h00 au 29 juin 2020 à 16h00. La personne morale responsable de ce projet est la commune de Craponne-sur-Arzon (Mairie 10, Bd Félix...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DÉPLACEMENT DUN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « LE DARDAILLOUX » Il est porté à la connaissance du public que, par arrête nº 2020/185/279 du 27 mai 2020, Une enquête publique est organisée sur le projet de déplacement dun chemin rural au lieu-dit « Le Dardailloux », à Craponnesur Arzon, du 15 juin 2020, à 9 heures, au 29 juin 2020, à 16 heures. La personne morale responsable de ce projet est la commune de Craponne sur-Arzon (Mairie, 10...
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Commune de Craponne-sur-Arzon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Institution du Droit de Préemption Urbain Il est porte à la connaissance du public que par délibération nº2020/015 du 10/02/2020, le Conseil municipal de la commune de Craponne-sur-Arzon a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones U et des zones durbanisation future AU du Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération nº2020/013 du 10/02/2020 et de donner délégation au maire conformément à larticle L2122-22...
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COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Il est porté à la connaissance du public que par delibération nº 2020/015 du 10 février 2020, le conseil municipal de la commune de Craponne-sur Arzon a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones U et des zones durbanisation future AU du plan local durbanisme approuvé par délibération nº 2020/013 du 10 février 2020 et de donner délégation au maire conformément à larti...
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COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Il est porté à la connaissance du public que par delibération nº 2020/015 du 10 février 2020, le conseil municipal de la commune de Craponne-sur Arzon a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones U et des zones durbanisation future AU du plan local durbanisme approuvé par délibération nº 2020/013 du 10 février 2020 et de donner délégation au maire conformément à larti...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-211337600 DPU COMMUNE CRAPONNE SUR ARZON Commune de Craponne-sur-Arzon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Institution du Droit de Préemption Urbain Il est porté à la connaissance du public que par déliberation n°2020/015 du 10/02/2020, le Conseil municipal de la commune de Craponne-sur-Arzon a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones U et des zones durbanisation future AU du Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération n°2020/013 du 10/02/2020 et de ...
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