01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CRANVES SALES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à CRANVES-SALES - 74380, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CRANVES SALES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CRANVES SALES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CRANVES SALES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CRANVES SALES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CRANVES SALES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CRANVES SALES Modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Procédure de modification simplifiée n° 4 Par arrêté du 18 juillet 2024, il a eté décidé dengager une modification simplifiée n°4 du PLU pour un assouplissement de la règle du recul minimum par rapport aux limites séparatives (article 7 du règlement de la zone UH) imposée aux constructions et installations déquipements publics et dintérêt général, En zone UH uniquement. Le dossier de mise à disposition (notice explicative et ...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE CRANVES-SALES Avis denquête publique relative à un crematorium Par délibération du Conseil municipal n°2022-035 du 18 mai 2022, le conseil municipal a approuvé le principe de creation dun crematorium et le recours à une délégation de service public (DSP) sous forme de concession, Pour une durée de 32 ans avec une période dexploitation effective de 30 ans pour la construction et lexploitation du crematorium. Par délibération n° 2023-019 du 01 mars 2023, le conseil municipal a confié ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CRANVES SALES Extrait de la délibération n° 2023 029 de prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme de Cranves-Sales et definition des modalités de concertation Séance du 05 avril 2023 Monsieur le Maire expose le projet de mise en révision générale du Plan Local dUrbanisme de Cranves-Sales. La commune dispose aujourdhui dun Plan Local dUrbanisme approuvé le 15 décembre 2014, lequel a fait par la suite lobjet des modifications, Pour permettre la mise en oeuvre de la politiqu...
COMMUNE DE CRANVES-SALES Monsieur le Maire de la commune de Cranves-Sales informe la population que : Le conseil municipal de la commune de Cranves-Sales, lors de la séance du 1er mars 2023, à lissue de la procédure réglementaire, A procedé à lattribution de la concession de service public pour la construction, lexploitation et le financement dun crématorium à Cranves-Sales. Extrait de la délibération n° D2023-019 : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité par vingt-huit voi...
Annonce JAL - Voirie
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE CRANVES-SALES Projet daménagement de la route des Rosses et de la route des Chenevriers AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Prefet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CRANVES-SALES la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement de la route des Rosses et de la route des Chenev...
COMMUNE DE CRANVES-SALES Projet daménagement de la route des Rosses et de la route des Chenevriers Avis douverture denquête conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CRANVES-SALES la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement de la route des Rosses et de la route des Cheneviers avec création dune vo...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE CORNIER Avis de reprise de sépultures en terrain commun dans le carre B Par arrêté municipal, il a été décidé de la reprise de sépultures en terrain commun dans le carré B du cimetière communal (nºB13, B14, B17 et B18). Les familles concernées sont priées de sadresser en Mairie dans les meilleurs délais. 261855300
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CRANVES-SALES ARRÊTE Prescrivant la procédure de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune Arrête nºST 147 2021 Le Maire de Cranves-Sales, CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de soutenir, Accélérer et orienter la production de logements locatifs sociaux, par ladaptation de certaines dispositions du PLU et notamment : ouvrant à lurbanisation la zone 2AU au lieudit «Les Plantées» permettant la mise en oeuvre dune opération comportant une part de logements sociaux, en...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CRANVES-SALES Modification nº 2 du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation en date du 23 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé la modification nº 2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cranves-Sales. Le dossier de modification nº 2 du PLU, Est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture de Haute-Savoie. Le Maire, Bernard Boccard 172699800
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE CRANVES SALES Modification du périmetre de prise en considération du projet daménagement du chef-lieu de Cranves-Sales Par délibération nº 209 05 02, en date du 23 septembre 2019, Le conseil municipal a délibéré pour modifier et élargir le périmètre de prise en considération du projet daménagement du chef-lieu de Cranves-Sales, pris en application de larticle L 424-1 du code de lurbanisme. Le cas échéant, tous travaux ou aménagements prévus à lintérieur du périmètre, sont susceptible...
Annonce JAL - Voirie
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE CRANVES-SALES Projet daménagement de la route des Rosses et de la route des Chenevriers AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Prefet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CRANVES-SALES la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement de la route des Rosses et de la route des Chenev...
COMMUNE DE CRANVES-SALES Projet daménagement de la route des Rosses et de la route des Chenevriers Avis douverture denquête conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CRANVES-SALES la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement de la route des Rosses et de la route des Cheneviers avec création dune vo...
N° dannonce: LDL-216634600 ENQUETE PUBLIQUE AMENAGEMENT ROUTE DES ROSSES ET ROUTE DES CHENEVRIERS Projet daménagement de la route des Rosses et de la route des Chenevriers Avis douverture denquête conjointe préalable à la déclaration dutilite publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CRANVES-SALES la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement ...
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