01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE COZES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à COZES - 17120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 523 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE COZES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE COZES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE COZES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE COZES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE COZES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers et les tiers interessés des communes de Cozes et Grézac sont informés que la Commission Intercommunale dAménagement Foncier a procédé à létablissement du projet daménagement foncier et du programme des travaux connexes et que celui-ci est mis à enquête publique et pourra être consulté à la mairie de GREZAC à partir du lundi 19 aout 2024 à 14 h et jusquau samedi 21 septembre 2024 à 12 h inclus (du lundi au vendr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cozes 17120 AVIS DE MISE À DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n° D22-10-107 en date du 18 octobre 2022, le Conseil municipal a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Cozes. La mise à disposition dun dossier du projet de modification simplifiée et dun registre permettant au public de formuler des observations se déroulera du 5 décembre 2022 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cozes 17120 AVIS DE MISE À DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n° D22-10-107 en date du 18 octobre 2022, le Conseil municipal a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Cozes. La mise à disposition dun dossier du projet de modification simplifiée et dun registre permettant au public de formuler des observations se déroulera du 5 décembre 2022 ...
Dénomination : MAIRIE DE COZES. Commune de Cozes 17120 AVIS DE MISE À DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n° D22-10-107 en date du 18 octobre 2022, le Conseil municipal a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modication simpliée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Cozes. La mise à disposition dun dossier du projet de modication simpliée et dun registre permettant au public de formuler des observations se dérou...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Département de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les proprietaires fonciers et les titulaires de droits réels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole et forestier des communes de Cozes et Grézac, ainsi que les tiers intéressés, Sont informés que la Commission intercommunale daménagement foncier a procédé à létablissement du mode, du périmètre et du schéma directeur daménagement durable de laménagement foncier agricole forestier et environnemental et que sur sa p...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Avis denquête publique Les propriétaires fonciers et les titulaires de droits reels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole et forestier des communes de COZES et GREZAC, ainsi que les tiers intéressés, Sont informés que la Commission Intercommunale dAménagement Foncier a procédé à létablissement du mode, du périmètre et du schéma directeur daménagement durable de laménagement foncier agricole forestier et environnemental et que sur sa p...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Avis denquête publique Les propriétaires fonciers et les titulaires de droits reels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole et forestier des communes de COZES et GREZAC, ainsi que les tiers intéressés, Sont informés que la Commission Intercommunale dAménagement Foncier a procédé à létablissement du mode, du périmètre et du schéma directeur daménagement durable de laménagement foncier agricole forestier et environnemental et que sur sa p...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de Cozes APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Champ dapplication du droit de préemption urbain et commercial Par delibération en date du 12 décembre 2019, le Conseil municipal a décidé : dapprouver la révision du plan local durbanisme sur le territoire de Cozes, De modttier le champ dapplication du droit de préemption urbain pour linstituer sur les zones du plan local durbanisme approuvé suivantes : UA, UAi, UB (UBa, UBb), UC, UCi, UD, UE, UF, UX, Uxa, AU, dinstituer le dr...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
