01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE COUFFE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à COUFFE - 44521, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE COUFFE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE COUFFE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE COUFFE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE COUFFE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE COUFFE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
Mairie de COUFFÉ Aliénation dun chemin rural et declassement et aliénation de six voies communales sur la commune de Couffé ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique sur : laliénation dune partie du chemin rural situé à la Lande, et qui jouxte les parcelles XC n° 100, 101, Le déclassement et laliénation dune partie de certaines voies communales qui figure sur le répertoire du linéaire de voirie communale : partie de la voie communale n° 250 dite de la Pauvardière, qui jouxte les p...
Annonce JAL - Voirie
Mairie de COUFFÉ Aliénation dun chemin rural et declassement et aliénation de six voies communales sur la commune de Couffé ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique sur : laliénation dune partie du chemin rural situé à la Lande, et qui jouxte les parcelles XC n° 100, 101, Le déclassement et laliénation dune partie de certaines voies communales qui figure sur le répertoire du linéaire de voirie communale : partie de la voie communale n° 250 dite de la Pauvardière, qui jouxte les p...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COUFFÉ Approbation de la modification simplifiée nº 1 du PLU AVIS Le conseil municipal de Couffe lors de la séance du 16 mars 2023, après en avoir délibéré à lunanimité : Vu le Code général des collectivités territoriales, Notamment son art ic le L.2121-29 ; Vu le Code de lurbanisme, notamment ses articles L.151-1 à L.153-30 et L.153-36 à L.153-44 ; Vu le Plan local durbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 5 décembre 2019 ; Vu larrêté municipal nº 2021/21 ...
Commune de COUFFÉ Modification nº 1 du PLU AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Couffé en ce qui concerne : créer une nouvelle orientation daménagement et de programmation (OAP) sur le secteur de la rue de la Sucrerie et assouplir certaines dispositions de lOAP de la Roseraie, admettre de nouvelles possibilités de changement de destination, Adapté certaines dispositions du règlement écri...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COUFFÉ Modification nº 1 du PLU AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Couffé en ce qui concerne : créer une nouvelle orientation daménagement et de programmation (OAP) sur le secteur de la rue de la Sucrerie et assouplir certaines dispositions de lOAP de la Roseraie, admettre de nouvelles possibilités de changement de destination, Adapté certaines dispositions du règlement écri...
Annonce JAL - Voirie
Commune de COUFFÉ Aliénation de voies communales et creation de chemins ruraux ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 21 octobre 2019, le maire de la commune de Couffé, A ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement de divers voies et chemins ruraux dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation. Ces portions se situent : La Pichaudière, La Noue, Le Landreau. De plus, la commune souhaite aliéner des voies communales pour les passer en chemins ruraux et créer des chemi...
Annonce JAL - Voirie
Commune de COUFFÉ Aliénation de voies communales et creation de chemins ruraux ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 21 octobre 2019, le maire de la commune de Couffé, A ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement de divers voies et chemins ruraux dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation. Ces portions se situent : La Pichaudière, La Noue, Le Landreau. De plus, la commune souhaite aliéner des voies communales pour les passer en chemins ruraux et créer des chemi...
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de COUFFÉ Projet de constitution dune réserve foncière en vue de laménagement du secteur de la Tricotière AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 sont prescrites, en mairie de Couffé, Du lundi 9 décembre 2019 au lundi 23 décembre 2019 inclus, les enquêtes administratives préalables à l...
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de COUFFÉ Projet de constitution dune réserve foncière en vue de laménagement du secteur de la Tricotière AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 sont prescrites, en mairie de Couffé, Du lundi 9 décembre 2019 au lundi 23 décembre 2019 inclus, les enquêtes administratives préalables à l...
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de COUFFÉ Projet de constitution dune réserve foncière en vue de laménagement du secteur de la Tricotière AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 sont prescrites, en mairie de Couffé, Du lundi 9 décembre 2019 au lundi 23 décembre 2019 inclus, les enquêtes administratives préalables à l...
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de COUFFÉ Projet de constitution dune réserve foncière en vue de laménagement du secteur de la Tricotière AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 sont prescrites, en mairie de Couffé, Du lundi 9 décembre 2019 au lundi 23 décembre 2019 inclus, les enquêtes administratives préalables à l...
Annonce JAL - Voirie
Commune de COUFFÉ Aliénation de voies communales et creation de chemins ruraux ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 21 octobre 2019, le maire de la commune de Couffé, A ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement de divers voies et chemins ruraux dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation. Ces portions se situent : La Pichaudière, La Noue, Le Landreau. De plus, la commune souhaite aliéner des voies communales pour les passer en chemins ruraux et créer des chemi...
Annonce JAL - Voirie
Commune de COUFFÉ Aliénation de voies communales et creation de chemins ruraux ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 21 octobre 2019, le maire de la commune de Couffé, A ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement de divers voies et chemins ruraux dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation. Ces portions se situent : La Pichaudière, La Noue, Le Landreau. De plus, la commune souhaite aliéner des voies communales pour les passer en chemins ruraux et créer des chemi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COUFFÉ Approbation de lélaboration du PLU AVIS Par delibération en date du 5 décembre 2019, le conseil municipal de la mairie de Couffé a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de de Couffé, 25, Rue du Général-Charrette-dela Contrie, 44521 Couffé aux heures douverture de la mairie. Il peut également être consulté sur le site : https: //www.couffe.fr/
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du Droit de preemption urbain (DPU) AVIS Par délibération en date du 5 décembre 2019, le conseil municipal de la commune de Couffé a institué le Droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal classés en zone U, Secteurs Ua, Ub, Ub1, Ul, Ue et Ue1 et en zone AU, secteurs 1AU et 2AUl du Plan local lurbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Couffé, 25, rue du Général-Charrette-dela Contrie, 44521 Couffé. Il peut également être consult...
Annonce JAL - Avis administratif
Instauration du Droit de preemption urbain (DPU) AVIS Par délibération en date du 5 décembre 2019, le conseil municipal de la commune de Couffé a institué le Droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal classés en zone U, Secteurs Ua, Ub, Ub1, Ul, Ue et Ue1 et en zone AU, secteurs 1AU et 2AUl du Plan local lurbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Couffé, 25, rue du Général-Charrette-de-la-Contrie, 44521 Couffé. Il peut également être consul...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COUFFÉ Approbation de lélaboration du PLU AVIS Par delibération en date du 5 décembre 2019, le conseil municipal de la mairie de Couffé a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de de Couffé, 25, Rue du Général-Charrette-de-la-Contrie, 44521 Couffé aux heures douverture de la mairie. Il peut également être consulté sur le site : https: //www.couffe.fr/
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de COUFFÉ Approbation du schéma directeur dassainissement des eaux pluviales (SDAP) AVIS Par delibération en date du 5 décembre 2019, le conseil municipal de la commune de Couffé a approuvé le schéma et le zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Couffé. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Couffé, 25, Rue du Général-Charette-de-la-Contrie, 44521 Couffé. Il peut également être consulté sur le site https: //www.couffe.fr/
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
