01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à COSNE COURS SUR LOIRE - 58200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 336 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Nièvre (58)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 20 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
Direction du pilotage interministériel AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan de Servitudes Aeronautiques de dégagement de lAérodrome de COSNE-COURS-SUR-LOIRE Par arrêté du ministre chargé des transports, en date du 1er octobre 2024, A été approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire. Des servitudes aéronautiques sont instaurées, au bénéfice de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire, sur le territoire des communes de Cosne-Courssur Loire, Saint-Mart...
Annonce JAL - Avis administratif
Direction du pilotage interministériel AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan de Servitudes Aeronautiques de dégagement de lAérodrome de COSNE-COURS-SUR-LOIRE Par arrêté du ministre chargé des transports, en date du 1er octobre 2024, A été approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire. Des servitudes aéronautiques sont instaurées, au bénéfice de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire, sur le territoire des communes de Cosne-Courssur Loire, Saint-Mart...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58206) AVIS APROBATION DE LA MODIFICATION Nº5 DU PLU DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE Par déliberation en date du 19 septembre 2024 le conseil municipal a approuvé la modification nº5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cosne Cours-sur-Loire. Cette délibération fera lobjet dun affichage en Mairie de Cosne-Courssur Loire pendant un mois. Le dossier du PLU sera mis à disposition du public en Mairie de Cosne Cours-sur-Loire aux jours et heures douverture au public. 252817
Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du maire en date du 25/03/2024 et par delibération nº DELIB 2024/04/010 du 04/04/2024, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la modification simplifiée nº5 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Les modalités de la mise à disposition ont également été fixées. Conformément à larticle L. 153-47 du Code de lUrbanisme, La mi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58200) AVIS PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA MODIFICATOIN SIMPLIFIÉE Nº4 Par déliberation nº DELIB 2023/10/078 du 11 octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifie nº4 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, La délibération dapprobation et le dossier complet seront consultables en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire, aux ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE COSNE-SUR-LOIRE (58206) AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du maire en date du 12 juin 2023 et par delibération du 22 juin 2023, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Cosne Cours-sur-Loire. Les modalités de la mise à disposition ont également été fixées. Conformément à larticle L. 153-47 du Code de lUrbanisme, La mise à disposition du public du dossier de m...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE PLAN LOCAL DURBANISME MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 Par arrêté du maire en date du 14 octobre 2019 et delibération du 13 novembre 2019, le conseil municipal a décidé de prescrire la modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Les modalités de concertation ont également été fixées. Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de lurbanisme, La délibération sera affichée pendant 1 mois en...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE PLAN LOCAL DURBANISME RAPPEL MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 Par arrêté du maire en date du 14 octobre 2019 et delibération du 13 novembre 2019, le conseil municipal a décidé de prescrire la modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Les modalités de concertation ont également été fixées. Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de lurbanisme, La délibération sera affichée pendant 1 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE Hôtel de Ville, BP 123 Service urbanisme 58206 Cosne-Cours-sur-Loire Tél. 03.86.26.50.00, Fax 03.86.26.50.16 PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 Par delibération nº DELIB 2020/02/010 du 20 février 2020, du 20 février 2020, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 3 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur Loire. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbani...
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE Secrétariat Genéral Direction du pilotage interministériel Pôle animation interministérielle et mutations économiques DÉCISION DAEC La préfecture communique : Au cours de sa séance du mercredi 2 septembre 2020, la commission départementale daménagement commercial de la Nièvre (CDAC) a rendu une décision favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale concernant lextension dun ensemble commercial par création dune jardinerie dune surface de vente de 1.737 m2...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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