01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CORNIL est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1983 (42 ans).
Établie à CORNIL - 19150, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 355 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Corrèze (19)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CORNIL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CORNIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CORNIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CORNIL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CORNIL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cornil (19150) AVIS Approbation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 11 mars 2025, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº1 du PLU. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18 mars 2025. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. 267277
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cornil (19150) AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLU DE CORNIL Par déliberation nº 2024/56 du 14 novembre 2024, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme de Cornil. Cette mise à disposition du public se déroulera du lundi 06 janvier 2025 (9h) au vendredi 07 février 2025 (18h) soit pendant une durée de 33 jours. Le projet de modification simplifiée porte...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cornil (19150) AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE CORNIL Par déliberation n° 2024/56 du 14 novembre 2024, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Cornil. Cette mise à disposition du public se déroulera du lundi 06 janvier 2025 (9h) au vendredi 07 février 2025 (18h) soit pendant une durée de 33 jours. Le projet de modification simplifiée porte...
Commune de Cornil (19150) AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE CORNIL Par déliberation n° 2024/56 du 14 novembre 2024, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Cornil. Cette mise à disposition du public se déroulera du lundi 06 janvier 2025 (9h) au vendredi 07 février 2025 (18h) soit pendant une durée de 33 jours. Le projet de modification simplifiée porte...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cornil (19150) AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLU DE CORNIL Par déliberation nº 2024/56 du 14 novembre 2024, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme de Cornil. Cette mise à disposition du public se déroulera du lundi 06 janvier 2025 (9h) au vendredi 07 février 2025 (18h) soit pendant une durée de 33 jours. Le projet de modification simplifiée porte...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORNIL INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ZONES U ET AU DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation, le conseil municipal, Lors de sa séance du 20 octobre 2020, a institué un droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU du plan local durbanisme (PLU), sur la commune de Cornil. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 28 octobre 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture, ains...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1919034 COMMUNE DE CORNIL INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ZONES U ET DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération, le conseil municipal, Lors de sa seance du 20 octobre 2020, a institué un droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU du plan local durbanisme (PLU), sur la commune de CORNIL. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 28 octobre 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture,...
Annonce JAL - Evénement divers
Rectificatif à lAvis paru dans la Vie Corrézienne du 13/11/2020, N°1919034, Concernant la Commune de Cornil, il fallait lire en sous-titre : « Avis dINSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ZONES U ET AU DU PLAN LOCAL DURBANISME, AU, omis precédemment. 1919029
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1819045 COMMUNE DE CORNIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CORNIL et labrogation de la carte communale de la commune de CORNIL, du mardi 29 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Christian POUCH, a été désigné commissaire-enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du dossier et un registr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cornil et labrogation de la carte communale de la commune de Cornil, du mardi 29 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019 inclus, Soit pendant trente et un (31) jours consécutifs. M. Christian POUCH, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du dossier et un registre denquête à feui...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE CORNIL Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cornil et labrogation de la carte communale de la commune de Cornil, du mardi 29 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019 inclus, Soit pendant trente et un (31) jours consécutifs. M. Christian POUCH, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du dossier et un registr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1819001 COMMUNE DE CORNIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CORNIL et labrogation de la carte communale de la commune de CORNIL, du mardi 29 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Christian POUCH, a été désigné commissaire-enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du dossier et un registr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORNIL APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE Par déliberation 2020-01 du 20 février 2020, le conseil municipal a approuvé lélaboration du plan local durbanisme (PLU) et abrogé la carte communale sur la commune de Cornil. La délibération est affichée en mairie pendant un (1) mois à compter du 28 février 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture, Ainsi quen préfecture. Le maire, Pascal FOUCHÉ....
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
