01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à CONTAMINE-SUR-ARVE - 74130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrêté N° 22.2025 du 07/02/2025, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve, a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Madame Denise LAFFIN a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur et Monsieur Pascal GUY, suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Con...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrêté N° 22.2025 du 07/02/2025, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve, a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Madame Denise LAFFIN a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur et Monsieur Pascal GUY, suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Con...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrêté N° 22.2025 du 07/02/2025, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve, a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Madame Denise LAFFIN a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur et Monsieur Pascal GUY, suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Con...
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrêté N° 22.2025 du 07/02/2025, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve, a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Madame Denise LAFFIN a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur et Monsieur Pascal GUY, suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Con...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrêté N° 22.2025 du 07/02/2025, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve, a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Madame Denise LAFFIN a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur et Monsieur Pascal GUY, suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Con...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrêté N° 22.2025 du 07/02/2025, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve, a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Madame Denise LAFFIN a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur et Monsieur Pascal GUY, suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Con...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté en date du 9 octobre 2024, Mme Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-Sur-Arve, a décidé de prescrire la modification n°2du plan local durbanisme. Cet arrête est affiché en mairie de Contamine-sur-Arve pendant un mois à compter du 14 octobre 2024.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 25 mai 2023, le Conseil Municipal de Contamine-Sur-Arve, A décide dapprouver la modification n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Contamine-sur-Arve pendant un mois à compter du 5 juin 2023. Le dossier de la modification n°1 du plan local durbanisme approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrête N° 03.2023 du 05/01/2023, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Monsieur Pierre MARIN a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Contamine-sur-Arve, 11, impasse des Croses, 74130 Contamine-sur-Arve...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrête N° 03.2023 du 05/01/2023, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Monsieur Pierre MARIN a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Contamine-sur-Arve, 11, impasse des Croses, 74130 Contamine-sur-Arve...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrêté N° 03.2023 du 05/01/2023, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve, a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Monsieur Pierre MARIN a éte désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Contamine-sur-Arve, 11, impasse des ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrêté N° 03.2023 du 05/01/2023, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Monsieur Pierre MARIN a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Contamine-sur-Arve, 11, impasse des Cr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrêté N° 03.2023 du 05/01/2023, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve, a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Monsieur Pierre MARIN a éte désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Contamine-sur-Arve, 11, impasse des ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE Avis douverture denquête publique modification de PLU Par arrêté N° 03.2023 du 05/01/2023, Madame Aline WATT CHEVALLIER, Maire de Contamine-sur-Arve a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de la commune de Contamine-sur-Arve. A cet effet, Monsieur Pierre MARIN a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Contamine-sur-Arve, 11, impasse des Cr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE CONTAMINE SUR ARVE Projet de reconversion et dextension de la zone dactivite économique LA FORÊT Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CONTAMINE-SUR-ARVE une enquête publique unique relative à : la demande de déclaration dutilité publique du projet de reconversion et dextension de la zone dactivité économique de LA FORÊT, lenquête parcellaire liée à la réalisation de ce projet, La...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CONTAMINE SUR ARVE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet de reconversion et dextension de la zone dactivité economique LA FORÊT Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Contamine-sur-Arve une enquête publique unique relative à : la demande de déclaration dutilité publique du projet de reconversion et dextension de la zone dactivité économique de LA FORÊT, lenquête parcellaire liée à la réalisation de ce projet, La...
COMMUNE DE CONTAMINE SUR ARVE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Projet de reconversion et dextension de la zone dactivité economique LA FORÊT Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Contamine-sur-Arve une enquête publique unique relative à : la demande de déclaration dutilité publique du projet de reconversion et dextension de la zone dactivité économique de LA FORÊT, lenquête parcellaire liée à la réalisation de ce projet, La...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE CONTAMINE SUR ARVE Projet de reconversion et dextension de la zone dactivite économique LA FORÊT Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CONTAMINE-SUR-ARVE une enquête publique unique relative à : la demande de déclaration dutilité publique du projet de reconversion et dextension de la zone dactivité économique de LA FORÊT, lenquête parcellaire liée à la réalisation de ce projet, La...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
