01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à CONQUES-SUR-ORBIEL - 11600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 466 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aude (11)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL Approbation modification simplifiee 1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n° 06/24/1 en date du 25 avril 2024, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 26 avril 2024. Le dossier de modification simplifiée approuvé est mis à la disposition du public pendant une durée de un mois. Dans les locaux de la mairie Avenue Notre...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n° 09-23-7 en date du 14 Décembre 2023, le conseil municipal a décidé de prescrire la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme et définit les modalités de concertation. Ce projet de modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune de CONQUES-SUR-ORBIEL porte sur : La modification de lemplacement réservé n° 9 au niveau des parcelles AM46, AM47, et AM48 La modi...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Par delibération n° 04-23-4 en date du 1er Juin 2023, le conseil municipal de la commune de Conques-sur-Orbiel a approuvé la déclaration de projet n° 1 et fixé les modalités de mise à disposition du public. Cette délibération est affichée pour une durée dun mois dans les locaux de la mairie. Le dossier de la déclaration de projet est tenu à la disposition du public aux jou...
150403 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Conques-sur-Orbiel Enquête publique relative à : Déclaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° AD/2023/07 du 27 Mars 2023, le maire de Conques-sur-Orbiel a ordonné louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du PLU pour une durée de 36 jours consécutifs à compterdu Mercredi 12 Avril 2023. Madame Christine FASQUELLE, Domiciliée à MOUX (11700), a été ...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL 11600 Enquête publique relative à : Declaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° AD/2023/07 du 27 Mars 2023, le maire de Conques-sur-Orbiel a ordonné louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du PLU pour une durée de 36 jours consécutifs à compter du Mercredi 12 Avril 2023. Madame Christine FASQUELLE, Domiciliée à MOUX (11700), a été ...
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL 11600 ARRETE DU MAIRE N° AD/2023/07 Prescrivant lenquête publique relative à la declaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Conques-sur-Orbiel Le Maire de la Commune de Conques sur-Orbiel, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-7 à 10, Vu le Code de lUrbanisme et notamment larticle L. 123-13, Vu la loi n° 83-630 du 12 Juillet 1983 relative à la démocr...
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ARRETE DU MAIRE N° AD/2023/07 Commune de Conques-sur-Orbiel 11600 Prescrivant lenquête publique relative à la declaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Conques-sur-Orbiel Le Maire de la Commune de Conques sur-Orbiel, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-7 à 10, Vu le Code de lUrbanisme et notamment larticle L. 123-13, Vu la loi n° 83-630 du 12 Juillet 1983 relative à la démocratisation des enq...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL Lancement procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par délibération n° 07-22-1 en date du 6 Octobre 2022, le conseil municipal a décidé de lancer la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Conques-sur-Orbiel et définit les modalités de concertation. Cette déclaration de projet porte sur : La modification de lOrientation dAménagement et Programmat...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Par arrête n° AD/2019/80 en date du 15 Novembre 2019, le Maire de Conques-sur-Orbiel a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Guy CANO, Domicilié à Villeneuve Minervois, 14 Avenue du Minervois, Officier de gendarmerie retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la...
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171576 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Conques-sur-Orbiel sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° AD/2019/80 en date du 15 Novembre 2019, le Maire de Conquessur Orbiel a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Guy CANO, Domicilie à Villeneuve-Minervois, 14 Avenue du Minervois, Officier de gendarmerie retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du tri...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Par arrête n° AD/2019/80 en date du 15 Novembre 2019, le Maire de Conques-sur-Orbiel a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Guy CANO, Officier de gendarmerie retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du tribunal Administratif de Montpellier. La m...
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172691 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Conques-sur-Orbiel sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° AD/2019/80 en date du 15 Novembre 2019, le Maire de Conques sur Orbiel a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Guy CANO, Officier de gendarmerie retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du tribunal Administratif de Montpellier. La modification n°2 d...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n° 01-20-8 en date du 23 Janvier 2019, le conseil municipal a approuvé la modification n° 2 du plan local durbanisme de la Commune de Conques-sur-Orbiel. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 3 Février 2019. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture et sur le site internet de la commune : ...
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RECTIFICATIF COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL Dans lannonce parue le 05/02/2020, concernant lAPPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de CONQUES-SUR-ORBIEL. Il y avait lieu de lire : Par déliberation n° 01-20-8 en date du 23 Janvier 2020, En lieu et place de 23 Janvier 2019 La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 3 Février 2020 en lieu et place de 3 Février 2019
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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