01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE COMMERCY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à COMMERCY - 55200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 605 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Meuse (55)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE COMMERCY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE COMMERCY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE COMMERCY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE COMMERCY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE COMMERCY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
Ville de COMMERCY AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy Par arrêté en date du 06/01/2025, le Maire de Commercy a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy. A lissue de lenquête publique, Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy pourra être approuvé. A cet effet, Monsieur Fabien POZZI a eté désigné co...
Annonce JAL - Enquête Publique
Avis au Public Enquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy Par arrête en date du 06/01/2025, le Maire de Commercy a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy. A lissue de lenquête publique, Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy pourra être approuvé. A cet effet, Monsieur Fabien POZZI a été désigné commissaire enquêteur...
Annonce JAL - Enquête Publique
Ville de COMMERCY AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de COMMERCY Par arrêté en date du 06/01/2025, le Maire de COMMERCY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de COMMERCY. A lissue de lenquête publique, Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de COMMERCY pourra être approuvé. A cet effet, Monsieur Fabien POZZI a eté désigné co...
Avis au Public Enquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy Par arrête en date du 06/01/2025, le Maire de Commercy a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy. A lissue de lenquête publique, Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy pourra être approuvé. A cet effet, Monsieur Fabien POZZI a été désigné commissaire enquêteur...
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE COMMERCY Création du perimètre délimite des abords Par délibération n°22/026 en date du 21 mars 2022 le Conseil municipal a approuvé la création du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA) sur le territoire de la commune de Commercy validé par arrêté Préfectoral n°2022/552 du 28 septembre 2022. Larrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 3 novembre 2022. Le dossier Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA) est tenu à la disposition...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DE PROLOGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dexploitation dhydrocarbures Par arrête préfectoral nº 2020-1902 du 8 septembre 2020, lenquête publique portant sur une demande de concession dhydrocarbures dite « concession de Pierre Maubeuge », Initialement ouverte du 24 août 2020 au 26 septembre 2020 inclus par arrêté préfectoral nº 2020-1518...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE COMMERCY AVIS AU PUBLIC Mise à lenquête publique Par arrêté nº Urbanisme 2020-78Bis en date du 16 septembre 2020, le maire de la commune de Commercy a ordonne louverture de lenquête publique relative à : la transformation de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) en AVAP (Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine) ; la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) ; linstauration dun Périmètre Délimité des Abords (PDA). A cet effet, M. Cl...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LER-219979200 Enquête publiue ZPPAUP AVIS AU PUBLIC Mise à lenquête publique Par arrêté n° Urbanisme 2020-78Bis en date du 16 septembre 2020, le maire de la commune de Commercy a ordonné louverture de lenquête publique relative à : la transformation de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) en AVAP (Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine) ; la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) ; linstauration dun Perimètre Délimité des ...
Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce: LER-219846100 Avis de prolongation Enquête Publique Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS DE PROLOGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dexploitation dhydrocarbures Par arrêté préfectoral n° 2020-1902 du 8 septembre 2020, lenquête publique portant sur une demande de concession dhydrocarbures dite « concession de Pierre Maubeuge », Initialement ouverte du 24 août 2020 au 26 septembre 2020...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE COMMERCY MISE A LENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº Urbanisme 2020-78Bis en date du 16 septembre 2020, le maire de la commune de Commercy a ordonne louverture de lenquête publique relative à : la transformation de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) en AVAP (Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine) ; la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) ; linstauration dun Périmètre Délimité des Abords (PDA). À cet effet, M. Cl...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE COMMERCY MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté n° Urbanisme 2020-78Bis en date du 16/09/2020, le Maire de la Commune de Commercy a ordonne louverture de lenquête publique relative à : la transformation de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et paysager) en AVAP (Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine) la révision du plan local durbanisme (PLU) linstauration dun périmètre délimité des abords (PDA) A cet effet, Monsieur Claude V...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LER-222658700 ENQUETE PUBLIQUE TRANSFORMATION ZPPAUP MISE A LENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté n° Urbanisme 2020-78Bis en date du 16 septembre 2020, le maire de la commune de Commercy a ordonné louverture de lenquête publique relative à : la transformation de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) en AVAP (Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine) ; la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) ; linstauration dun Perimèt...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DEPARTEMENT DE LA MEUSE VILLE DE COMMERCY Extrait du registre des déliberations du Conseil Municipal LUNDI 14 DECEMBRE 2020 à 19 heures 30. Objet : Approbation du choix de lattributaire et du futur contrat de délégation de services publics et ses annexes pour la gestion des services publics deau potable et dassainissement. Numéro de délibération : 20/161. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a décidé : Dapprouver le choix de SAUR pour la gestion des services publics deau potable et dass...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMMERCY Approbation du plan local durbanisme Par déliberation numéro 21/41 en date du 22 mars 2021, le conseil municipal a approuvé lélaboration dun plan local durbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 30 mars 2021.Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. 251785400
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE COMMERCY MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté n° Urbanisme 2020-78Bis en date du 16/09/2020, le Maire de la Commune de Commercy a ordonne louverture de lenquête publique relative à : la transformation de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) en AVAP (Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine) la révision du plan local durbanisme (PLU) linstauration dun périmètre délimité des abords (PDA) A cet effet, M. Claude VEILLET...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
