01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE COMMELLE VERNAY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à COMMELLE-VERNAY - 42120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 359 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Loire (42)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE COMMELLE VERNAY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE COMMELLE VERNAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de commelle-vernay Monsieur Daniel FRECHET, Maire de la commune de COMMELLE-VERNAY (Loire), Atteste que la déliberation du 26 novembre 2024 approuvant la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme a été transmise au contrôle et a fait lobjet dun affichage à la grille le 6 décembre 2024.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération du 19 septembre 2024, le Conseil municipal de la commune de Commelle-Vernay a défini les modalites de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme de sa commune. Cette modification simplifiée a pour objet dapporter des précisions sur 2 points du règlement. La notice explicative et les autres pièces constitutives du projet de dossier seront tenues à la disposition...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Certificat daffichage Monsieur Daniel FRECHET, Maire de Commelle-Vernay, Atteste avoir procédé à laffichage : -Le 22/07/2024 -De larrêté n° 29/P du 17/07/2024, vise par le contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de ROANNE -Objet : Modification simplifiée n° 1 du PLU.
CERTIFICAT DAFFICHAGE Monsieur Daniel FRECHET, Maire de la commune de COMMELLE-VERNAY (Loire), Atteste que la déliberation du 20/02/2024, approuvant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, a été transmise au contrôle de légalité et a fait lobjet dun affichage à la grille le 21/02/2024.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CERTIFICAT DAFFICHAGE Monsieur Daniel FRECHET, Maire de la commune de COMMELLE-VERNAY (Loire), Atteste que la déliberation du 20/02/2024, approuvant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, a été transmise au contrôle de légalité et a fait lobjet dun affichage à la grille le 21/02/2024.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Commelle-Vernay (Loire) Avis denquête publique portant sur la modification N°1 du PLU de la commune Objet et dates de lenquête sur lélaboration du PLU Dans les conditions fixees par le code de lenvironnement et par arrêté en date du 20 Février 2023 du Maire de COMMELLE-VERNAY, il sera procédé à une enquête publique sur la modification N°1 du PLU de la commune de COMMELLE-VERNAY pour une durée de 30 jours consécutifs : Du mardi 12 Septembre 2023 à 8h30 jusquau mercredi 11 octobre 2023 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COMMELLE-VERNAY (Loire) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification Nº1 du PLU de la commune Objet et dates de lenquête sur lélaboration du PLU Dans les conditions fixees par le code de lenvironnement et par arrêté en date du 20 Février 2023 du Maire de COMMELLE-VERNAY, il sera procédé à une enquête publique sur la modification Nº1 du PLU de la commune de COMMELLE-VERNAY pour une durée de 30 jours consécutifs : Du mardi 12 Septembre 2023 à 8h30 jusquau mercredi 11 octobre 2023 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Commelle-Vernay (Loire) Avis denquête publique portant sur la modification N°1 du PLU de la commune Objet et dates de lenquête sur lélaboration du PLU Dans les conditions fixees par le code de lenvironnement et par arrêté en date du 20 Février 2023 du Maire de COMMELLE-VERNAY, il sera procédé à une enquête publique sur la modification N°1 du PLU de la commune de COMMELLE-VERNAY pour une durée de 30 jours consécutifs : Du mardi 12 Septembre 2023 à 8h30 jusquau mercredi 11 octobre 2023 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COMMELLE-VERNAY (Loire) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification Nº1 du PLU de la commune Objet et dates de lenquête sur lélaboration du PLU Dans les conditions fixees par le code de lenvironnement et par arrêté en date du 20 Février 2023 du Maire de COMMELLE-VERNAY, il sera procédé à une enquête publique sur la modification Nº1 du PLU de la commune de COMMELLE-VERNAY pour une durée de 30 jours consécutifs : Du mardi 12 Septembre 2023 à 8h30 jusquau mercredi 11 octobre 2023 ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
