COMMUNE DE COMBOVIN

Active

SIREN212 601 009
SIRET DU SIEGE SOCIAL212 601 009 00013
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR06212601009

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 95 RUE DU 22 JUIN 1944, 26120 COMBOVIN France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
6 à 9 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE COMBOVIN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à COMBOVIN - 26120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN212601009
Numéro SIRET du siège21260100900013
Numéro TVA intracommunautaireFR06212601009

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE COMBOVIN
Adresse postaleMAIRIE 95 RUE DU 22 JUIN 1944, 26120 COMBOVIN France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 26120
  Siège social
  - SIRET21260100900013
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 95 RUE DU 22 JUIN 1944, 26120 COMBOVIN France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PUBLIQUE COMBOVIN - 26120
  Établissement secondaire
  - SIRET21260100900021
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PUBLIQUE COMBOVIN 175 RUE DU 22 JUIN 1944, 26120 COMBOVIN France
Fermé
- Du 25 décembre 1994 au 03 septembre 2009
  SERVICE ASAINISSEMENT COMBOVIN - 26120
  Ancien établissement
  - SIRET21260100900039
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - AdresseSERVICE ASAINISSEMENT COMBOVIN MAIRIE, 26120 COMBOVIN France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE COMBOVIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE COMBOVIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE COMBOVIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE COMBOVIN (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE COMBOVIN Avis denquête publique Elaboration dun plan local durbanisme ARTICLE 1 : Par arrêté en date du 3 septembre 2019, le maire de la commune de Combovin a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire de la commune de Combovin. Lélaboration dun Plan local durbanisme sur lensemble du territoire vise principalement à permettre le développement du territoire en adéquation avec ses ressources et dans un objectif...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE COMBOVIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration dun Plan Local dUrbanisme ARTICLE 1 Par arrêté en date du 3 septembre 2019, le Maire de la Commune de COMBOVIN a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire de la Commune de COMBOVIN. Lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire vise principalement à permettre le développement du territoire en adéquation avec ses ressources et dans un objectif d...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE COMBOVIN Approbation du Plan Local dUrbanisme Le Plan Local dUrbanisme de la commune de COMBOVIN a éte approuvé par délibération du conseil municipal du 13 février 2020 et transmis à la Préfecture le 27 février 2020. La délibération dapprobation dans son intégralité est affichée en Mairie pendant un mois continu, à compter du 27 février 2020. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est disponible en mairie, sise 30 ruelle Lou Mai aux jours et heures douverture habituelle. 200631300

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE COMBOVIN

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

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Récapitulatif

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Légal

Numéros d'identification

Identité entreprise

Informations commerciales

Informations juridiques

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Bénéficiaires effectifs

Établissements

2 établissements actifs, 1 établissement fermé

MAIRIE - 26120

ECOLE PUBLIQUE COMBOVIN - 26120

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