COMMUNE DE CLUSES

COMMUNE DE CLUSES Avis denquête publique Préalable à lapprobation de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° C2024-061 en date du 04/03/2024 le Maire de Cluses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera à la mairie de Cluses du mardi 02 avril 2024 au jeudi 02 mai 2024 inclus. A cet effet, Monsieur Gérard VEYRAT a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administrat...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAPPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° C2024-061 en date du 04/03/2024 le Maire de Cluses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cluses du mardi 02 avril 2024 au jeudi 02 mai 2024 inclus. A cet effet, Monsieur Gérard VEYRAT a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Pen...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAPPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° C2024-061 en date du 04/03/2024 le Maire de Cluses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cluses du mardi 02 avril 2024 au jeudi 02 mai 2024 inclus. A cet effet, Monsieur Gérard VEYRAT a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Pen...

COMMUNE DE CLUSES Périmètre détude sur le secteur avenue Charles Poncet/rue Ballaloud En application de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme et par une delibération du 20 février 2024 le Conseil Municipal de la Ville de Cluses a décidé: de prendre en considération la mise à létude de laménagement du secteur des terrains situés avenue Charles Poncet rue Ballaloud que les terrains affectés par le projet et les études sont délimités par un périmètre annexé à la délibération. Dans ce périmètre, l...

COMMUNE DE CLUSES Avis denquête publique Préalable à lapprobation de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° C2024-061 en date du 04/03/2024 le Maire de Cluses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera à la mairie de Cluses du mardi 02 avril 2024 au jeudi 02 mai 2024 inclus. A cet effet, Monsieur Gérard VEYRAT a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administrat...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAPPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° C2024-061 en date du 04/03/2024 le Maire de Cluses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cluses du mardi 02 avril 2024 au jeudi 02 mai 2024 inclus. A cet effet, Monsieur Gérard VEYRAT a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Pen...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAPPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° C2024-061 en date du 04/03/2024 le Maire de Cluses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cluses du mardi 02 avril 2024 au jeudi 02 mai 2024 inclus. A cet effet, Monsieur Gérard VEYRAT a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Pen...

COMMUNE DE CLUSES Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° C2023-071 du 29 mars 2023, Monsieur le Maire de la commune de Cluses a engagé la procédure de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme. Larrête est affiché et consultable en Mairie, Ainsi que sur le site de la commune : www.cluses.fr Le Maire, Jean-Philippe MAS

COMMUNE DE CLUSES PERIMETRE DETUDE SUR LE SECTEUR RUE DES ILES / RUE CARNOT (retrait de la délibération n°22-88 du 07 juin 2022) En application de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme et par une déliberation du 22 novembre 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Cluses a décidé : de prendre en considération la mise à létude de laménagement du secteur des terrains situés à langle de le rue des Iles et de la rue Carnot , Que les terrains affectés par le projet et les études sont délimités pa...

Sociéte Civile Professionnelle Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND Notaires Associés à CLUSES (74300) 9 avenue de la Libération CESSION DE FONDS Suivant acte reçu le 03/09/2020 par Me Sébastien LUX, notaire susnommé, la Commune de CLUSES dont ladresse est à CLUSES (74300) 1 place Charles de Gaulle, a cédé à la SARL FAMILLE VIOLLET (RCS ANNECY 887 846 426), dont le siège est à CLUSES (74300) 635 rue des Iles, le fonds de commerce de restaurant b...

N° dannonce: LDL-220799600 72334762 Cession fds de commerce CLUSES Société Civile Professionnelle Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND Notaires Associes à CLUSES (74300) 9 avenue de la Libération CESSION DE FONDS Suivant acte reçu le 03/09/2020 par Me Sébastien LUX, notaire susnommé, la Commune de CLUSES dont ladresse est à CLUSES (74300) 1 place Charles de Gaulle, a cédé à la SARL FAMILLE VIOLLET (RCS ANNECY 887 846 426), dont le siège est à C...

COMMUNE DE CLUSES Approbation du règlement local de publicite Par délibération en date du 29 septembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Cluses a approuvé le règlement local de publicité. La délibération est affichée et consultable en Mairie. Le dossier de RLP approuvé est tenu à la disposition du public en mairie, Auprès de la Direction Générale des Services Techniques et de lUrbanisme, aux jours et heures habituels douverture. 228389500

COMMUNE DE CLUSES Approbation de la modification no 2 du plan local durbanisme Par déliberation en date du 29 septembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Cluses a approuvé la modification nº 2 du plan local durbanisme. La délibération est affichée et consultable en Mairie. Le dossier de P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public en mairie, Auprès de la Direction Générale des Services Techniques et de lUrbanisme, aux jours et heures habituels douverture. 228389200

N° dannonce: LDL-228389500 Approbation du règlement local de publicite Par délibération en date du 29 septembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Cluses a approuvé le règlement local de publicité. La délibération est affichée et consultable en Mairie. Le dossier de RLP approuvé est tenu à la disposition du public en mairie, Auprès de la Direction Générale des Services Techniques et de lUrbanisme, aux jours et heures habituels douverture.

N° dannonce: LDL-228389200 Approbation de la modification no 2 du plan local durbanisme Par déliberation en date du 29 septembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Cluses a approuvé la modification n° 2 du plan local durbanisme. La délibération est affichée et consultable en Mairie. Le dossier de P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public en mairie, Auprès de la Direction Générale des Services Techniques et de lUrbanisme, aux jours et heures habituels douverture.

MAIRIE DE CLUSES Mise à disposition du public du plan de prévention du bruit dans lenvironnement (P.P.B.E.) Le public est informe que du lundi 4 janvier au jeudi 04 mars 2021 inclus, il pourra prendre connaissance du Plan de Prévention du Bruit (P.P.B.E.) relatif aux infrastructures routières communales dont le trafic est supérieur à 8200 véhicules/jour. Ce projet sera mis à la disposition du public en mairie de Cluses aux jours et heures habituels douverture. Il sera également consultable sur l...

VILLE DE CLUSES Périmetre détude sur le secteur La Curzeille/Les Grands Journaux En application de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme et par une délibération du 23 mars 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Cluses a décidé : de prendre en considération la mise à létude de laménagement du secteur des terrains situés entre lavenue du Noiret, La rue de la Tête de Colonney et le Chemin de la Curzeille, que les terrains affectés par le projet et les études sont délimités par un périmètre ann...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAPPROBATION DE LA MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU PROJET DE PERIMETRE DE LIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrête nº C2021-129 en date du 09 juin 2021 le Maire de Cluses a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme et du projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cluses du lundi 05 juillet 2021 au v...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAPPROBATION DE LA MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU PROJET DE PERIMETRE DE LIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrête nº C2021-129 en date du 09 juin 2021 le Maire de Cluses a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme et du projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cluses du lundi 05 juillet 2021 au v...

VILLE DE CLUSES Avis denquête publique préalable à lapprobation de la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme et du projet de perimètre délimité des abords des monuments historiques Par arrêté nº C2021-129 en date du 09 juin 2021 le Maire de Cluses a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme et du projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cluses du lundi 05 ju...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAPPROBATION DE LA MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrête nº C2021-129 en date du 09 juin 2021 le Maire de Cluses a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme et du projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cluses du lundi 05 juillet 2021 au ve...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAPPROBATION DE LA MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrête nº C2021-129 en date du 09 juin 2021 le Maire de Cluses a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme et du projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cluses du lundi 05 juillet 2021 au ve...

VILLE DE CLUSES Avis denquête publique préalable à lapprobation de la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme et du projet de perimètre délimité des abords des monuments historiques Par arrêté nº C2021-129 en date du 09 juin 2021 le Maire de Cluses a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme et du projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cluses du lundi 05 ju...

COMMUNE DE CLUSES Zone daménagement concertee (ZAC) de léco quartier de la Boquette Approbation du dossier de réalisation de la ZAC Par délibération en date du 20 juillet 2021, le Conseil Municipal de la commune de Cluses a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC de lEcoquartier. La délibération est affichée et consultable en Mairie. Un exemplaire du dossier de réalisation de la ZAC est tenu à la disposition du public en mairie, Auprès de la Direction Générale des Services Techniques et de...

COMMUNE DE CLUSES Zone daménagement concertee (ZAC) de léco quartier de la Boquette Approbation du programme des équipements publics de la ZAC Par délibération en date du 20 juillet 2021, le Conseil Municipal de la commune de Cluses a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC de lEcoquartier de la Boquette. La délibération est affichée et consultable en Mairie. Le programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC est tenu à la disposition du public en mairie, A...

COMMUNE DE CLUSES Zone daménagement concertee (ZAC) de léco quartier de la Boquette Bilan de la participation du public par voie électronique et approbation de la modification du dossier de création de la ZAC Par délibération en date du 20 juillet 2021, le Conseil Municipal de la commune de Cluses a approuvé : le bilan de la participation du public par voie électronique sur le dossier de création modificatif de la ZAC de léco quartier de la Boquette, La modification au dossier de création de la...

COMMUNE DE CLUSES Approbation de la modification no 1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 17 septembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Cluses a approuvé la modification no 1 du Plan Local dUrbanisme. La délibération est affichée et consultable en Mairie. Le dossier de P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public en mairie, Auprès de la Direction Générale des Services Techniques et de lUrbanisme, aux jours et heures habituels douverture. 170354200

COMMUNE DE CLUSES Avis denquête publique préalable à lapprobation de la revision du Règlement Local de Publicité Par arrêté nº C2019-298 en date du 23 décembre 2019 Monsieur le Maire de Cluses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cluses du lundi 27 janvier 2020 au lundi 10 février 2020 inclus. A cet effet, Monsieur MARTEL Joël a été désignée Commissaire enquêteur par le Président du Tri...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAPPROBATION DE LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par arrête nº C2019-298 en date du 23 décembre 2019, Monsieur le Maire de Cluses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cluses du lundi 27 janvier 2020 au lundi 10 février 2020 inclus . A cet effet, Monsieur MARTEL Joël a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administra...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAPPROBATION DE LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par arrête nº C2019-298 en date du 23 décembre 2019, Monsieur le Maire de Cluses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cluses du lundi 27 janvier 2020 au lundi 10 février 2020 inclus . A cet effet, Monsieur MARTEL Joël a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administra...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAPPROBATION DE LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par arrête nº C2019-298 en date du 23 décembre 2019, Monsieur le Maire de Cluses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cluses du lundi 27 janvier 2020 au lundi 10 février 2020 inclus . A cet effet, Monsieur MARTEL Joël a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administra...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAPPROBATION DE LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par arrête nº C2019-298 en date du 23 décembre 2019, Monsieur le Maire de Cluses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cluses du lundi 27 janvier 2020 au lundi 10 février 2020 inclus . A cet effet, Monsieur MARTEL Joël a été désigné Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administra...

COMMUNE DE CLUSES Avis denquête publique préalable à lapprobation de la revision du Règlement Local de Publicité Par arrêté nº C2019-298 en date du 23 décembre 2019 Monsieur le Maire de Cluses a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cluses du lundi 27 janvier 2020 au lundi 10 février 2020 inclus. A cet effet, Monsieur MARTEL Joël a été désignée Commissaire enquêteur par le Président du Tri...

Plan local durbanisme COMMUNE DE CLUSES Mise à disposition du public de la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête nº 2020-088 en date du 12 juin 2020, Monsieur le Maire de Cluses a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme. Elle concerne la rectification dune erreur matérielle relative à lécriture de larticle UC 1-3 intitulé mixité fonctionnelle et sociale. Le dossier sera mis à la disposition du public du 06 juillet 2020 au 07 août 2020 en mairie...