01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CLUNY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à CLUNY - 71250, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 631 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Saône-et-Loire (71)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CLUNY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CLUNY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CLUNY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CLUNY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CLUNY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de région bourgogne franche-comté Direction regionale des affaires culturelles Création dun périmètre délimité des abords à Cluny (71) Après accord du conseil municipal de la commune de Cluny en date du 22 novembre 2023, larrêté préfectoral n° 24-09 BAG du 25 janvier 2024 a créé le périmètre délimité des abords (PDA) autour des monuments historiques de Cluny, Dont la liste est rappelée dans larrêté. Le dossier est consultable en mairie de Cluny et à lunité départementale de larchite...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DECLUNY INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation en date du 22 novembre 2023, le conseil municipa a approuvé te renouvellement de linstauration du droit de préemption urbain sur lensemble des zones l et AU définies au PLU approuvé le 22 novembre 2023 ainsi que sur lensemble du Plan de Sauvegarde el de Mise en Valeur(PSMV). Cette délibération est affichée el publiée par voie électronique sur le site internet, Et consultable à la mairie de Cluny.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CLUNY INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération en date du 22 novembre 2023, le conseil municipal a approuvé le renouvellement de linstauration du droit de preemption urbain sur lensemble des zones U et AU définies au PLU approuvé le 22 novembre 2023 ainsi que sur lensemble du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Cette délibération est affichée et publiée par voie électronique sur le site internet, Et consultable à la mairie de Cluny.
COMMUNE DE CLUNY Approbation du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 22 novembre 2023, le Conseil Municipal de Cluny a approuvé son plan local durbanisme. Cette delibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23 novembre 2023. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture de la mairie et à la Préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CLUNY Enquête publique unique et conjointe portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la création dun périmetre délimité des abords (PDA). Par arrêté du 04/07/2023 Madame la Maire de Cluny a ordonné louverture de lenquête publique unique et conjointe portant sur la révision du PLU et la création dun PDA. Le Tribunal administratif de Dijon a désigné, par décision en date du 6 juin 2023, Madame Catherine SECCHI en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-Paul ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CLUNY ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique et conjointe portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la creation dun périmètre délimité des abords (PDA).Par arrêté du 04/07/2023 Madame la Maire de CLUNY a ordonné louverture de lenquête publique unique et conjointe portant sur la révision du PLU et la création dun PDA.Le Tribunal administratif de Dijon a désigné, par décision en date du 6 juin 2023, Madame Catherine SECCHI en qualité de commissaire enquêtrice et Monsi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CLUNY Enquête publique unique et conjointe portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la création dun périmetre délimité des abords (PDA). Par arrêté du 04/07/2023 Madame la Maire de Cluny a ordonné louverture de lenquête publique unique et conjointe portant sur la révision du PLU et la création dun PDA. Le Tribunal administratif de Dijon a désigné, par décision en date du 6 juin 2023, Madame Catherine SECCHI en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-Paul ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CLUNY ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique et conjointe portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et la creation dun périmètre délimité des abords (PDA).Par arrêté du 04/07/2023 Madame la Maire de CLUNY a ordonné louverture de lenquête publique unique et conjointe portant sur la révision du PLU et la création dun PDA.Le Tribunal administratif de Dijon a désigné, par décision en date du 6 juin 2023, Madame Catherine SECCHI en qualité de commissaire enquêtrice et Monsi...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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