01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CLAYE SOUILLY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à CLAYE-SOUILLY - 77410, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CLAYE SOUILLY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CLAYE SOUILLY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 15 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CLAYE SOUILLY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CLAYE SOUILLY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CLAYE SOUILLY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE (PLU) DE CLAYE-SOUILLY Par délibération en date du 25 septembre 2023, le conseil municipal de Claye-Souilly a approuvé la révision du PLU sur le territoire de la commune de Claye-Souilly. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme. Le dossier complet du PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme de l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7330048201 AA REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite Commune de CLAYE-SOUILLY Projet de révision du plan local durbanisme RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 9 mai 2023, le maire a prononcé louverture dune enquête publique sur le projet de révision du PLU. Lenquête publique se déroulera dans le nouveau centre administratif, (3, Allée A. Benoist, 77410 Claye-Souilly), pendant 32 jours consécutifs du mardi 30 mai au vendredi 30 juin 2023 inclus, aux jours et heures habituels douv...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE CLAYE-SOUILLY RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme Par arrêté du 9 mai 2023, le maire a prononcé louverture dune enquête publique sur le projet de révision du PLU. Lenquête publique se déroulera dans le nouveau centre administratif, (3 allée A. Benoist 77410 Claye-Souilly), Pendant 32 jours consécutifs du mardi 30 mai au vendredi 30 juin 2023 inclus, aux jours et heures h...
7328628301 AA République Française Liberté Egalite Fraternité Commune de CLAYE-SOUILLY Projet de révision du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 9 mai 2023, le maire a prononcé louverture dune enquête publique sur le projet de révision du PLU. Lenquête publique se déroulera dans le nouveau centre administratif, (3, Allée A. Benoist, 77410 Claye-Souilly), pendant 32 jours consécutifs du mardi 30 mai au vendredi 30 juin 2023 inclus, aux jours et heures habituels douvert...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité COMMUNE DE CLAYE-SOUILLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de révision du plan local durbanisme Par arrêté du 9 mai 2023, le maire a prononcé louverture dune enquête publique sur le projet de révision du PLU. Lenquête publique se déroulera dans le nouveau centre administratif, (3 allée A. Benoist 77410 Claye-Souilly), Pendant 32 jours consécutifs du ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CLAYE SOUILLY MENTION DUNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 9 octobre 2019 le Conseil Municipal de la commune de CLAYE SOUILLY a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de la concertation suivantes avec la population : Des articles dans la presse locale et municipale ; Une page dédiée sur le site internet de la Ville, permettant au public de faire part de ses éventuelles observations ; Des réun...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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