01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CINQUEUX est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à CINQUEUX - 60940, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 768 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Oise (60)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CINQUEUX au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CINQUEUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CINQUEUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CINQUEUX
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CINQUEUX (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CINQUEUX REVISION DU DROIT DE PREEMPTION COMMUNAL Le droit de préemption urbain a eté institué sur la commune sur toutes les parcelles, bâties ou non situées dans les zones urbaines (U) ou durbanisation future (AU) inscrites au Plan local durbanisme en vigueur. Monsieur le Maire propose détendre ce droit de préemption urbain à un périmètre de la zone N, Qui représente un potentiel foncier majeur pour lutter contre lartificialisation des sols en évoquant les raisons : Considérant que ...
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COMMUNE DE CINQUEUX Le droit de préemption urbain a eté institué sur la commune sur toutes les parcelles, bâties ou non situées dans les zones urbaines (U) ou durbanisation future (AU) inscrites au Plan local durbanisme en vigueur. Monsieur le Maire propose détendre ce droit de préemption urbain à un périmètre de la zone N, Qui représente un potentiel foncier majeur pour lutter contre lartificialisation des sols en évoquant les raisons : Considérant que : Pour lutter contre lartificialisation d...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CINQUEUX APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de Cinqueux par delibération en date du 17 janvier 2023 a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme qui a fait lobjet dune mise à disposition du public du 28 novembre 2022 au 28 décembre 2022. Le dossier de plan local durbanisme ainsi modifié est tenu à la disposition du public : à la mairie à la Préfecture aux heures et jours habituels douverture ...
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME MESURES DE PUBLICITE POUR LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CINQUEUX MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME MISE À DISPOSITION DU PUBLIC En application de larticle L.153-36 et de larticle L.153-45 du code de lurbanisme, le Maire de la commune de Cinqueux a engagé une procedure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme afin de : Ajuster larticle 6 et larticle 7 du règlement de la zone 1AUm, Portant s...
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Avis au public COMMUNE DE CINQUEUX Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête en date du 02/02/2021, le Maire de CINQUEUX a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Patrick MOUNAIX a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, En Mairie pour une durée de 30 jours consécutifs, du Mardi 23 février 2021 au mercredi 24 mars 2...
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COMMUNE DE CINQUEUX MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUBLIQUE Avis au public Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 02/02/2021, le Maire de CINQUEUX a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Patrick MOUNAIX a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, En Mairie pour...
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COMMUNE DE CNQUEUX Rectificatif à lannonce parue le 05/02/2021 concernant lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme. Erratum sur le site internet de la mairie. Il fallait lire: Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet : cinqueux.fr Le Maire, Philippe BARBILLON
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Avis au public COMMUNE DE CINQUEUX Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête en date du 02/02/2021, le Maire de CINQUEUX a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Patrick MOUNAIX a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, En Mairie pour une durée de 30 jours consécutifs, du Mardi 23 février 2021 au mercredi 24 mars 2...
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COMMUNE DE CINQUEUX MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUBLIQUE Avis au public Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 02/02/2021, le Maire de CINQUEUX a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Patrick MOUNAIX a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, En Mairie pour...
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COMMUNE DE CINQUEUX AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Le Conseil Municipal de CINQUEUX par déliberation en date du 27.04.2021 a approuvé la modification nº1 du plan local dUrbanisme de la commune de CINQUEUX. Le dossier de plan local durbanisme ainsi modifié est tenu à la disposition du public : à la mairie à la Préfecture aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Philippe BARBILLON. 1512806200
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AVIS AU PUBLIC Approbation de la Modification N1 Du Plan Local dUrbanisme Le conseil municipal de LA MAIRIE DE CINQUEUX Par delibération en date du 27 avril 2021 a approuvé la modification n1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cinqueux. Le dossier du Plan Local dUrbanisme ainsi modifié est tenu à la disposition du public : A la mairie A la Préfecture Aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Philippe BARBILLON
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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