01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CHOMERAC est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à CHOMERAC - 07210, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 381 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHOMERAC au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHOMERAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHOMERAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHOMERAC
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHOMERAC (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHOMéRAC Avis au public Approbation de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 25 juin 2024, affichée en mairie durant 1 mois, Le Conseil Municipal de CHOMÉRAC a approuvé la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU portant sur le centre national de pétanque et de jeu provençal sis La Condamine. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et horaires habit...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHOMéRAC AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) dans le cadre de la creation du Centre national Michel Desbois de Pétanque et de Jeu Provençal sur la commune de Chomérac. Par arrêté municipal n°14-2024 en date du 16 février 2024, le maire de Chomérac a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) dans le ca...
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AVIS AU PUBLIC Commune de Chomerac Enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) dans le cadre de la création du Centre national Michel Desbois de Pétanque et de Jeu Provençal sur la commune de Chomérac. Par arrêté municipal n°14-2024 en date du 16 février 2024, le maire de Chomérac a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) dans le cad...
COMMUNE DE CHOMéRAC AVIS AU PUBLIC Enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) dans le cadre de la creation du Centre national Michel Desbois de Pétanque et de Jeu Provençal sur la commune de Chomérac. Par arrêté municipal n°14-2024 en date du 16 février 2024, le maire de Chomérac a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) dans le ca...
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AVIS AU PUBLIC Commune de Chomerac Enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) dans le cadre de la création du Centre national Michel Desbois de Pétanque et de Jeu Provençal sur la commune de Chomérac. Par arrêté municipal n°14-2024 en date du 16 février 2024, le maire de Chomérac a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) dans le cad...
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MAIRIE DE CHOMÉRAC D.P.U. Par déliberation en date du 22 juin 2020, affichée en mairie de Chomérac, La commune de Chomérac a institué un droit de préemtion urbain sur lensemble des zones U et AU de son PLU. Ce droit de préemtion sera exercé pour : mettre en oeuvre une politique locale de lhabitat ; organiser le maintien, lextension ou laccueil des activités économiques ; développer les loisirs et le tourisme ; réaliser des équipements collectifs ; lutter contre linsalubrité et lhabitat indigne ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation en date du 22 juin 2020, affichée en mairie de Chomérac, La commune de Chomérac a institué un droit de préemtion urbain sur lensemble des zones U et AU de son PLU. Ce droit de préemtion sera exercé pour : mettre en oeuvre une politique locale de lhabitat ; organiser le maintien, lextension ou laccueil des activités économiques ; développer les loisirs et le tourisme ; réaliser des équipements collectifs ; lutter contre linsalubrité et lhabitat indigne ou dangereux ; sauvegarder...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-212692300 D.P.U. D.P.U. Par délibération en date du 22 juin 2020, affichée en mairie de Chomerac, La commune de Chomérac a institué un droit de préemtion urbain sur lensemble des zones U et AU de son PLU. Ce droit de préemtion sera exercé pour : mettre en uvre une politique locale de lhabitat ; organiser le maintien, lextension ou laccueil des activités économiques ; développer les loisirs et le tourisme ; réaliser des équipements collectifs ; lutter contre linsalubrité et lha...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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