- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHAUMONTEL
Active
- SIREN219 501 491219501491
- SIRET DU SIEGE SOCIAL219 501 491 0001921950149100019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03219501491FR03219501491
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 20 RUE ANDRE VASSORD, 95270 CHAUMONTEL FranceMAIRIE 20 RUE ANDRE VASSORD, 95270 CHAUMONTEL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE CHAUMONTEL COMMUNE DE CHAUMONTEL
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Cartographie de COMMUNE DE CHAUMONTEL
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2019
L'INSTANT CHOCOLAT
- SIREN852 075 464
Dirigeant : Edwige D'ARRIGO
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 95270
Siège social
- SIRET219 501 491 00019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 20 RUE ANDRE VASSORD, 95270 CHAUMONTEL France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
LOCATIONS - 95270
Établissement secondaire
- SIRET219 501 491 00076
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLOCATIONS 20 RUE ANDRE VASSORD, 95270 CHAUMONTEL France
Depuis le 25 décembre 1999 (25 ans)
SERVICE D'EAU - 95270
Établissement secondaire
- SIRET219 501 491 00050
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE D'EAU 20 RUE ANDRE VASSORD MAIRIE, 95270 CHAUMONTEL France
Depuis le 25 décembre 1999 (25 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 95660
Établissement secondaire
- SIRET219 501 491 00068
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT 20 RUE ANDRE VASSORT MAIRIE, 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 95270
Établissement secondaire
- SIRET219 501 491 00027
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1 RUE DU TERTRE, 95270 CHAUMONTEL France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VAL D'YSIEUX - 95270
Établissement secondaire
- SIRET219 501 491 00043
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VAL D'YSIEUX 3 RUE DU TERTRE, 95270 CHAUMONTEL France
- Fermé
Du 21 décembre 1983 au 04 février 1992
ECOLE PRIMAIRE PUB GEMINEE DE GARCONS - 95270
Ancien établissement
- SIRET219 501 491 00035
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUB GEMINEE DE GARCONS 3 RUE DU TERTRE, 95270 CHAUMONTEL France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHAUMONTEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHAUMONTEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHAUMONTEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHAUMONTEL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHAUMONTEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Commune de Chaumontel APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal du 12 fevrier 2024, par délibération n°2024/517 en date du 12 février 2024 a approuvé la révision du plan local durbanisme. Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public : · à la mairie · à la Préfecture duVal dOise Aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Il est consultable sur le geoportail de lurbanisme. Fait à Chaumontel, Le 25 ma... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CHAUMONTEL APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal du 12 fevrier 2024, par délibération n°2024/517 en date du 12 février 2024 a approuvé la révision du plan local durbanisme. Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public : à la mairie à la Préfecture du Val dOise Aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Il est consultable sur le geoportail de lurbanisme. Fait à Chaumontel, Le 25 mars ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de Chaumontel Par arrête n° 04-2023-106 en date du 23/10/2023. A ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan local durbanisme Monsieur Philippe MILLARD a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire et Madame Anaïs SOKIL a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mair... | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MAIRIE DE CHAUMONTEL AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de Chaumontel Par arrêté n° 04-2023-106 en date du 23/10/2023. A ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan local durbanisme Monsieur Philippe MILLARD a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire et Madame Anaïs SOKIL a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME LE MAIRE DE CHAUMONTEL Par arrête n° 04-2023-106 en date du 23/10/2023. A ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan local durbanisme Monsieur Philippe MILLARD a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire et Madame Anaïs SOKIL a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mair... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de Chaumontel Par arrête n° 04-2023-106 en date du 23/10/2023. A ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan local durbanisme Monsieur Philippe MILLARD a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire et Madame Anaïs SOKIL a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, en Mair... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE CHAUMONTEL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score 2025
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorialB
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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